TERRITORIALE

Chap. Ier. — De LA PROVINCE.

Le royaume est divisé en provinces, tinh, à la tête desquelles sont placés des gouver-

nçurs généraux, tông dôc, ou des gouverneurs particuliers, tuân phû, suivant leur importance.

La province se divise en départements, phû, administrés par un quart phû, et en arrondissements, huyên, administrés par un quart huyên; l'arrondissement se subdivise lui-même en cantons, tông, administrés par des chefs et sous-chefs de cantons, cai tông et pho tông, et les cantons en communes, xa ou thon.

§ 1er. — Du gouverneur.

Le gouverneur de la province a la direction de tous les services civils et militaires; il a sous ses ordres immédiats :

1° Un général, commandant les milices provinciales, lanh binh ou de dôc ;

2° Un chef du service administratif, quan bô ;

3° Un chef du service judiciaire, quan an;

4° Un directeur de l'instruction publique.

Lorsque la province n'a pas assez d'importance, même pour être administrée par un gouverneur particulier, la direction des services est confiée au quan bô, et, s'il n'y a pas de quan bô, au quart an ; on voit même, dans de toutes petites provinces, où il n'existe ni quan bô ni quan an, l'administration centralisée entre les mains du chef de l'enseignement, quan dao. Toutefois, dans ces derniers cas, le tông doc de la province voisine a une certaine autorité sur ces fonctionnaires d'un rang inférieur au sien, et, dans maintes occasions, il peut leur donner directement des ordres.

Le gouverneur de la province correspond avec les ministres et avec le roi lui-même; mais il n'a pas de bureaux. Tous les rapports sont établis en son nom par les soins des trois chefs d'administration civile, judiciaire et militaire, quan bô, quan an, lanh binh; le gouverneur ne fait que les dater et les signer. Seules, les affaires confiden-

tielles et réservées sont traitées directement par lui. Quant aux affaires de la province qui ne sont pas de nature à être transmises à la capitale, elles sont soumises à son visa ou à son approbation1.

La solde du gouverneur de province est de 25 ligatures par mois; il reçoit en outre, du gouvernement, du riz en nature pour lui et pour toute sa famille.

§ 2. — Du chef du service administratif.

Le quan bô ou bô chanh est, nous l'avons dit, chargé, sous les ordres directs du gouverneur, de l'administration de la province; il est le chef des services administratifs et financiers. Auprès de lui sont cinq bureaux correspondant à cinq ministères :

1. Tout le royaume, à f exception des provinces qui forment le Tonkin, est administré comme il vient d'être dit. AuTonkin, outre les gouverneurs généraux des provinces, il y auyikinh luoc, sorte de vice-roi, qui est l'intermédiaire administratif obligé entre les divers gouverneurs et Hué : il en était de môme dans la Basse-Cochinchine avant l'occupation française.

Le bureau du personnel, phong lai ;

Le bureau des finances, phong hô ;

Le bureau des rites, phong le ;

Le bureau de la guerre, phong binh ;

Et le bureau des travaux publics, phong công.

À la tête de chaque bureau est un chef de bureau, hap, ayant sous ses ordres des secrétaires, tho lai, et des surnuméraires.

La surveillance et la centralisation du travail des cinq bureaux appartiennent à un secrétaire général, Ihông phân, assisté luimême d'un secrétaire général adjoint, kinh lich. Les provinces de peu d'importance ne possèdent pas de thông phân.

Dans toutes les affaires, la hiérarchie est ponctuellement suivie, et si les hauts fonctionnaires provinciaux ont des attributions variées et multiples, aucune affaire ne leur arrive avant d'avoir été successivement étudiée par tous les bureaux auxquels elle ressortit.

§ 3. — Du chef du service judiciaire.

Le quart an ou an sat est, sous les ordres immédiats du gouverneur, le chef du service judiciaire de la province. De même que les rapports administratifs du quan bô, les rapports judiciaires du quan an sont faits au nom du gouverneur, et dans les mêmes formes.

Le tribunal du quan an est un second degré de juridiction, une véritable cour d'appel; mais il ne juge en dernier ressort que les affaires civiles ou criminelles (en Annam, toute affaire comporte une sanction pénale) entraînant la peine du rotin et du bâton; toutes les autres, celles entraînant l'emprisonnement, l'exil ou la mort, sont envoyées au ministère de la justice, où elles subissent une dernière révision avant d'être soumises à la décision royale.

Il n'y a donc pas de distinctions, pour le tribunal du quan an, entre les affaires ci-

tf les et les affaires criminelles, autres que celles de .la compétence; il en est autrement pour les tribunaux de première instance, dont nous nous occuperons ultérieurement.

Le quart an est, comme le quart bô, assisté d'un thôrtg phârt, secrétaire général, et d'un kinh ilch; mais il n'a qu'un seul bureau, le bureau de la justice, phônh hinh, puisque le ministère de la justice est seul représenté dans son service.

Ce bureau se compose d'un chef, d'un ou de deux sous-chefs et d'un nombre variable de secrétaires, suivant les besoins.

Le service de la poste officielle (la poste pour les particuliers n'existe pas en Annam) est aussi dans les attributions du quart an. La poste se fait des différents points du territoire jusqu'à Hué, au moyen de courriers, linh tram, fournis par les villages et échelonnés aux divers relais des routes postales.

§ 4. — Du chef des milices provinciales.

Les milices provinciales se composent des linh cô, soldats proprement dits, des linh lé, garde personnelle des quart phû et des quart huyên, et des linh tram, courriers de la poste. Elles ont à leur tête, dans chaque province, un larth binh. ou un de doc, commandant en chef. On peut y ajouter les linh tuân thành, gardes urbains, sortes d'agents de police sous les ordres d'un commandant de place, thành thu, lequel a la garde des clefs de la citadelle, cheWieu de la province, et commande en même temps deux compagnies d'artilleurs.

De même que l'armée régulière royale, les milices provinciales sont divisées en régiments, avec des colonels et des lieutenants-colonels, quan cô et pho quan cô ; les régiments sont subdivisés en compagnies, avec des capitaines, dôi truong, et des sous-officiers, cai et bêp. Le nombre

des régiments et des compagnies varie suivant l'importance des provinces.

Le recrutement se fait parmi les fils d?inscrits, de 20 à 30 ans; il est généralement dans la proportion de un soldat pour dix inscrits. La durée du service militaire est de trois ans; la commune est responsable de la présence de ses hommes sous les drapeaux.

§ 5. — Du chef du service de l'instruction publique.

Au chef-lieu de la province réside enfin un dôc hoc, directeur des études, salarié par TÉtat et pourvu du grade de docteur. Ce n'est pas un chef d'administration proprement dit; il n'a ni bureaux, ni employés sous ses ordres; ses fonctions consistent à inspecter les écoles de la province et à dresser la liste des candidats aux examens, auxquels il donne des notes.