AU TRAITÉ DE COMMERCE DU 31 AOUT
Le contre- amiral Krantz, commandant en chef la division navale des mers de Chine et du Japon, gouverneur par intérim et commandant en chef en Cochinchine, commandeur de Tordre national de la Légion d'honneur, etc., etc., muni des pleins pouvoirs de Son Excellence le Président de la Ëépublique française ;
Et le haut fonctionnaire Nguyen-Van- Tuong, ministre de la justice, décoré du titre de Ki-vi-ba, muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté le Roi d'Annam, sont convenus d'apporter au traité de commerce,
signé le 31 août 1874, les modifications suivantes :
« Est et demeure supprimé le dernier paragraphe de l'article 2 du susdit traité ainsi conçu :
« Il est entendu que les marchandises importées ou exportées par des bâtiments chinois ou appartenant à TAnnam, seront soumises aux mêmes interdictions, et que celles importées ou exportées sous pavillon chinois seront soumises aux mêmes droits que les marchandises importées ou exportées sous pavillon européen ou américain (ce que Ton entend, dans ces deux traités, par pavillon étranger) . Mais ces droits seront perçus séparément par des mandarins annamites du service de la douane, et versés dans une caisse spéciale, à l'entière disposition du gouvernement annamite. »
Ledit paragraphe supprimé est remplacé par le texte suivant :
« Il est entendu que les marchandises importées de l'étranger dans les ports ou-
verts à l'étranger par des bâtiments chinois ou appartenant à l'Annam, seront soumises aux mêmes interdictions et aux mêmes droits que celles importées de l'étranger ou exportées à l'étranger sous tout autre pavillon; et que ces droits seront perçus par les mêmes employés et versés dans les mêmes caisses que ceux perçus sur les marchandises importées de l'étranger ou exportées à l'étranger sous les pavillons dits étrangers. »
La présente convention sera rattachée au traité du 31 août 1874, lors de l'échange des actes de ratification et en fera partie intégrante. •
En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé, aujourd'hui 23 novembre 1874, correspondant au 15e jour du dixième mois de la 27e année de Tu-Duc.
Signé: Contre-amiral Krantz, etc., etc.
