‹ La question finlandaise au point de vue juridiqueChapitre 3 sur 3 · MM · texte numérisé non relu

MM

J. AuBRY, Professeur de Droit international h I'Universit^

de Rennes.

I^ouis Barde, Professeur de Droit constitutionnel h TUni-

versit6 de Montpellier.

Eugene Barreme, Professeur de Droit international h la

Faculty marseillaise libre de Droit.

Ludovic Beaughet, Professeur k FUniversit^ de Nancy,

Associ^ de Tlnstitut de Droit international.

R. Beudant, Professeur de Droit constitutionnel h TUni-

versit6 de Grenoble.

A. Gairal, Professeur de Droit international h la Faculty

catholique de Lyon.

Ch. de Lajudie, Professeur de Droit constitutionnel h la

Faculty catholique de Lyon.

H. Moulin, Professeur agr6g6 de Droit international k I'Uni-

versit^ de Dijon.

M. MoYE, Professeur agr6g6 de Droit international k TUni-

versit^ de Montpellier.

P. Pig, Professeur de Droit international k rUniversit6 de

Lyon.

F. Surville, Professeur de Droit international k TUniver-

sit6 de Poitiers.

J. TiMBAL, Professeur de Droit constitutionnel k rUniver-

sit6 de Toulouse.

2** M. L^oa Duguit, Professeur de Droit constitutionnel k 1 'University de Bordeaux, a specialement motive son adhesion comme suit :

J'adh^re pleinement et sans reserve aux conclusions d6velopp6es par mon savant collegue, M. Despagnet, et aux raisons de fait et de droit sur lesquelles il les appuie.

J'ajoute seulement ceci : Si, malgr6 la demonstration lumineuse qui pr6c6de, on persiste k soutenir que la Finlande n*a pas le caract^re d'etat, qu'il n'y a point eu de convention obligatoire pour la Russie, mais simplement, de la part de TEmpire, la concession gracieuse et toujours revocable de certaines franchises, cette affirmation est insoutenable et en fait et en droit. En fait, le caract^re d'Etat a 6t6 reconnu a la Finlande dans des promesses r6p6t6es et juries par les Empereurs de Russie, depuis Alexandre I«' jusqu'a Nicolas II. En droit, une simple promesse unilat6rale, formulae avec I'intention de s'obliger dans le domaine du droit, lie celui qui Ta faite aussi 6nergiquement qu'un contrat : elle lie les empereurs et les rois comme les simples particuliers.

En France, la Gharte de 1814 6manait de la volont6 unilat^rale de Louis XVIII; il est incontestable qu'elle liait le monarque qui I'avait donn^e et son successeur qui I'avait jur6e aussi rigoureusement qu'une constitution contractuelle. Si les gouvernants pouvaient se degager arbitrairement des promesses juridiques qu'ils ont faites, il n'y aurait plus de droit public.

24,284. — Bordeaux, Y. Cadoret, impr.

Cours de droit international public, par Frantz Despagnet, professeur k la Faculty de Droit de I'Uoiversii^ de Bordeaux, 2e Edition, coitipl^tement revue et miseaucourant. 1899, 1 volume iD-8° . 10 &.

Precis de droit international privd, par Frantz Despagnet, professeur k la Faculty de Droit de rUniversit^ de Bordeaux, 3« Edition revue et mise au courautde la loi, de la jurisprudence et des trail^s. 1899, 1 volume in-8o 10 fr.

Essai 8ur les protectorats. — Elude de Droit ioternational, par Frantz Despagnet, professeur de Droit iDternational k la Faculty de Droit de Bordeaux. 1896, 1 volume in-S° 10 fr.

Manuel de droit international prive, par Andr^ Weiss, professeur k la Faculty de Droit de rUoiversit6 de Paris, 2^ Edition revue et mise au courant. 1899, 1 volume in-8o 10 fr.

Traite thdorique et pratique de droit international prive, par

Andr6 Weiss, professeur agr^g6 k la Faculty de Droit.de Paris, 5 volumes in-8o . . , 60 fr.

Tomes /, //, III parus.

Dictionnaire de droit international privd. — Legislation, doctrine, jurisprudence fran^aise, par MM. Ren6 Vincfint et Edouard P6naud, avocats k la Cour d'appel de Paris. 1888, 1 volume in-4<». . . 20 fr.

La doctrine de MonroS. — L'^volution de la politique aux Etats-Unis au xix^ si^cle, par Maurice D. de Beaumarchais, docteur en droit, 2« Edition revue et augment^e. 1898, 1 volume in-8o 6 fr.

L'Union scandinave. — Critique bistoriquc et politique suivic du texte de I'Acte de TUnion, par Raoul Pillons, avant^propos de M. Anatole Leroy-Beaulieu. 1899, 1 volume in-8° 3 fr.

Coutume contemporaine et Loi ancienne. — Droit coutumier qss6tien 6clair6 par Thistoire compar^e, par Maxime Kovalewsky. 1893, 1 volume in-S-* 12 fr.

Loi de Vestrogothie (Westgota-Lagen), traduite etannot^eet pr^c^d^e d'une Etude sur les sources du Droit su6dois, par Ludovic Beauchet, professeur ii la Fa,cult6 de Droit de Nancy. 1894, 1 volume in-8o. 12 fr.

Histoire industrielle et dconomique de TAngleterre, depuis les origines jusqu'& nos jours, par Georges Bry, professeur k rUuiversit6 d'Aix-Marseille, doyen de la Faculty de Droit. 1900, 1 fort volume in-8o 15 fr,

Precis dlementaire de droit international public, mis au couraat des progr^s de la science et du droit positif contemporain k Fusage des 6tudiants des Facult^s de Droit et des aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires, par Georges Bry, professeur k TUniversit^ d'Aix- Marseille, doyen de la Faculty de Droit, 4« Edition, revue et corrig^e. 1901, 1 volume in-18« 6 fr.

Les constitutions europdennes. — Parlements, conseils provinciaux et commerciaux et organisation judiciaire dans les divers Etats de TEurope, par G. Demonbynes, avocat k la Gour d'appel de Paris, 2* Edition, refondue et augmentde. 1883, 2 volumes in 8o 24 fr.

Elements de droit constitutionnel fran^ais et compar^^ par A.

EsMEiN, professeur k la Faculty de Droit de lUniversil^ de Paris, directeur-adjoinl arEcoIe pratique des Haules-Etudes, ^« Edition, accompagn^e d une table des maii^res alpliab6tique et d6talll6e. 1899, 1 volume in-8o 10 fr.

24,284. — Bordeaux, Y. Gadoret, impr., 17, rue Poquelin-Moli^re.

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