CIL TH. — AMÉLIORATION DU SORT DE L'OUVRIER

de prendre une revanche, car, depuis 1888, un projet de loi en ce sens a été présenté aux Chambres par le gouvernement. Il est vrai que des circonstances particulières en ont jusqu'alors ajourné la discussion.

Maisquelle que soit l'assiette de l'impôt, qu'il ait pour base le revenu total ou les espèces de valeurs, nous passons le capital sous silence, nous estimons qu'il doit être progressif.

L'on distingue deux sortes d'impôt, le proportionnel et le progressif. L'impôt proportionnel, c'est l'impôt du tant pour cent, quelle que soit la fortune de l'imposé. L'impôt progressif consiste à percevoir sur les revenus une portion d'autant plus forte que les revenus sont plus considérables : par exemple le dixième sur 1000 francs de revenu, soit 100 francs; le huitième sur 10, 000 francs de revenu, soit 1, 250 francs ; le neuvième sur 20, 000 francs de revenu, soit A, 000 francs et ainsi de suite. Ce serait au législateur à éla- ])lir les progressions.

Quand nous nous prononçons en faveur de l'impôt progressif, nous croyons nous inspirer des règles de la stricte justice. En effet, c'est par un sacrifice que chaque citoyen contribue aux charges sociales. Or, le sacritice du pauvre est toujours bien plus pénible que le sacrifice du riche. Le premier porte sur le nécessaire, le second sur le superflu, vérité qui se manifeste dans ce simple calcul : supposons un ouvrier 'ayant 1, 000 francs de revenu, si l'impôt est de 10 pour cent, les 100 francs qu'il versera au trésor, seront évidemment pris sur son nécessaire ; au con-

LA QIJKSTIUN OUVHIKHl-:. — L. Il

Iraire, un rentier de KX), 000 francs de revenu, en payant 10, (K30 francs à ] 'État, dans l'hypothèse de rhnpôt proportionnel, ne touchera certainement qu'à son superllu. Nous le demandons, n'est-il pas équital)le d'amoindrir, dans la mesure du possible, les dilTérences entre les situations ou de rétablir le plus ([u'on pourra l'égaMté entre les débiteurs sociaux. Kl comment arriver à ce résultat, sinon par rimi)ùL progressif?

Le P. Liberatore, partisan de ce système, ne voit pas seulement dans l'impôt en général une charge, un poids, selon son expression, mais une compensation. Et comme compensation , l'impôt « doit grandir « ou diminuer, suivant que grandissent ou diminuent « les avantages que le contribuable reçoit de la société. « Or, il est incontestable que le riche tire de l'État de « bien plus grands avantages que le pauvre » (1) ; car, si la protection est et doit être la même pour les personnes, elle se mesure à l'étendue des biens ù protéger. Il y a là une deuxième raison qu'il ne faut pas négliger.

Il en est une troisième présentée ainsi par le P. G. de Pascal : « Les impôts indirects de consom- (f .nation sont, nous l'avons vu, progressifs au détri- « ment du pauvre ; n'est-il pas juste de remédier à <( cette inégalité par l'impôt direct portant sur les re- ({ venus considérables »?

Ouatre pages plus haut, en effet, le P. de Pascal avait

(1) ("it. ))ar 1(! P. G. do Pascal, dans Le Poiiroir social et Voriire èconouiique, l.yim, 188'.), p. 13i.

eu. III. — AMÉLIORATION DU SORT DE l'OUVRIER 155

qualifié l'impôt indirect « d'impôt progressif au rebours ». Ilu effet, disait-il, « l'impôt indirect est proc( portionnel à la consommation, mais laconsomma- <( tion n'est pas proportionnelle à la richesse. Prenez, <( par exemple, le vin consommé par un ouvrier qui « gagne iOOO francs par an et par un riche qui a (('100,000 francs de revenu. Le premier consomme (( un litre de vin par jour, le second, alors qu'il vou- (( drait chaque jour s'enivrer lui et sa famille, n'en (( consommera certainement pas 100 litres, ce qui se- (( rait cependant nécessaire afin que l'impôt sur le (( vin frappât la richesse proportionnellement au (( mince revenu de l'ouvrier » (1).

La plus forte objection qu'on ait faite contre l'impôt progressif, peut se résumer en ces deux mots : l'impôt finirait par égaler, dépasser même le revenu. « Mais, comme dit très bien M. Ott, il serait absurde (( d'établir une progression pareille ; il est facile, au (( contraire, d'instituer un impôt progressif qui ne dé- (( passe jamais une fraction maximum soit 1/5 ou 1/4 (( du revenu et où pour ctes revenus rapprochés l'im- (( pôt soit presque proportionnel » (2). L'on pourrait encore procéder, comme le conseille le P. G. de Pascal, d'après le P. Liberatore, pour la fraction maximum « soit par exemple, 10 pour cent jusqu'à 10,000 francs (( de rente ; 12 pour cent sur le seul excédant jusqu'à (( 20, 000 francs de rente ; 14 pour cent sur le nouvel

( 1) Le pouvoir social et l'ardre économique, Lyon, 1889, jip. 131, 130. (t) Traité d'économie sociale, Paris, 18'J"2, loin, ii, p. 395 où de plus amples explications.

« excédant jusqu'à 30,000 francs de rente, et ainsi di; « suite jusqu'à ce qu'on arrive comme à un dernier ter- « me, au taux de GO pour cent sur les derniers 10, 00!) « francs de rente. Ainsi le 60 pour cent ne frapperait (( que les derniers 10,000 francs d'un revenu parvc- « nu au beau chiffre de 300,000 livres de rente » (1). En face de ces économistes et théologiens favorahles à l'impôt progressif, auxquels il est bon de joindre Jean- Baptiste Say et le P. Taparelli, d'autres, et des pludistingués, ont pris position pour défendre l'impôt en vigueur, l'impôt proportionnel. Parmi eux, M. Leroy- Beaulieu occupe un des premiers rangs : «... l'iiTipôt « progressif, dit-il, préconisé par tant d'esprits étour- « dis et par quelques économistes mal inspirés, n(i « conduit qu'à des déceptions, à des dissimulations ou « à des émigrations de capitaux ; quand le lise se « montre ainsi viplent, inégal, ou bien on le fraude, ft ou on le fuit, en mettant la frontière entre sa fortune « et lui, et en prenant quelque banque étrangère pour « dépositaire des capitaux ou des revenus qu'on a »(2). L'auteur de ces lignes nous avait accoutumé à des expressions moins dures pour ses adversaires. Ajoutons, pour dissiper ses craintes, que ce qui est juste pour un peuple l'est pour les autres ; que, par conséquent, il faudrait désirer partout l'impôt progressit et que, si cet état de choses se réalisait, il n'y aurail pas à craindre l'émigration des capitaux vers des banques étrangères.

(l)0/<. ni., y. i:!.-..

('2) Essai sur la réparUliim îles )-icliesses . . . , l'.iiis, 18SS, ji. r>('i;{. Voir, fui du volume. Note C.