ÂNNEXB AU CHAPITRE III 14. — BUDGET DES RECETTES DE L'ANNÉE

SECTION V* Propriétés possédées par la famille.

Art. lo"^. — Pkopriétés immobilières.

(La famille ne possède aucune propriété de ce genre). . .

Art. 2. — Valeurs mobiuères.

Matériel spécial des travaux et industries :

Pour le métier de fondeur

— de taiileuse •

Pour le blanchissage et le repassage du linge. .

Argent :

Aucun fonds de roulement. — Caisse d'épargne scolaire ....

Art. 3. — Droits aux allocations de sociétés d'assurance mutuelle.

Droit éventuel aux secours d'une société d'assurance contre l'incendie

Valeur totale des propriétés

SECTION II Subventions reçues par la famille.

Art. 1*-'. — Phopriétés reçues en usufruit.

(La famille ne reçoit aucune propriété en usufruit)

Art. 2. — Droits d'usage sur les propriétés voisines.

(La famille ne jouit d'aucun droit de ce genre)

Art. 3. — Allocations u'objets de services.

Allocations concernant la nourriture

— l'habitation

— les besoins moraux. .

n'ayant aucun caractère déterminé

RCEETTES

SECTION I" Revenus des propriétés.

Art. l»*". — Revenus des propriétés immobilières. lille ne jouit d'aucun revenu de ce genre). . . .

Art. 2. — Revenus des valeurs mobilières.

térêt 5 0/0 de ce matériel,