LA PLAINTE DU CÉPADHAH
Medjliss a été dissous et fermé; l'argent emprunté et les armes achetées à l'étranger ainsi que les revenus du pays ont été jetés au vent. Les dépenses auxquelles le nouvel emprunt est consacré sont encore inconnues de tout le monde. Ni le peuple ni le gouvernement n'en savent rien. Je vais plus loin; le désespoir du peuple ne lui permet pas d'entrevoir un état meilleur et il est convaincu que si tout l'argent, et « tout ce qui se trouve de frais ou de sec en Perse », si tout cela tombe entre les mains des membres actuels du gouvernement, ce sera pour être dépensé pour leur unique profit.
Le gouvernement envoie des troupes n'importe où à tort et à travers sans utilité et sans résultat. Évidemment tout le monde sait bien qu'une armée composée de la lie de la populace et des hommes des tribus n'est bonne que pour le pillage et le viol : on l'a vu et nous l'avons vu et je pense qu'on en a bien assez.
Maintenant, vous dites que vous allez faire un voyage en Europe. Un grand nombre de prêtres, de négociants et des gens des autres classes sont venus chez moi. Ils voulaient demander à Votre Altesse ce que vous avez fait pour le peuple pendant les dix-neuf mois de votre régence; ils voulaient vous demander aussi ce que vous faites h présent pour le pays et à qui vous le confierez.
Je vous ai décrit la situation pendant votre présence. Et maintenant que les troubles et les révoltes sont partout, que la famine et la disette désolent le pays, vous voulez vous en aller. Avec quelle conscience le ferez-vous et quels seront vos adieux? J'ai promis à tous ces gens de vous faire connaître leurs
désirs et je les ai invités au calme; puis j'ai préféré vous écrire.
Si vous me donnez une réponse raisonnable, je la leur communiquerai. Et après, advienne que pourra.
En ce qui me concerne, je ne puis que donner mon triste témoignage que pendant toute cette période les crimes les plus extraordinaires ont été commis.
Le pays s'en va, la prospérité s'en va, l'intégrité et l'indépendance s'en vont, les armes ont disparu, l'argent est parti, les habitations sont en ruines et le sang des musulmans est partout versé. Plus que cela encore, un tel attentat vient d'être perpétré contre l'Islam que notre religion elle-même s'en est allée.
Je n'en dis pas plus sur les plaintes de l'opinion, sur les calamités morales et matérielles tant à l'intétérieur qu'à l'extérieur.
La réponse du Régent. — A cette lettre, le lieutenant et régent de l'empire Naïb-es-Saltaneh répondit dans les termes suivants :
Téhéran, 5 avril 1912.
Le régent de V Empire de Perse à S. E. te Cépadhar.
Excellence,
J'ai bien reçu votre lettre du 3 courant, certainement inspirée des meilleures intentions. Je voudrais seulement y relever certaines erreurs qu'il importe de faire disparaître.
Vous dites que vous et le sardar x\ssad, vous êtes
entrés par la force à Téhéran ; que vous avez rétabli la Constitution et que vous avez pris en mains les rênes du gouvernement. Personne ne peut le nier, en effet, et j'ai été le premier à le reconnaître. J'ai fait même plus; spontanément je vous ai offert le concours le plus sincère et vous avez partagé ma manière de voir. Vous avez été en parfait accord avec moi sur les prévisions de l'avenir.
Vous dites que vous avez détrôné un roi et que vous avez donné la couronne à un autre, que vous avez rétabli la Constitution et que vous avez exécuté la loi organique. Je suis persuadé que vous avez agi en connaissance de cause et que vous connaissiez bien la signification de la Constitution, c'est-à-dire la suppression du pouvoir personnel absolu et la trahsmision du pouvoir à l'assemblée nationale et à un Cabinet responsable devant cette assemblée. Certainement vous n'avez pas voulu remplacer un autocrate par un autre.
Vous parlez de la force du Cabinet que vous avez présidé et vous faites allusion, pendant la durée de ce Cabinet, aux administrations mal composées, malfaisantes et malavisées qui ont fonctionné; vous faites aussi allusion à certains impôts indirects qui ont été établis à cette époque.
« La force du Gouvernement » , — dites-vous — « était telle que l'impôt sur le sel, bien qu'illégal et impopulaire, a pu être établi. Et cela jusqu'au moment où mon Cabinet a été remplacé par le Cabinet démocrate appelé Cabinet énergique ». Ici, je vous pose une question et votre réponse sera certainement aussi la réponse décisive auxobservations que vous m'avez présentées : Vous aviez légalement en mains les pouvoirs du gouver- Demorgny. 12
nement; vous étiez l'associé du sardar Assad qui faisait partie de votre Cabinet ; or, vous avouez que les administrations étaient mal faites et que l'impôt du sel était illégal. J'avais prévu d'ailleurs moi-même que cet état de choses serait impopulaire et qu'il aurait de mauvais résultats. Quelle force irrésistible vous poussait donc, en dépit de votre autorité, à prendre contre votre conviction des mesures que vous estimiez contraires aux intérêts du pays?
Mais laissons cela.
Après tous les services que vous aviez rendus et malgré le pouvoir que vous aviez entre les mains, quelle force irrésistible a donc entraîné votre lamentable chute et vous a obligé à prendre votre retraite ? Quelle force vous a donc empêché de réprimer l'agitation qui a causé votre chute et qui a mis en cause la sécurité même de votre vie ?
A cette époque, n'avez-vous pas voulu suspendre la publication d'un journal? Quelle force vous a donc obligé, devant l'agitation provoquée par votre décision, à revenir sur cette décision ?
Je passe au deuxième cabinet que vous avez présidé.
A cette époque, vous avez pu compter sur tout mon concours et sur l'appui de la majorité du Medjliss. Quelle force vous a donc empêché de mettre fin au terrorisme qui désolait le pays ?
Pourtant, dès le premier jour, j'étais d'accord avec vous sur la nécessité d'organiser une force armée. Quelle force vous a donc empêché de mettre ce projet à exécution ?
Enfin, quelle force a pu contraindre un personnage de votre importance, alors que vous étiez président du
Conseil, à se condamner lui-même à l'exil et à quitter brusquement la capitale pour s'en aller à Recht? Et quand vous êtes revenu de Recht et que vous avez repris la direction des affaires, pourquoi donc n'avezvous pu la garder que quelques jours ?
Vous n'ignorez pas les dispositions de la loi organique. De plus, vous avez été deux fois premier ministre. Vous savez donc très bien que le régent ne gouverne pas et qu'il n'intervient pas directement dans les actes du gouvernement. C'est vous qui aviez ce pouvoir et qui en étiez responsable. Vous saviez très bien que vous n'agissiez pas sous les ordres du régent. Je veux bien que vous ayez ressenti les effets de cette force d'obstruction à laquelle je faisais allusion tout à l'heure. Mais vous n'ignorez pas, je le répète, que la loi organique ne me permet pas de m'immiscer en quoi que ce soit dans les affaires du gouvernement. Alors en vertu de quel droit m'interpellez-vous ?
Est-ce qu'avant de venir à Téhéran, je n'ai pas envoyé des télégrammes détaillés où je faisais ressortir tout le dommage que l'animosité de partis dirigée contre la régence devait causer dans les affaires du pays? Depuis mon retour, n'ai-je pas insisté à maintes reprises sur le même sujet? N'avez-vous pas été celui qui, avant même que j'aie pu obtenir de réponse à met observations, m'a poussé à aller prêter serment devant le Medjliss?
Et je n'ai pas besoin de vous répéter ce que j'ai dit à ce sujet dans mon discours du 4 mars 1911 à l'occasion de ma prestation de serment, où j'ai défini nettement les attributions de la régence en insistant sur les dangers que lui feraient courir des attaques intéressées
et malveillantes. Eh bien ! non seulement je n'ai pu prendre aucune part au gouvernement, mais encore les conseils que j'ai donnés ont été ignorés et même dénaturés.
Youlez-vous un exemple? Rappelez-vous à Recht, vous aviez exigé comme condition de votre retour que le pouvoir absolu fût donné au régent. Or, moi, j'étais partisan d'un gouvernement fort et respecté; mais je voulais et j'ai insisté pour que le pouvoir absolu que vous désiriez fût donné au Cabinet et non pas à la régence irresponsable.
Malgré cela, de mauvais esprits ont dénaturé votre proposition et, ce qui est pis encore, ma décision qui était tout à fait légale.
On dit que d'accord avec moi vous vouliez supprimer la Constitution et renvoyer Shuster pour avoir les fonds de l'État entre les mains.
Vous dites que tout le monde s'incline devant mes ordres, mais je ne suis pas un autocrate et le gouvernement n'est pas entre mes mains pour qu'on s'incline devant moi. Je veux bien admettre que la majorité du peuple a beaucoup d'affection pour moi, je le reconnais même; mais j'ai le regret de dire que la force d'obstruction qui a empêché tout gouvernement jusqu'ici a eu le dessus et que l'on ne s'est occupé que de provoquer des agitations, des calomnies et des attaques.
Vous parlez du mauvais état de la région du Sud, mais vous savez très bien que les causes sont antérieures à mon arrivée à Téhéran et que dès cette époque les troubles étaient tels qu'ils ont failli provoquer une intervention étrangère. 11 faut savoir à qui revient la faute.
Vous dites que les chefs bakhtyaris, partout où ils sont, se montrent indépendants du gouvernement central. Mais ces chefs sont avec vous les fondateurs de la Constitution. Veuillez ne pas oublier qu'après mon arrivée à la régence, Samsam-es-Saltaneh a pris après vous la présidence du Conseil. Je n'ai donc rappelé au pouvoir que les fondateurs de la Constitution.
Vous dites que les forces irrégulières du gouvernement sont composées avec la lie de la population et des tribus et qu'elles ne sont bonnes que pour le pillage et le viol, mais il faudrait savoir qui a empêché la réorganisation d'une armée disciplinée et quelle force, sous prétexte de réformes, a réalisé l'anéantissement de l'armée ancienne.
Vous parlez des événements qui se sont déroulés à Kermanshah et au Kurdistan. Chacun sait que ces événements étaient les précurseurs des événements d'Asterabad.Mais lespremiers symptômes s'étaient déjà manifestés lors de la formation de votre Cabinet. C'est deux mois après la constitution de ce cabinet que Salar-ed-Dowley a fait son apparition. Quelle force a empêché vous et votre cabinet de faire le nécessaire pour conjurer les événements?
Vous parlez des événements de l' Azerbaïdjan. Or, l'esprit d'insubordination et d'agitation qui règne dans la région s'est manifesté aussitôt après le rétablissement de la Constitution sous l'inspiration du soidisant et fameux directoire. C'est d'ailleurs ce même esprit d'insubordination qui a entraîné le désastre final.
Vous me parlez du gaspillage des fonds gouver-
nementaux, mais à qui la faute? Chacun sait bien que le troisième jour de mon arrivée à Téhéran, le 4 mars 1911, j'ai adressé au parlement un message dans lequel je n'ai fait que demander instamment la réorganisation des finances du pays. Ce devait être à mon avis la raison d'être même du gouvernement et la seule condition du progrès.
J'ai dit qu'il fallait élaborer un budget des recettes et des dépenses, en assurer autant que possible l'équilibre et en réaliser l'exécution sous un contrôle rigoureux. J'ai fait remarquer qu'un pays ne peut éternellement avoir recours à l'emprunt; mes conseils ont été vains.
Évidemment l'état actuel des choses ne s'est pas produit spontanément, c'est la conséquence logique et naturelle d'une série de fautes qui sévissent depuis longtemps.
Je regrette que ces conséquences se soient produites précisément pendant ma régence, mais je n'y puis rien, pas plus que je n'ai pu empêcher la peste de faire son apparition à Bouchir.
J'ai la conscience d'avoir fait humainement tout ce qu'il m'était possible de faire pour que les choses n'en arrivent pas là. Mais tous mes efforts ont été vains.
Tous ceux qui voulaient le bien du pays prévoyaient depuis longtemps que la négligence du gouvernement, incapable d'assurer la tranquillité publique, de réorganiser la finance et la justice et qui laissait le peuple opprimé sous des mesures fiscales maladroites, dans la plus complète insécurité, entraînerait la désaffection et le désordre généraux. Ne nous étonnons donc pas de
subir aujourd'hui les conséquences des fautes passées.
Relisez mon message au parlement en date du 12 août 1911 et vous y verrez combien j'ai insisté sur la nécessité de pourvoir à la sécurité du pays, de ramener la tranquillité dans les esprits et de soulager la population. J'ai insisté sur l'adoption d'une ligne de conduite sage et conforme aux intérêts du pays au double point de vue de la politique intérieure et de la politique extérieure. Ne vous ai-je pas prédit que si l'on ne se hâtait pas de changer de méthode, on s'en repentirait plus tard? Au lieu d'accueillir ces bons conseils, de mauvais esprits les ont dénaturés, et je n'en veux pour preuve que la publication d'une petite brochure hectographiée, intitulée « Bonnes relations » et dans laquelle on transformait ma pensée pour porter contre moi les calomnies les plus basses et les plus viles; on dénaturait naturellement surtout ce que j'avais dit de la nécessité de conserver nos bonnes relations avec les puissances qui entretiennent des rapports avec nous. Et je ne parle pas ici de tant d'autres publications et bruits tendancieux répandus à profusion.
Vous me reprochez la faiblesse de mon autorité, faiblesse que vous déclarez notoire, mais de quelle autorité parlez-vous? Faut-il vous répéter encore que la domination et l'autorité d'un seul n'ont pas de place dans la Constitution? Je reconnais que le gouvernement est faible, mais qu'est-ce donc que le gouvernement? C'est le pouvoir exécutif dont le cabinet est investi, et si vous voulez connaître la cause de sa faiblesse, elle est tout entière dans la division, dans les dissensions et dans l'animosité qui existent entre les soi-
disant partisans de la Constitution. C'est précisément contre cet état de choses que je me suis toujours élevé. Louis XIV disait bien autrefois : « L'État, c'est moi » , mais de telles formules ont disparu avec le régime du pouvoir personnel absolu. Je ne suis pas le gouvernement et sa faiblesse ne peut m'être imputée.
D'ailleurs, quelle que soit la forme du gouvernement, il est bien cerlain que l'autorité est indispensable au pouvoir exécutif. Sous un régime constitutionnel, cette autorité et ce pouvoir sont confiés, non pas au roi, mais au Cabinet des ministres. C'est ce que j'ai dit au Medjliss, et j'avais obtenu, pour vous, pour votre Cabinet et pour le Cabinet de Samsam-es-Saltaneh, les pouvoirs les plus étendus ; qui vous a empêchés d'en faire profiter le pays?
Vous me dites que tout l'espoir qu'on avait en moi a disparu; mais ainsi que je l'ai dit dans mon discours de prestation de serment et, que je vous le répète encore, ce n'est pas de moi seul que vous deviez attendre la transformation du pays; c'est sur le Medjliss et sur le Cabinet que repose la responsabilité du pouvoir, et c'est sur eux que vous deviez surtout fonder vos espérances.
Vous me parlez de mon projet de voyage : A cela je vous répondrai qu'il ne s'agit que d'un congé de courte durée pour ma santé et que le médecin a jugé ce congé nécessaire. J'ajoute même que cette absence sera favorable au pays, en amenant une trêve dans les attaques passionnées qui sont dirigées contre moi et qui sont autant de causes de trouble. Ce ne sont d'ailleurs pas là choses nouvelles et l'on se rappelle
fort bien que, fatigué de ces attaques et de ces agitations mauvaises si nuisibles au pays et si préjudiciables à ma santé, j'ai adressé ma démission dans un message au Medjliss : ce n'est qu'après de nombreux pourparlers et devant l'insistance générale que j'ai consenti à me contenter d'un simple congé.
Vous prétendez être l'interprète du plus grand nombre et de l'opinion, pour me demander ce que j'ai fait depuis que je suis ici, et à qui je vais confier le pays pendant mon absence.
Ce que j'ai fait, c'est clair : j'ai agi suivant la loi et je me suis acquitté des devoirs que la loi m'impose. Quant au reste, c'est au gouvernement, c'est-à-dire au pouvoir exécutif, que la loi confie les affaires du pays, et il en est de même que je sois absent ou présent.
Vous me dites : « Partez-vous avec la conscience légère et quels seront vos adieux au pays? » Oui, certes, je pars avec la conscience légère, car j'ai pour moi l'opinion des gens sensés et des bons esprits qui se rendent compte des efforts surhumains que je n'ai pas cessé de faire. Et puis, si l'on affecte de l'ignorer ici, tous les hommes politiques du monde entier apprécieront que je n'ai fait qu'agir d'après la loi; ils reconnaîtront que j'ai épuisé tous les efforts possibles, et que si le résultat n'est pas conforme à mes vœux, je n'encours ni blâme ni reproche. Quant à mes adieux, ils consisteront simplement à prier le Tout- Puissant de faire disparaître les rivalités et les luttes fratricides qui ruinent le pays et de me donner la force nécessaire, partout où je serai, pour servir l'intérêt de la patrie.
Je sais bien que je n'avais pas à vous donner tous
ces détails et que légalement vous auriez dû adresser votre interpellation aux ministres.
Je la leur ai d'ailleurs transmise, et je n'ai pas manqué de leur conseiller de se mettre en rapports avec vous et de vous associer à leurs conseils et à leurs discussions dans le but de trouver une amélioration de l'état de choses actuel. Si c'est au nom de l'opinion publique que vous m'interpellez, il appartient à cette opinion de s'en prendre au gouvernement, au pouvoir exécutif, aux ministres. Mais j'ai pris la peine de vous donner ces explications, parce que vous avez établi, ou voulu établir, un rapport de causalité entre les événements actuels et ma régence. Je crois vous avoir suffisamment démontré que, légalement, je ne suis pour rien dans tout cela, mais enfin si vraiment vous croyez qu'un changement dans la régence peut être utile au pays, je m'associerai très volontairement et de bon cœur à cette manière de voir.
Vous évoquez les agitations et les troubles que ces interpellations vont provoquer dans l'opinion, mais que vous cherchiez par là à réaliser des améliorations dans l'état du pays ou à provoquer un changement dans la régence, je ne vois pas la nécessité d'aggraver encore les calamités publiques en augmentant le trouble et l'agitation.
Enfin et pour conclure, si l'on veut que je prenne en mains les rênes du gouvernement comme dictateur ou autocrate, je considère cela comme contraire à la Constitution et comme une violation de mon serment : c'est donc radicalement impossible. C'est au nom de la loi organique que j'ai été élu; si je la mets de côté, de quel droit occuperai-je mon poste? Et comment, vous
le fondateur de la Constitution, pouvez-vous me proposer pareille chose ?
J'espère et je souhaite donc, que vous preniez part aux discussions et aux Conseils des ministres dans le but d'améliorer l'état du pays; j'espère aussi que vous et les autres qui passez pour les fondateurs de la Constitution, et qui êtes tous en bonne santé et présents, vous n'aurez pas de difficultés pour résoudre les questions actuelles.
Le départ du régent. — Le message.
A la suite de cet échange de correspondance, et malgré l'insistance polie des ministres de Russie et de Grande-Bretagne, le régent fixa son départ de Téhéran au mois de mai 1912 1 . Avant ce départ, il envoya de Chai Arz, sa résidence d'été, une adresse au président du Conseil et au Conseil des ministres. Voici les principaux extraits de cet intéressant document :
Au moment de quitter la Perse pour me rendre en Europe, je crois de mon devoir de vous laisser quelques instructions concernant l'expédition des affaires pendant mon absence, et de vous renouveler les conseils que je n'ai jamais cessé de donner au pays et aux
1 II ne quitta la Perse que le 15 juin.
gouvernements régulièrement et constitutionnellement investis du pouvoir et des responsabilités.
Bien que ces conseils ne soient en quelque sorte qu'une répétition de choses déjà maintes fois dites, je crois utile de vous les donner encore et de vous rappeler qu'ils sont formulés dans le but unique d'assurer dans le pays, le seul fonctionnement possible et normal du régime constitutionnel.
L'opinion semble attendre beaucoup de résultats pour le pays de mon voyage en Europe. Certainement ces résultats seront possibles, mais il faut alors envisager la réalisation de trois conditions essentielles : 1° le rétablissement de l'ordre à l'intérieur du pays, par les soins du gouvernement responsable; 2° l'établissement d'un programme de gouvernement, il faut en effet que les puissances étrangères sachent la ligne de conduite que le Gouvernement persan entend suivre; 3° pour toute démarche officielle que je serai chargé de faire auprès d'un gouvernement étranger, je dois, constitutionnellement, être assisté d'un ministre responsable, délégué par le gouvernement.
C'est dans ces conditions et dans ces conditions-là seulement que je pourrai travailler utilement au cas échéant pour la Perse auprès de l'étranger.
J'en arrive maintenant aux conseils que je crois devoir vous renouveler ici. Je serai bref. J'examinerai à la fois les raisons qui ont empêché la Constitution de réussir en Perse, et ce qu'il faudrait faire pour lui assurer un fonctionnement normal.
Les programmes de gouvernement élaborés jusqu'ici n'ont jamais présenté un caractère sérieux de
réalisation pratique. L'utopie, la confusion des attributions, les rivalités et les dissensions s'y mêlent et s'y heurtent à chaque ligne.
Tout au contraire, un programme, pour être pratique, doit : 1° comporter la solution des questions immédiates et à l'ordre du jour du pays; 2° préparer l'avenir.
La confusion des pouvoirs caractérise les gouvernements autocratiques. Au contraire, le régime constitutionnel comporte essentiellement l'effort individuel de tous les citoyens et les sujets qui composent la nation, unis entre eux et représentés par un gouvernement dont les divers organes ont des fonctions nettement déterminées, mais solidaires les unes des autres. Le principe constitutionnel de la « séparation des pouvoirs » ne peut se concevoir et s'appliquer sans son corollaire; solidarité complète entre elles des diverses parties de la machine gouvernementale : parlement, ministres, régence et couronne. C'est l'antagonisme, c'est l'opposition entre ces organes de la nation qui a paralysé d'avance tout le système constitutionnel.
La Constitution consacre l'irresponsabilité du chef de l'État et cette irresponsabilité le met à l'abri de toute atteinte. Cette règle a été méconnue.
Tout en s'abstenant de s'immiscer et de s'ingérer dans les attributions du pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le parlement, devait donnerai! gouvernement tout son appui moral et la plus large assistance possible. Il a préféré l'abaisser et l'annihiler sous un contrôle mal compris, inspiré de méfiance et de malveillance. Ce n'était pas le moyen de donner au
pouvoir exécutif le sentiment et le courage de sa responsabilité. Or, le gouvernement est tout près de la nation; il en est la vie même; c'est lui qui est chargé de donner satisfaction aux nécessités et aux besoins de la vie nationale quotidienne. Ce rôle a été méconnu.
Quant au pouvoir judiciaire, je n'entre pas dans la question théorique de savoir s'il constitue un troisième pouvoir spécial dans l'État; il me paraît certain, et cela est démontré par l'institution même du parquet, que la justice n'est qu'une attribution du pouvoir exécutif. Mais ce qui est hors de doute c'est que la raison d'être même, la justification du pouvoir judiciaire résident tout entières dans sa compétence et dans sa probité. Cette compétence et cette probité seules doivent assurer à la justice l'indépendance qui lui est nécessaire et la haute dignité que comporte sa mission. Or, dans un pays où il n'y a pas de code, où il n'y a pas de juges instruits ni expérimentés; où les jugements ne s'inspirent d'aucun principe d'équité; où ils ne constituent, en quelque sorte, que l'opinion personnelle d'un juge sans contrôle; donner à ces jugements une force quelconque, ce n'est pas consacrer l'existence du pouvoir judiciaire, c'est instituer une tyrannie intolérable.
Ce sont là des notions élémentaires qu'il ne m'est pas possible de supposer ignorées par les membres du gouvernement. Malheureusement, les rivalités et les dissensions qui les ont divisés ne leur ont pas permis d'appliquer ces principes fondamentaux du régime constitutionnel. Si, maintenant, les ministres veulent
bien y réfléchir, et s'ils sont résolument décidés à mettre un terme à ces errements et à ces abus, ce sera le premier pas fait vers un état de choses meilleur. Mais il faut que les ministres prennent cette résolution et surtout qu'ils la réalisent, s'ils veulent arracher le pays à l'exploitation indigne d'une poignée de meneurs et à l'anarchie qui le désole.
Pour arriver au but désiré, pour sauver le pays et la Constitution, il est à mon avis un certain nombre de points de direction sur lesquels j'appelle tout particulièrement l'attention du Conseil des ministres et des ministres eux-mêmes :
1° Rendre aux principes de notre sainte religion, à nos traditions et à nos lois, le respect qui leur est dû.
2° Mettre un terme aux dissensions intestines et aux rivalités fratricides qui mènent le pays à sa perte et qui sont la cause première de toutes les calamités qui l'ont si cruellement atteint. Il faut, par tous les moyens, créer la solidarité et l'union en Perse et dans le gouvernement persan.
3° Préparer les élections et assurer la liberté des opérations électorales, de façon à ce que la prochaine chambre réalise vraiment les vœux du pays et qu'elle réponde bien à ses aspirations. Éviter à tout prix que les élections ne soient que l'œuvre d'une clique de factieux.
4° En ce qui concerne l'ordre et la sécurité, c'est le premier devoir du gouvernement de les assurer par tous les moyens dont il dispose et dont il disposera. Le commerce local et général du pays, ses relations d'af-
faires avec les puissances voisines et avec toutes les autres puissances, doivent faire l'objet de la sollicitude particulièrement vigilante des pouvoirs publics.
La Perse ne doit plus connaître les périodes de disette et de famine qu'elle vient de traverser1. C'est au gouvernement qu'il appartient d'empêcher le retour de semblables calamités en assurant l'approvisionnement régulier des grandes agglomérations et en prenant des mesures énergiques contre tous les affameurs du pays. Par ces moyens, vous rendrez aux Persans la tranquillité morale et si vous leur donnez une impression de stabilité et de solidarité, vous leur inspirerez confiance. Vous ramènerez dans les esprits le calme si nécessaire à la vie de la nation. Les citoyens se sentiront protégés dans leur personne, dans leurs biens, et leur reconnaissance et leur appui vous récompenseront de la sollicitude que vous leur aurez ainsi manifestée au mieux des intérêts généraux et des intérêts particuliers de la nation.
5° Pas un seul instant depuis la Constitution vous n'avez songé à l'organisation rationnelle des finances du pays. Nul n'a connu encore en Perse un budget régulier de recettes, ni un budget de dépenses2. Il n'y a à proprement parler ni comptabilité, ni contrôle des finances publiques; on a vécu au hasard des recettes éventuelles plus ou moins réalisées, d'expédients et l'on a dépensé à tort et à travers.
1 Voir mon Étude sur les institutions financières de la Perse, Paris, Leroux, 1915.
2 Voir mon Étude sur les institutions de la police en Perse, Paris, Leroux, 1914.
Le gouvernement doit donc commencer la réorganisation financière du pays en préparant le budget des recettes de l'État; il faut que la Perse sache de quelles ressources elle dispose. Le premier budget dès dépenses nationales devra être établi sur les bases du budget des recettes et dans les limites des ressources disponibles.
Le gouvernement doit considérer comme un principe essentiel qu'un pays ne doit recourir à l'emprunt qu'en cas de nécessité absolue, et que s'il doit en arriver là, il faut que le gouvernement crée, assoie et affirme le crédit national.
Il a également pour devoir de réaliser la perception équitable de l'impôt et de faciliter la centralisation des recettes par la Trésorerie générale. La comptabilité et le contrôle des finances de l'État doivent être rigoureusement assurés. En fin de gestion, tous les comptables des deniers publics doivent être astreints à une reddition des comptes. Les contribuables doivent être pourvus d'un recours possible pour la sauvegarde de leurs droits.
6° La principale garantie des droits individuels est entre les mains du pouvoir judiciaire. Le régime constitutionnel qui est basé essentiellement sur la déclaration et sur la garantie de ces droits, ne peut donc fonctionner en Perse sans une réorganisation complète du service de la justice. Or, il n'y a pas de justice en Perse et le peuple s'en plaint amèrement. Préparez cette réforme fondamentale avec un esprit de profonde et sincère équité.
7° Aidez, de tous vos efforts, les officiers suédois dans l'œuvre qu'ils ont entreprise pour la réorganisa-
Demorgny. 13
tion des forces de la gendarmerie gouvernementale, par cela même, vous réaliserez l'ordre et la sécurité dans le pays.
Dans le même ordre d'idées, préparez la réorganisation de l'armée; qu'elle soit bien équipée et bien disciplinée; qu'elle soit commandée par des officiers fidèles. Enfin qu'elle soit nationale et non à la solde d'un parti ou d'une faction. Rappelez-vous qu'un gouvernement sans force n'existe pas.
8° Constituez, sans tarder, le conseil supérieur administratif et financier qui vous est indispensable pour mener à bien l'œuvre de réformes générales que je viens de vous tracer. Composez ce conseil de citoyens Persans intègres et compétents, bien au courant des aspirations et des traditions iraniennes. Joignez à ces personnalités les conseillers étrangers dont le Gouvernement persan s'est entouré. Ce haut conseil préparera l'œuvre législative qui sera soumise au prochain medjliss. N'oubliez pas en effet que le régime constitutionnel est basé sur la loi, et que c'est ce qui le différencie de l'autocratie. C'est par la loi que sont consacrés les droits individuels et que sont définis les rapports entre les citoyens et l'État.
9° Le gouvernement ne peut faire sentir et ne peut exercer son autorité dans un pays étendu comme la Perse et qui ne dispose pas de moyens suffisants de communication, si l'administration n'est pas fortement organisée au centre et dans les provinces. Non seulement, l'administration doit être réorganisée, mais encore et surtout, elle doit être disciplinée, de façon à ne pas être ravalée au rang d'un simple organe de parti ou de coterie politique. C'est au sein du conseil
supérieur administratif que vous pourrez établir les règlements administratifs nécessaires '.
Je me résume. Suppression des abus et de la licence; solidarité au sein du gouvernement; union, ordre et sécurité dans le pays ; élections, organisation des finances et de la force publique, réformes de la justice et de l'administration, pour la sauvegarde des libertés individuelles et pour le développement de la conscience publique; telles sont les grandes lignes du programme gouvernemental que je vous laisse.
Les abus que nous avons à déplorer à l'heure actuelle sont le résultat de vos fautes et vous en êtes pleinement responsables. Vous avez méconnu les principes essentiels de la solidarité gouvernementale et vous êtes les auteurs de votre propre faiblesse. En laissant la régence exposée aux attaques des partis, en vous désintéressant de ces attaques, en ne sachant pas réprimer les factions, vous avez révélé au pays que vous n'aviez pas le courage de votre responsabilité.
Pour remédier à l'état de choses que vous avez ainsi créé, il est urgent que vous adoptiez la ligne de conduite que je vous trace. Au surplus, ce programme est à la portée de toutes les formes de gou-
1 V. le Livre vert des réformes administratives eu Perse et le compte rendu de M. Bouvat, Revue du monde musulman, n° 22, 1913. V. aussi mon Essai sur l'administration en Perse. Paris, Leroux, 1913.
vernements, quels qu'ils soient. Il indique les conditions essentielles d'une œuvre de réforme et de progrès. Tous les partis sans distinction, s'ils ont en vue le bien du pays, peuvent y trouver un terrain d'entente et de travail en commun pour l'avenir de la Perse. Ce sont en effet des vérités élémentaires que celles qui établissent ou qui ont pour but d'établir dans un pays le règne de la loi par l'ordre et la sécurité, par un gouvernement fort, par une administration compétente, instruite, fidèle et disciplinée.
Le couronnement de S. M. Ahmad Chah et la réouverture du Parlement.
De 1912-1914, la rivalité anglo-russe se poursuit en Perse toujours sous les mêmes formes : Le jeune chah serait-il couronné? — C'était la question dynastique et russe. — Le Parlement rouvrirait-il ses portes? C'était la question constitutionnelle anglaise.
Le Régent revint à Téhéran dans le courant de l'année 1913; la régence allait prendre fin. Nasrel-Molk tint à couronner son souverain, mais il voulut aussi laisser une dernière preuve de son loyalisme constitutionnel. La procédure des élections fut engagée; de nombreuses commissions en furent chargées. Une commission de législation