À LA QUESTION PERSANE

ment et l'Administration ne se distinguent pas toujours avec une netteté absolue, et, qu'en fait, ils forment un ensemble indivisible.

Le droit administratif français s'est constitué presque intégralement depuis la Révolution; adapté à la forme moderne de la société, il est moderne dans presque toutes ses parties.

Le fondement de l'autorité administrative se trouve dans la Constitution; l'idée d'autorité est inhérente à la notion d'État et l'État, c'est la nation organisée, en pleine possession de sa souveraineté.

Le jurisconsulte arriva à Téhéran le 13 août 1911; les vacances scolaires firent d'abord ajourner l'ouverture du cours d'administration à l'école des sciences politiques.

Dès cette époque, les incidents de la mission du trésorier américain Shuster, qui allaient précipiter le conflit russo-persan, ainsi que les tentatives de restauration de l'ex-Chah Mohammed Ali Mirza, ne permirent guère au Gouvernement persan de s'occuper de l'œuvre des réformes et de l'enseignement administratifs.

Les événements s'aggravèrent d'ailleurs bientôt, malgré les efforts de l'Angleterre, et les rapports diplomatiques se tendirent de plus en plus entre la Légation de Russie et le ministère persan des Affaires étrangères. Le Gouvernement de la République française, par l'intermédiaire de son ministre à Téhéran, recommanda au jurisconsulte de maintenir son caractère de professeur consultant et d'éviter celui d'un fonctionnaire du pouvoir exécutif. Il l'invita à observer la plus grande réserve dans ses rapports avec le Gouvernement persan

LA MISSION FRANÇAISE DE REFORMES EN PERSE. ô

avant l'ouverture des cours. Ce gouvernement, en effet, profitant de ce que la terminologie persane, ne fait pas de distinction entre les expressions : jurisconsulte, conseiller, consultant; et, revenant à ses premières intentions, affectait de donner au professeur jurisconsulte qui lui avait été accordé, le titre et les moyens d'action d'un véritable fonctionnaire-conseiller. A l'expiration des vacances scolaires, au mois de novembre 4911, le jurisconsulte adressa en conséquence au ministre persan de l'Intérieur la lettre suivante :

«Conformément aux dispositions contenues dans mon contrat, j'ai l'honneur de vous faire connaître que je suis à votre disposition pour commencer le cours de droit administratif dont je suis chargé à l'École des sciences politiques de Théhéran ».

A la suite des deux ultimatum russes du mois de novembre, et, entre autres manifestations populaires, les écoles ayant été fermées, un arrêté du 24 décembre ouvrit le cours, mais sous forme de conférences pratiques d'administration au ministère de l'Intérieur, pour les fonctionnaires et employés de ce ministère et des administrations dépendantes, connaissant la langue française.

Ces conférences servirent d'ailleurs de préparation au cours qui devait s'ouvrir quelques mois plus tard à l'École des sciences politiques, quand l'accord russoanglo-persan du 20 mars 1912 eut terminé le conflit russo-persan.

Jusqu'à la dissolution du Medjliss, le 14 décembre 4911 et en exécution du Firman impérial qui suivit, portant instructions pour de nouvelles élections, les prin-

cipes constitutionnels du droit administratif purent être enseignés.

Les fonctionnaires, employés et agents du ministère de l'Intérieur parurent accueillir suffisamment bien les conférences qui leur furent faites sur la probité professionnelle, sur les obligations de la hiérarchie et sur les devoirs de la discipline. Ces conférences furent données sous la forme contradictoire; les auditeurs y prirent part et une certaine émulation ne tarda pas à s'établir entre eux. De nombreux travaux en résultèrent : c'est ainsi que purent être faites des traductions et adaptations des conseils et avis d'Ardechyr, de Chosrœs, de NassireddineTouci,etc; des instructions du khalife Ali et du Chah Abbas ; des règlements de Nassereddine Chah; — des lois et décrets constitutionnels et administratifs des deux premiers Medjliss et du régent; — des projets de réformes déjà établis par quelques grands vizirs comme Emined Dowley, Sanie-ed-Dowley, etc. De précieuses indications bibliographiques, des notes personnelles et inédites sur l'organisation de la Perse, sur ses coutumes locales, sur ses traditions fondamentales purent être recueillies pendant ces conférences. Ces travaux constituèrent la base du cours qui se préparait ainsi pour l'École des sciences politiques. Au surplus, les futurs élèves de ce cours ne manquèrent pas d'assister et de collaborer aux conférences du ministère de l'Intérieur.

Ainsi le professeur, les fonctionnaires et les étudiants apprirent à se connaître; ainsi le professeur fut mis à même d'orienter son enseignement en connaissance de cause, d'adapter les principes aux circonstances, de les mettre à la portée de ses auditeurs et d'éviter