ANNÉE SCOLAIRE

Le crédit réel et le crédit personnel de la Perse. Le mémorandum du Gouvernement persan de septembre 1912.

Les chemins de fer.

La note du 9 octobre 1912 et la concession du 29safar 1331.

Premiers essais de budget en Perse.

L'adresse du Régent au Gouvernement persan,

mai 1912.

Le budget de Nasr-el-Molk 1907.

Le budget de Sanied-Dowley 1910.

Un peu d'histoire.

Fondement du droit budgétaire.

Le droit budgétaire et le régime despotique. Les difficultés de la comptabilité en Perse. L'œuvre révolutionnaire et les résultats financiers en Perse.

Les principes et les règles budgétaires dans le budget de Sanied-Dowley.

La crise de 1914.

Le budget des recettes de Sanied-Dowley, 1910 (1328).

Le système fiscal et le mécanisme gouvernemental en Perse.

Le Ketabche et ses quatre chapitres.

Les recettes.

Les domaines.

Les douanes.

Tableau du commerce général de la Perse en Sitchkan-il.

Comptes spéciaux par pays de provenance et de destination.

Trafic Russo - Persan.

— Anglo- —

— Turco- —

— Germano- —

— Franco- —

— Italo- —

Le tarif et le règlement légal des douanes en Perse.

Le décret de Mozaffer-ed-Dine Chah.

Les impôts indirects dansle budget de Sanied-Dowley. L'exposé des motifs.

Opinions du Cepadhar et du Régent.

Le régime financier de la Perse.

La loi du 9 djoza 1329.

Origines de la loi du 23 djoza.

Exposé des motifs.

Le texte.

La loi de djoza et le principe de l'autorité absolue

en Perse.

La loi de djoza et le trésorier général. Les comptes de la Trésorerie générale.

Examens. — Le couronnement de S. M. Ahmad Chah de Perse ayant eu lieu le 21 juillet 1914, il n'y a pas eu d'examens à la classe impériale. Cette classe est supprimée à l'heure actuelle.

A l'Ecole des sciences politiques, les examens du cours d'administration pratique et comparée ont eu lieu conformément aux instructions du directeur de l'école, le 20 juin 1914 (24 radjab, 30 djoza 1332) à neuf heures du matin :

Sur le programme du cours du jurisconsulte professeur, et parmi les six questions suivantes : 1° Les droits de l'État et les droits individuels ;