PAR LE GOUVERNEMENT RUSSE

Nous croyons avoir examiné la matière brûlante de la confiscation sous toutes ses faces, tant politiques que juridiques; nous voulons faire connaître au monde politique toutes les principales dispositions, plutôt purement administratives que législatives, qui ont créé, organisé et mis en œuvre, pendant vingt-sept ans, une odieuse spoliation, une horrible rapine des immenses biens immeubles, des fortunes mobilières colossales au préjudice de tant de milliers de citoyens, comme au préjudice de toute leur postérité!!...

En terminant notre élucubration de deux années, et avant de donner les listes nominatives et par ordre alphabétique des noms des Polonais ressortissant au royaume de Pologne, dont les biens et fortunes ont été spoliés par le gouvernement russe, nous croyons utile de reproduire un acte de prétendue clémence que l'empereur Alexandre II a pompeusement promulgué le 19 février (2 mars) 1860 à l'égard des émigrés regnicoles du royaume de Pologne. — Cet acte est identique, quant au sens, à celui que ce Souverain a publié à la date du 8/20 septembre 1859 à Tégard des Polonais ressortissant aux goubernies occidentales; il n'en diffère que dans la diversité du langage.

Voici le texte de cet ukase tsarien du 19 février (2 mars) 1860, promulgué pour le royaume de Pologne (1) :

« Par notre ukase au Sénat dirigeant, donné le 8 septembre 4859, ayant signalé le jour de la majorité de notre fils bien-aimé, S. A. 1. le césarévitch héritier, grandduc Nicolas Âlexandrovitch, par des grâces accordées aux habitants des gouvernements de l'empire passibles de l'action des décrets rendus à l'occasion de la rébellion de 1831, et relatifs à la confiscation des biens des individus qui avaient participé à ladite rébellion; et reconnaissant qu'il est juste d'étendre ces grâces également à nos sujets dans le royaume de Pologne, dans les limites possibles, selon les bases et l'esprit des lois qui y sont en vigueur, et sur la proposition du Conseil d'administration du royaume, nous ordonnons :

» Art. 1 er . Doivent cesser, à partir du 8 (20) septembre 1859 toutes perquisitions à l'effet de découvrir des biens immeubles ou meubles, non encore découverts à cette date, et appartenant à des individus passibles de l'action des décrets sur la confiscation de leurs biens, rendus à l'occasion de la rébellion de 1831.

(4) La Gazette officielle du royaume de Pologne du 24 mars (5 avril), n° 76, 4860. — Le Nord du 29 avril 4860.

» Art. 2. Doivent également cesser toutes poursuites ultérieures à regard des biens de ces individus qui sont déjà découverts, mais non encore entrés en la possession de l'État,, s'il est besoin d'exercer à cet effet une action judiciaire et que la citation n'ait pas encore été faite.

» Art. 3. Le fisc du royaume cessera également toutes poursuites et actions concernant les biens meubles et immeubles des émigrés de la rébellion de 4834, dont la confiscation n'a pas été prononcée antérieurement au 8/20 septembre 4859.

» Art. 4. Dans les cas susmentionnés, les séquestres mis sur les biens seront levés, et les oppositions inscrites aux registres hypothécaires annulées, et les biens seront rendus aux héritiers légaux des émigrés, ou à eux-mêmes, s'ils ont obtenu l'amnistie impériale et sont revenus dans le royaume de Pologne ; mais dans l'un et l'autre cas, sous la réserve des droits des créanciers.

» Art. 5. Le conseil d'administration du royaume est chargé de l'exécution du présent, qui sera inséré au bulletin des lois.

» Donné à Saint-Pétersbourg, le 49 février (t mars) 4860.

» Signé : Alexandre. »

Nous ne répéterons plus les observations chaleureuses que nous avons émises plus haut, dans la première partie, en citant le même ukase pour les goubernies occidentales (4). — Nous nous bornerons ici à rappeler au monde civilisé, que lorsque tous les États de l'Europe ont déjà depuis longtemps rayé de leur législation moderne cette peine immorale de la confiscation générale, qui réagit sur les parents, les enfants et les descendants des prétendus coupables de crimes d'État, le gouvernement russe, spoliateur de la Pologne depuis bientôt un siècle, ne rougit point de dépouiller tant de milliers de Polonais coupables à ses yeux, et de voir même toute leur descendance innocente plongée dans la misère résultant du rapt des biens et de la fortune de leurs parents! !

L'empereur Alexandre II affecte de défendre, en l'année 4859, de continuer les recherches, les poursuites exercées par son fisc râpa ce sur les biens et fortunes qui ont échappé à l'action de la confiscation pour des faits politiques remontant a l'année 4834 ! Nous désirons, au contraire, que ces recherches fiscales continuent, car elles aboutiront à ce qu'on appelle, en langage de procédure judiciaire : procès-verbal de carence... La confiscation des biens et de la fortune des Polonais insurgés depuis l'année 4830 est donc maintenue par le gouvernement russe, non-seulement à l'égard des émigrés non-amnistiés, mais même à l'égard des émigrés qui ont eu la faveur de retourner sur le sol de la patrie spoliée, opprimée et enchaînée.

Au jour où la Pologne recouvrera son indépendance nationale ravie, son autonomie politique anéantie, ses dignes fils qui ont cherché à l'arracher à la domination étrangère, usurpatrice, recouvreront leurs biens et fortunes dont eux, ou leurs descendants sont indignement dépouillés, — et alors le ravisseur payera ses actes d'iniquité avec intérêts et même AVEC USURE...

(1) Voir plus haut, pages 20-21.

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Note supplémentaire sur l'exportation de M. LELEWEL

de Bruxelles.

J'ai omis de mentionner, dans la noie ci-dessus (pages 80-81), une circonstance très-grave ; l'impression déjà exécutée de ces pages m'oblige à en donner ici le complément. — Le mardi 28 mai 4864 , veille du décès de Lblbwrl, je me rendis chez M. le docteur Galenzowski, et dans la conversation sur l'arrivée de M. Lelbwbl à Paris, j'ai exprimé à M. Galenzowski ma profonde tristesse de ne plus trouver Lblewbl à mon retour à Bruxelles. — M. Galenzowski me répondit d'un accent contrit :

« Oh! mon Dieu, nous autres d'ici nous ne l'aurons pas non plus longtemps, car je crai- » cms même qu'il nb mourut en voyage... » C'est donc un médecin de renom qui éprouvait la crainte, pendant le trajet, que Lelewbl, amené de Bruxelles dans un état extrême, ne vint à expirer en route avant d'arriver à Paris!! Pourquoi donc, pour quelle raison ces deux exportateurs ont-ils employé la violence morale pour amener Lblbwel à Paris, lorsqu'ils voyaient eux-mêmes qu'il était déjà moribond??...

J'ai dit, à la page 81 : « Il a donc fallu qu'une fatalité mystérieuse vint, trois jours avant son décès, enlever Lelewbl à la Belgique, » — mon intention était de dire qu'une CAUSE MYSTÉRIEUSE, etc., etc.

La veille de l'exportation de M. Lelewbl de Bruxelles, M. Januszkiewicz et Galenzowski ont expédié à Paris toute la Bibliothèque de M. Lelewel, et cela à l'adresse de l'école polonaise dont M. Galenzowski est le directeur général. La famille du défunt, comme l'opinion publique, est en droit de demander la raison de l'expédition tout à fait inutile de cette bibliothèque, M. Lblewbl lui-même ayant conservé son logement à Bruxelles pour plusieurs mois...

La vaste correspondance littéraire, scientifique et politique de M. Lelewbl a été emballée à Bruxelles par MM. Galenzowski et Januszkiewicz, et fut placée dans un coffre à part, lequel coffre, apporté à la maison de santé à Paris, a été scellé par la justice immédiatement après le décès du défunt; et huit jours après, M. Galenzotoski, sous prétexte d'avoir avancé les frais de l'inhumation, a obtenu du président du tribunal de la Seine l'autorisation de procéder à la levée des scellés.

L'honneur, la délicatesse, le respect enfin pour le défunt devaient commander à M. Galenzowski et à son co- exportateur Januszkietoicz de convoquer une commission de Polonais, les convier à être présents à la levée des scellés et à la description des papiers et des manuscrits délaissés par M. Lblbwel.— Loin d'agir ainsi de leur propre mouvementées deux mystérieux exportateurs avaient même rejeté ma proposition formelle à cet égard...

Le juge de paix ainsi que le notaire commis, dans leur ignorance de la langue polonaise, dans laquelle étaient écrits unegrande partie de la correspondance et les autres papiers du défunt, devaient donc avoir recours à M. Galenzowski, à celui-là même qui a pris le rôle de créancier de la succession du défunt, comme à M. Januszkiewicz qui avait emballé encore à Bruxelles la correspondance et les manuscrits; — et cette correspondance et ces manu-

— no —

scrits da défont ont été livrés entre les mains de ces deux exportateurs de la personne et des biens de M. Lblbwbl ! !...

Nous pouvons citer un cas de la même nature qui fera mieux ressortir tout l'odieux de la conduite de MM. Gaienzowski et Januszkiewicz. — Après le décès du célèbre poète polonais , Adam Micsjewicz, la famille de ce dernier a confié à M. Charles Sieneibwicz les papiers et les manuscrits*du défunt Mickibwicz, et néanmoins M. Charles Sieneibwicz, mu par une haute délicatesse, n'a pas voulu procéder, à lui seul, à la description et à l'inventaire des papiers délaissés par feu Mickiewicz. — M. Sibneiewicz, Charles, invita de son propre mouvement d'autres Polonais à l'aider dans cette opération, qui lui avait été néanmoins confiée par la famille elle-même du défunt...

Que la famille du défunt Lblbwbl, que l'opinion publique de la Pologne, jugent de la délicalme des procédés et des actes de M. Galbnzowski et de son inséparable aller ego Eustache Januszkiewicz!!...