Chapitre m. Examen analytique des dispositions du décret organique

sur la confiscation du 2/14 avril* 835 92

Chapitre IV. Texte des ukases d'amnistie, observations politiques. . 96 Chapitre V. Des effets légaux de l'amnistie octroyée par l'empereur

Alexandre H 404

Note supplémentaire sur l'exportation de M. Lelewel de

Bruxelles . . 109

Listes nominatives et alphabétiques des Polonais dont les biens meubles" et immeubles ont été confisqués dans le royaume de Pologne, depuis Tannée 1834 jusqu'à Tannée 1856 111—147