‹ La question polonaise: discours prononcé au Sénat.Chapitre 5 sur 46 · AVANT-PROPOS EXPLICATIF · texte numérisé non relu

AVANT-PROPOS EXPLICATIF

Vers le milieu de Tannée 1857 , nous avons publié à Bruxelles un opuscule intitulé : Des diverses amnisties russes octroyées aux Polonais par les empereurs Nicolas et Alexandre H, en contradiction avec les ukases et les décrets ultérieurs, à l'effet de démontrer l'inanité, la dérision de la prétendue amnistie que l'empereur Alexandre II a octroyée aux Polonais exilés en Sibérie, ou émigrés en pays étrangers, à cause de leur participation à l'insurrection nationale de la Pologne en l'année 1830-31.

Nous avons alors tracé une esquisse historique des actes de cruauté que le Tsar Nicolas I er a exercés pendant un quart de siècle envers les Polonais qu'il appelait des rebelles, des criminels et que l'histoire impartiale considère, à juste titre, comme de nobles enfants de la patrie qui avaient le devoir de secouer le joug de la domination étrangère.

En analysant l'esprit de l'amnistie octroyée dans l'année 1856 par l'empereur Alexandre II, nous avons constaté les faits suivants :

1° Que cette prétendue amnistie, loin d'être générale et réparatrice, n'est que personnelle, individuelle à l'égard de ceux des Polonais émigrés qui l'auraient sollicitée et qui auraient réussi à l'obtenir;

2° Que, même dans son caractère individuel, cette prétendue amnistie est essentiellement restrictive ;

3° Que cette prétendue amnistie, loin de restituer aux condamnés politiques amnistiés, ou à leurs héritiers légaux, les biens confisqués, déclare formellement maintenir la confiscation des biens exécutée par le Tsar Nicolas I er ;

4° Que même postérieurement à l'amnistie du 15/27 mai 1856, octroyée aux émigrés polonais natifs du royaume de Pologne, le gouvernement russe continuait à décréter la confiscation des biens à cause des actes

politiques accomplis antérieurement à la date de l'amnistie, et même vingt-cinq ans auparavant! ! (1)

Dans notre opuscule : Les Amnisties russes, nous avons présenté in globo le nombre des propriétés privées que le Tsar Nicolas avait confisquées dans les anciennes provinces polonaises spoliées, nommées actuellement goubernies occidentales de ïempire russe, qui est un composé de divers États spoliés par l'astuce et la violence. Nous n'avions pas, alors, en main toutes les feuilles publiques dans lesquelles le gouvernement russe publia, sans ordre alphabétique, les noms des Polonais insurgés dont les biens meubles et immeubles ont été confisqués au profit de la couronne moscovite. Mais, depuis la publication de notre opuscule de 1887, nous nous sommes rendu à Paris où se trouve la bibliothèque nationale polonaise, qui doit son organisation à feu Charles Sienkiewicz , et là nous nous sommes livré à. des recherches laborieuses dans la gazette générale de Varsovie de 1832 à 1838 (Dzknnik powszechny Warszawski) ; dans le journal périodique {Hebdomadaire de Saint-Pétersbourg) des années 1838-1841 (Tygodnik Petersburski) ; dans la Gazette générale cFAugsbourg de 1832 à 1844; enfin dans la Gazette de Letnberg (Gazeta Lwowska) de 1831 à 1840, et après y avoir recueilli des milliers de noms des propriétaires spoliés, indiqués çà et là sans classement alphabétique ni de goubernies, nous avons eu la patience de dresser, par goubernie, des listes alphabétiques nominatives des Polonais qui ont subi la confiscation de leurs biens.

En tête de chaque goubernie nous indiquons la source officielle à laquelle se rapporte chaque confiscation individuelle et que nous marquons par des chiffres des renvois à côté de chaque nom.

On sait qu'en Russie la valeur estimative des biens ruraux s'établit d'après le nombre des serfs mâles, nommés âmes dans le langage administratif russe. Chaque serf est évalué, en moyenne, à 178 roubles argent, ou 700 fr. Le gouvernement russe, en publiant les noms des propriétaires spoliés par la confiscation, n'a pas toujours indiqué la valeur estimative des biens ruraux par le nombre des serfs, ni le montant de la valeur mobilière, appartenant aux condamnés ; dans les goubernies de Wilno et de Minsk, renfermant ensemble près de 1,400 noms de propriétaires spoliés, les documents officiels n'assignent point de valeur estimative aux biens individuellement confisqués. Dans cet état de choses, nous avons cru nécessaire de dresser dans chaque goubernie deux espèces de listes nominatives, l'une marquée par la lettre A , qui détermine l'évaluation

(4) Voir ces décrets de confiscation postérieurs à la date de l'amnistie du 4 5/37 mai 4856, dans la gazette polonaise publiée à Varsovie, sous le titre : Kronika wiadomosci kraiotuych i zagranicznych du 20 mai (l« r juin) 4856, n° 54;— du 26 mai (7 juin) 4856, n° 60; — du 4/16 août 4856, n» 428; — du 40/22 octobre 4856, n» 493; — du 5/47 octobre 4856, n» 488; — du 4/46 décembre 4856, n° 246 ; — du 40/23 décembre 4856, n* 252.

officielle des biens ou des sommes d'argent individuellement confisqués, l'autre marquée de la lettre B, qui contient seulement les noms des propriétaires spoliés, sans indication de la valeur de leurs biens confisqués.

Nous avons enfin à constater un fait essentiel, c'est que les confiscations individuelles que nous donnons sont puisées dans les publications officielles faites par le gouvernement russe dans les journaux polonais, allemands, russes, ainsi que par des avis de l'ambassade russe à Paris, dans le Moniteur universel ; mais le nombre des individus spoliés par la confiscation est beaucoup plus considérable, vu que le gouvernement russe n'a pas donné de la publicité à toutes les confiscations exécutées.

Nous avons divisé notre travail en deux parties, — dans la première partie, nous examinons sous le point de vue historique, politique et juridique les ukases organiques de confiscations des biens et des fortunes, exécutées dans les anciennes provinces polonaises, arrachées à la Pologne par violence et astuce, depuis le traité d'Andruszowde 1667, qui n'a jamais été approuvé par la Diète polonaise , jusqu'à la paix de Tilsit en l'année 1806, lorsque Napoléon I er céda à la Russie le district de Bialystok; ensuite nous faisons suivre cet examen de listes nominatives alphabétiques des Polonais ressortissant aux anciennes provinces polonaises, nommées actuellement goubernies occidentales de l'empire russe. *

Dans la deuxième partie, nous donnons la condamnation aux mines de Sibérie, au bannissement perpétuel, et à la confiscation des biens de plusieurs milliers de Polonais, originaires du royaume de Pologne qui fut créé par le traité de Vienne en l'année 1815. Dans ce petit royaume, le servage avait cessé d'exister depuis l'année 1807; les paysans assujettis à la corvée [panszczyzna) n'y étaient plus depuis cette époque attachés à la glèbe ; aussi les confiscations exécutées dans le royaume ne pouvaient pas être déterminées par le nombre de serfs ou d'âmes. De plus, le gouvernement russe, en publiant dans le royaume les noms des Polonais, auxquels il avait confisqué les biens ruraux et les valeurs mobilières, n'en a indiqué dans ses décrets publics ni le nom, ni la situation des biens immeubles, ni le montant des fortunes mobilières ; c'est donc dans les archives du Conseil administratif que l'on peut trouver des données précises à cet égard.

Dans le royaume de Pologne le gouvernement a publié en 1834 une liste nominative des Polonais chefs et complices principaux de l'insurrection nationale, dont 22 accusés arrêtés furent condamnés tantôt à être transportés dans les mines en Sibérie, tantôt aux travaux forcés dans une forteresse, tandis que 249 accusés contumaces furent condamnés à être pendus, 9 à avoir la tête tranchée et 7 autres aux fers (1).

(4) Voir le texte de ce jugement rendu par une cour spéciale dans la Gazette générale de Varsovie du *4 octobre 1834, n° 295, pages 1535-1538.

En l'année 1838 le Conseil d'Administration du royaume de Pologne publia une longue et volumineuse liste par ordre alphabétique de noms des Polonais qui, après avoir pris une part active à la révolution nationale, se sont vus forcés d'émigrer en pays étrangers ; ceux-ci, au nombre de 3,840, ont été condamnés à un bannissement perpétuel, à la mort civile, enfin à la confiscation de leurs biens meubles et immeubles (1).

Enfin, depuis l'année 1836 jusqu'à la fin de 1886, c'est-à-dire postérieurement même à la prétendue amnistie octroyée le 18/27 mai 1886 par le Tsar Alexandre II, le conseil administratif du royaume publiait un grand nombre de noms des Polonais nouvellement découverts comme étant des insurgés de 1830-31, dont les biens et fortunes présents et à venir devaient être confisqués au profit du gouvernement russe.

Nous avons eu la patience d'explorer dans les divers journaux polonais les noms des Polonais dont la confiscation des biens a été prononcée depuis l'année 1836, et nous les présentons par ordre alphabétique.

Nous n'avons pas voulu nous borner à dresser des listes alphabétiques des noms des Polonais, nous avons, de plus, jugé nécessaire de faire connaître les ukases organiques de ces confiscations, ukases que nous avons passés au creuset de l'examen analytique et critique.

En livrant à la publicité le fruit de nos longues et laborieuses recherches, nous voulons établir un document historique constatant l'immorale, l'odieuse spoliation des biens et des fortunes privées au préjudice de plusieurs milliers de familles polonaises.

Que les spoliés et les spoliateurs tiennent leurs yeux respectifs fixés sur les chiffres irrécusables de ces tableaux, que les uns respirent une légitime vengeance et les autres redoutent un juste châtiment...

Bruxelles, le 4 er juillet 486*.

Louis Lubliner.

(4 ) Voir cette volumineuse liste nominative dans le journal : Hebdomadaire de Saint- Pétersbourg [Tygodvik Petersburski), année 4835 aux n" 58-79. — Voir également la Gazette générale de Varsovie du 20 juillet 4835, n* 206, p. 404 4 1 ainsi que ï Appendice oflîciét à la fin du 2 e semestre de 4835.

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