CHAPITRE II

Examen critique de la peine de confiscation des biens, décrétée par le Tsar Nicolas contre les Polonais Insurgés en l'année 1931» sous le point de vue du droit russe.

Nous avons jusqu'à présent flétri la mesure de confiscation des biens des Polonais patriotes sons le point de vue moral et politique, nous allons maintenant démontrer que le Tsar Nicolas, en ordonnant cette odieuse vengeance de confiscation, a foulé aux pieds les dispositions formelles des lois russes en vigueur à l'époque de l'insurrection nationale de 4834 éclatée dans les anciennes provinces polonaises.

Constatons d'abord que la peine de confiscation générale a été abolie en Russie par une charte octroyée à la noblesse, le 51 avril 1785, et dont l'article 25 porte : que les biens d'un individu condamné à la peine de mort sont dévolus à ses héritiers légaux. Par un ukase du 6 mai 1802, cette même disposition fut étendue aux autres classes du peuple russe; enfin, celte disposition s'applique au cas d'une condamnation à une peine entraînant la mort civile (Swod zakonu, tom. XIV, art. 167, 468) (1).

Nous allons démontrer, par un document officiel émanant du gouvernement russe lui-même, qu'antérieurement à l'année 4854 la condamnation à la perte de tous les droits de condition, c'est-à-dire à la mort civile, même en matière de crime d'État, n'a jamais eu pour effet d'opérer la confiscation des biens du condamné au profit du domaine de la couronne, mais de les faire passer à titre desaccession aux héritiers légaux.

En 4829, le comte Polonais Pierre Moszynski fut condamné à la déportation en Sibérie pour cause de complicité de la conspiration russe de 4826 à l'avénement au trône du Tsar Nicolas. En 4840, le comte Moszynski obtint la grâce de revenir dans son pays natal, et l'ukase de cette grâce porte : « Qu'il est réintégré dans ses droits de nobfesse, excepté dans les droits de propriété de ses biens, par le motif, qu'ils ont été dévolus à ses héritiers légaux par suite de sa condamnation ayant entraîné la mort civile. »

C'est la gazette officielle, publiée à Saint-Pétersbourg,qui rapporte en ces termes l'ukase de la grâce du condamné politique, le comte Moszynski (2).

Ainsi donc la condamnation à la peine de déportation en Sibérie, entraînant d'après la législation russe Ja perte de tous les droits de condition, c'est-à-dire la mort civile, n'a pas eu pour conséquence légale d'attribuer au domaine de la couronne les biens du condamné Moszynski, par le motif que la peine de confiscation générale n'était pas, à cette époque, portée par la législation russe.

(I) La Russie sous Nicolas /", parlwan Golowine, publiée en 4845, pag. 376. (î) Voyez la gazette Hebdomadaire de Saint-Pétersbourg (Tygodnik petereburgski) du 48/30 juin 4840, n* 47, pag. 243.

Le prince Dolgorokoff, dans son ouvrage : La vérité sur la Russie, constate également que les Russes condamnés à la déportation en Sibérie, par suite de la conspiration de 1826, et amnistiés en 1856 par l'empereur Alexandre II, ont vu leurs biens loyalement restitués par leurs parents,auxquels ils avaient été dévolus par suite de la mort civile de leurs parents déportés (1).

C'est donc contre les seuls. Polonais déportés en Sibérie, ou émigrés en pays étrangers par suite de la révolution nationale de 1830-31, que le Tsar Nicolas décréta la peine supplémentaire de la confiscation des biens, peine qui n'était pas prévue par le Code pénal russe en vigueur en Tannée 4831. Ce n'est que dans le nouveau Code pénal russe, promulgué en 1845, c'est-à-dire quinze ans après la révolution polonaise, que la peine de confiscation des biens fut portée en matière de crime d'État. Mais si, d'une part, le Tsar Nicolas avait, à l'égard des insurgés polonais, ajouté illégalement la peine de la confiscation, il a, d'autre part, étendu cette pénalité supplémentaire jusqu'aux enfants et aux parents collatéraux des insurgés, c'est-à-dire à l'égard de personnes innocentes!

Pour démontrer notre thèse,«nous devons faire connaître les principales dispositions du Code pénal et du Code civil de la Russie, qui régissent la matière de succession et de mort civile.

Aux termes de l'article 271 du Code pénal russe de 1845, l'attentat ou le complot ayant pour but de détruire ou de changer le gouvernement dans tout l'empire, ou dans une de ses parties, toute participation à cet attentat ou complot, sont punis de la peine de mort et de la perte de tous les droits de condition, ce qui est juridiquement la même chose que la mort civile en législation française; car par l'expression tous les droits de condition, la législation russe entend « le statut et la capacité juridique d'un individu, l'ensemble de ses droits personnels, de famille et des biens meubles et immeubles. » De même que dans le Code civil français, le Code civil russe (Swod zakonu, tome X, article 942) admet le principe de la représentation en matière de succession en ligne directe à l'infini. Le principe de la représentation est admis par le Code civil russe en ligne collatérale en faveur des enfants et descendants des frères et sœurs du défunt (Swod zakonu y tome X, article 946 et 955). — De même que d'après le Code civil français (art. 744), la législation russe déclare que la représentation a lieu en cas de mort naturelle comme en cas de mort civile.

L'article 32 duCode pénal russe promulgué en 1845 est ainsi conçu : « Par l'effet de la perte de tous les droits de condition (c'est-à-dire par la mort civile), les biens meubles et immeubles (maiohtek) de l'individu condamné aux travaux forcés en Sibérie ou en exil en Sibérie sont, à partir du jour du jugement définitif, dévolus à ses héritiers légaux, comme si le condamné était mort naturellement. Et en cas de la représentation admise par la loi, les héritiers légaux succèdent aux biens meubles et immeubles que le condamné aurait recueillis dans une succession qui est venue à s'ouvrir depuis sa condamnation. »

Et si le Code pénal russe de 1845, ainsi que le Code pénal français de 1810, décrète la peine de confiscation des biens en matière de crimes d'État, l'un comme l'autre n'entendent parler que des biens que le condamné possède au jour du jugement définitif; l'un comme l'autre ne peuvent avoir en vue de prescrire la

(0 La vérité sur la Russie, pag, 300.

confiscation des biens qui écherraient au condamné à titre de succession ultérieurement au jugement de condamnation; car, à partir du jour du jugement définitif, le condamné à la peine de mort civile est privé de la capacité civile de recueillir une succession quelconque (art. 25 du Code civil français, Swod zakonu, tome X, art. 926).

H résulte donc de la combinaison de la loi civile avec le Code pénal de la Russie, que les enfants et descendants d'un Polonais rebelle politique en 1851 , et condamné à la peine de mort civile, ont droit de recueillir ensemble avec leurs oncles, tantes, ou avec leurs cousins germains une succession en ligne directe ou collatérale, succession qui est venue à s'ouvrir depuis la condamnation définitive de leur père à la peine entraînant la mort civile, c'est-à-dire à la perte de tous les droits de condition. La législation russe est donc conforme à la législation française en ce qui concerne les héritiers par représentation, car cette classe d'héritiers ne vient pas à la succession jure alieno, comme cela a lieu en cas de transmission, mais jure proprio vu qu'ils y sont appelés par la loi elle-même.

Ayant exposé d'une manière irréfragable ces principes en matière de succession, nous allons démontrer qu'il n'a pas suffi au Tsar Nicolas d'appliquer aux Polonais insurgés de 1851 la peine de confiscation des biens, peine qui n'était pas, à cette époque, portée par le Code pénal russe, mais encore, que sa vengeance n'a pas reculé devant l'horreur de spolier leurs enfants et descendants des successions qui leur étaient échues par voie de représentation, successions qui sont venues à s ouvrir depuis la condamnation à la mort civile de leurs pères. Nous établissons la preuve de ce que nous avançons en reproduisant le texte même d'un ukase tsarien promulgué le 4 mai 1857 et qui est ainsi conçu:

« Le comité chargé des affaires des goubernies occidentales (c'est-à-dire des anciennes provinces spoliées à la Pologne), a fixé les règles suivantes, approuvées par Sa Majesté le Tsar, concernant les confiscations des biens des propriétaires dont les héritiers ont perdu leurs droits de succession à cause de leur participation à la révolte de Tannée 1830-31. »

« Article premier. Les biens meubles et immeubles (maiontek) des père et mère d'an insurgé, ainsi que ceux de son aïeul ou aïeule paternels ou maternels, de son oncle ou tante tant paternels que maternels, seront laissés à la disposition absolue do ces personnes et seront affranchis du séquestre durant leur vie» si l'insurgé était par la loi leur plus proche héritier.

» Art. 2. Les père et mère, ainsi que les parents de l'insurgé ci-dessus énumérés, pourront disposer de leurs biens, tant patrimoniaux que personnels, par acte de vente, hypothèque ou donation entre-vifs, — mais ces aliénations doivent produire immédiatement leurs effets, et non pas après le décès des susdits propriétaires.

» Art. 3. Après la mort de l'un de ceâ propriétaires, arrivée encore du vivant de leur parent insurgé, la portion des biens dont ils n'auraient pas disposé conformément à l'article 2, et qui serait échue par la loi au fils, petit-fils, neveu ou nièce étant un insurgé politique, sera dévolue au domaine de la couronne.

» Art. 4. Si après le décès du père, de la mère, de l'oncle ou de la tante d'un insurgé, il leur était adjugé une propriété, ou une somme d'argent (maiontek), par suite d'an litige judiciaire commencé encore de leur vivant, la part de cette fortune mobilière ou immobilière (maiontek) qui serait échue par la loi à l'insurgé leur parent, sera confisquée au profit du domaine de la couronne, si, à cette date, l'insurgé était en vie.

» Art. S. Les parents ci-dessus désignés d'an insurgé ne pourront pas disposer par testament de leurs biens acquis par succession. De tels actes seront nuls et de nul effet, niais ils pourront disposer par testament de leurs biens acquis à tout autre titre.

» Art. 6. La confiscation ne s'appliquera pas à l'égard des biens meubles et immeubles (maiontek) qui seraient échus à l'insurgé par succession en ligne collatérale depuis le jour de sa condamnation, à moins qu'il n'ait encouru la peine de la perte de tous les droits de condition, c'est-à-dire la mort civile.

» Art. 7. Mais, si une succession collatérale (à l'exception de celle de ronde ou de la tante) était venue à s'ouvrir au profit d'un insurgé avant la date de sa participation à la révolte, et antérieurement au jugement de sa condamnation, le fisc sera mis en son lieu et sa place (4). »

Analysons l'esprit et le sens de cet ukase.

L'article 4 er rapporte le séquestre qui avait pesé depuis six ans sur les biens des parents directs et collatéraux d'un insurgé, c'est-à-dire qu'il restitue aux personnes innocentes de la participation à l'insurrection la libre administration et disposition de leurs biens, qui leur avaient été illégalement enlevés durant cette époque!

- L'article 2, en défendant aux parents directs ou collatéraux de l'insurgé de faire aucun acte de donation à cause de mort, a pour but de prévenir une substitution fidéicommissaire, c est-à-dire d'empêcher une connivence entre le testateur et le légataire, tendant à faire remettre, après le décès du premier, la valeur des biens légués d'une manière déguisée à son parent insurgé condamné contradicloirement ou par contumace. Le but final de cette défense est donc : la soif de vengeance du Tsar contre les Polonais déportés en Sibérie, ou émigrés en pays étrangers!

L'article 3 prescrit de confisquer au profit du domaine de la couronne la part de succession qui serait échue à l'insurgé depuis sa condamnation, par suite du prédécès de ses père ou mère, ou d'autres parents en ligne collatérale. C'est dans cette disposition que le Tsar Nicolas a foulé aux pieds les règles du Code pénal et du Code civil de la Russie. En effet, nous avons démontré plus haut que, d'une part, l'insurgé condamné à la mort civile n'a plus de capacité juridique de recueillir une succession (Swod zakonu, tome X, art. 926) et que, d'autre part, les enfants d'un condamné à la mort civile ont droit de recueillir par représentât ion la part héréditaire qu'aurait recueillie leur père, s'il n'avait pas été en état de mort civile (Swod zakonu, tome X, art. 942, 946, 955, combinés avec l'article 32 du Code pénal russe). Or, en ordonnant de confisquer la part héréditaire qui aurait été dévolue à l'insurgé en sa qualité de fils du défunt, et qu'il n'a pas pu recueillir à cause de sa mort civile, l'ukase en question commet une odieuse spoliation au préjudice des enfants de l'insurgé, c'est-à-dire des petits-fils du défunt, lesquels ont jure proprio qualité de recueillir concurremment avec leurs oncles et tantes les biens de leur aïeul paternel décédé. La même spoliation à l'égard des enfants de l'insurgé condamné a lieu en cas de succession en ligne collatérale. Et au cas où l'insurgé, fils du propriétaire décédé, n'a ni enfants, ni descendants, l'ukase

(4) Voir le texte de cet ukase dans le journal Hebdomadaire de Saint-Pétersbourg (Tygodnik petersburski) du 8,20 juin 4837, n' 44, p. 254. — Moniteur universel de Pam x du 49 juillet 4837, n* 494, p. 4805.

précité commet une spoliation au préjudice de ses frères et sœurs, qui ont droit de recueillir la totalité des biens de leur père prédécédé, vu que leur frère, condamné à la mort civile, est considéré aux yeux de la loi comme mort naturellement. (

Quel atroce renversement de la justice et de l'équité de la part du gouvernement moscovite 11! Ce ne sont pas seulement les biens possédés par le rebelle politique au jour de sa condamnation qu'il confisque, ce ne sont pas seulement les biens échus au condamné avant le jugement qu'il usurpe à son profit; mais de plus il confisque les biens échus par succession aux enfants ou aux parents collatéraux du condamné politique, succession ouverte postérieurement au jugement de condamnation et à laquelle le condamné, en sa qualité de mort civil, n'a aucun droit d'hériter 1 1 1

Mais la logique, pas plus que l'équité, n'est les attributs du gouvernement moscovite; il ne connaît d'autre règle de conduite que la spoliation des États, que la rapine des fortunes privées. La seule tendance du Tsar Nicolas était de réduire à la misère les Polonais innocents même de tout acte insurrectionnel ; frapper le père à cause du fils, — le fils à cause du père, — l'oncle à cause du neveu, — le neveu à cause de l'oncle — c'est toujours frapper un Polonais.»»

Tel était le système odieux, vindicatif du Tsar Nicolas et de ses suppôts du despotisme ! ! !

La disposition de l'article 6 constitue une véritable hypocrisie, une sanglante ironie 1 Elle affranchit de la confiscation les biens qui seraient échus à l'insurgé, depuis sa condamnation, dans une succession collatérale, à moins qu'il n'ait encouru la peine de la perte de tous les droits de condition.

Mais l'attentat ou le complot ayant pour but de détruire ou de changer le gouvernement est toujours puni, d'aptes la législation russe, de la perte de tous les droits, c'est-à-dire de la mort civile! La même peine est applicable à la complicité de cet attentat ou de ce complot politique.

Résumons notre examen juridique :

i° Le Tsar Nicolas appliqua aux Polonais insurgés de 4851 la peine de confiscation des biens, peine qui n'était pas portée par le Code pénal russe en vigueur i cette époque.

2° Par son ukase du 4 mai 1857, le Tsar Nicolas a violé d'une manière flagrante les dispositions formelles de la loi civile et de la loi pénale russes, en ce qui concerne le droit de représentation en matière de succession, en spoliant les parents directs ou collatéraux de l'insurgé de la propriété légale de leurs biens.

L'empereur Alexandre II dit, au mois de mai 1856, à la députation de Varsovie :

« Tout ce que mon père a fait est bien fait, » et il a tenu sa parolel Ce Souverain n'a pas restitué les biens confisqués à ceux des Polonais émigrés qui avaient obtenu l'amnistie, consistant uniquement dans la faveur de retourner dans la patrie spoliée et enchaînée. L'empereur Alexandre II n'a même pas eu l'humanité de restituer une parcelle des biens confisqués aux Polonais déportés en Sibérie, qui y avaient enduré 25 ans de cruelles souffrances morales et corpo-

relies! li Aussi le manifeste du couronnement du 90 «oui (à septembre) 1S86 porte formellement :

« Les complices à la révolution polonaise de 4831 graciés, ayant appartenu à la noblesse héréditaire, seront réintégrés dans tous leurs anciens droits de noblesse, excepté dans leurs anciens droits de propriété (1). *

II nous reste enfin à faire connaître un prétendu acte de clémence et qui n'est qu'une sanglante ironie, que l'empereur Alexandre If avait promulgué pompeusement par un ukase en date du 8/20 septembre 4859, et dont voici la teneur :

a A la suite de la rébellion qui a eu lieu en 4834 dans le royaume de Pologne et dans les goubernies occidentales de l'empire, des dispositions spéciales émanées à cet effet avaient prescrit de confisquer immédiatement les biens appartenant en propre aux individus qui avaient pris part à cette rébellion, et d'adjuger au fisc ceux dont ils pourraient, par la suite, hériter de leurs parents» si avant leur décès ces derniers n'en avaient pas disposé autrement.

» En exécution de ces dispositions, des biens échus en succession à des rebelles ont été mis en possession du fisc, et les tribunaux sont encore saisis d'affaires concernant la reconnaissance de ses prétentions aux.autres, mais il existe en outre des biens sur lesquels le fisc peut avoir par la suite à exercer des droits de revendu cation (?!).

>» Voulant donner, dans cette journée où notre fils bien-aimé,S. A.I.le césaréwitch grand-duc héritier Nicolas Alexandrowitch, atteint sa majorité, une nouvelle marque de notre clémence impériale aux individus passibles de l'application des dispositions ci-énôncées, nous ordonnons ce qui suit :

» Do toutes les affaires de confiscation et de liquidation de biens des individus ayant pris part à la révolte de 4834, celles dont la poursuite a commencé antérieurement au 8 septembre 4859, seront seules terminées dans Tordre accoutumé; à partir de cette dernière date, il ne sera entamé aucune poursuite en confiscation pour fait de participation à la révolte de 4834, et les biens meubles ou immeubles, de quelque nature qu'ils soient, sur lesquels les droits de revendication (? ?) du fisc viendront à s'ouvrir postérieurement au 8 septembre 4859, ou si, ouverts avant cette époque, ils n'avaient pas encore donné lieu à une action de justice, ne seront point passibles de confiscation, et la possession en sera dévolue aux héritiers légaux, sans même en excepter ceux qui s'étaient rendus coupables de la révolte, s'ils ont obtenu leur grâce et sont rentrés dans la patrie.

» Le Sénat dirigeant fera les dispositions nécessaires pour la mise à exécution du présent (2). » '

Que l'on admire cette magnanimité de la part du Tsar Alexandre II! Lorsque pendant vingt-neuf années le gouvernement russe exécutait des confiscations des biens appartenant aux Polonais insurgés de 4834, ou qui leur sont échus par voie de succession légale depuis leur condamnation à la déportation en Sibérie, ou au bannissement en pays étrangers; — lorsque ce gouvernement vindicatif n'a pas éprouvé de répugnance à confisquer les biens échus, à titre de succession par voie de représentation légale, aux enfants et parents collatéraux de l'insurgé; lorsque, dans l'intervalle de ces longues années, le père et la mère de l'insurgé

(4) Voyez l'organe russe le Nord, publié à Bruxelles, du J7 à 49 septembre 4856. (2) Le Nord do 5 Octobre 4859*

sont certes décédés, et par conséquent la part d'héritage échue à l'insurgé est devenue depuis longtemps la proie du fisc; — lorsque, en un mot, la meute rapace a déjà dévoré la chair et jusqu'à la moelle des os du malheureux gibier, — on a l'impudence d'affecter de la clémence, de la générosité, en proclamant avec dérision : qu'à l'avenir le gouvernement n'exercera plus, à l'égard des insurgés de 1831, de confiscation — DE QUOI? — des biens et des fortunes dont il s'est déjà depuis longtemps emparé et dont il ne reste plus à rapinerl!

Et en admettant que ceux des insurgés de 1851 qui, par suite de l'amnistie de 1856, sont revenus dans le pays natal puissent encore voir une succession s ouvrir à leur profit depuis le 8 septembre 1859, de quel droit le gouvernement russe pourrait-il s'en emparer par voie de confiscation, lorsque, à la date de l'ouverture de cette succession, l'héritier légal du défunt n'était plus un rebelle politique, un individu mort civilement, mais un sujet amnistié, c'est-à-dire réintégré, pour l'avenir du moins, dans sa capacité juridique?

Se donner des airs de générosité, qu'à l'avenir on cessera de confisquer les biens aux rebelles de 1831, revient au même que si les trois Souverains démembreurs de la Pologne à la fin du siècle dernier venaient actuellement, au milieu du xix c siècle, proclamer qu'à l'avenir ils cesseront de se partager la Pologne...

Le gouvernement russe, sa diplomatie ainsi que ses agents vénaux résidant en pays étranger, usent d'un dictionnaire des synonymes qui leur est particulier! Ce qui s'appelle, en langage des gens de probité, rapine, spoliation, s'appelle chez eux revendication, recouvrement.

Lorsque, au milieu du xv e siècle, Iwan III, grand-duc de Moscou, s'empare par violence de Nowogrod la Grande, Etat feudataire de la Pologne, — lorsque, au commencement du xvi* siècle, le grand-duc de Moscou Vasili IV usurpe la république de Pskow, Etat feudataire de la Pologne ; — lorsque le Tsar Alexis Michalowiez s'empare, en 1667, de la ville deSmolensk, territoire intégrant de la Pologne; lorsqu'en 1686 le Tsar Pierre I er , profitant de la guerre acharnée entre la Turquie et la Pologne, laquelle venait de sauver l'empire d'Autriche son futur spoliateur, arrache à la Pologne une grande partie de 1 Ukraine; — lorsque, à la fin du xviii' siècle, la Tsarine Catherine II démembre et se partage toutes les provinces de la Pologne avec les complices de ce forfait ineffaçable; — lorsqu'enfin le Tsar Nicolas dépouille tant de milliers de Polonais, eux et toute leur descendance, de biens immenses, de fortunes colossales, — tous ces actes de brigandage, de rapine, de spoliation, le gouvernement russe a l'insolente ironie de les qualifier des termes recouvrement, revendication!

Mais, au jour de la justice réparatrice pour la Pologne odieusement démembrée et cruellement persécutée depuis bientôt un siècle, et du tardif châtiment pour l'empire russe composé d'éléments hétérogènes, la Pologne apprendra à l'ancien duché de Moscou du xv e siècle, quelle énormité de crime et de lâcheté existe dans sa confusion intentionnelle de signification des termes : usurpation, spoliation, rapines et revendication, recouvrement, reprise; — mais cette leçon de lexicologie — LA POLOGNE NE LA LUI DONNERA PAS GRATUITEMENT. . .