CHAPITRE PREMIER

en des dispositions des ukases organiques de confiscations sous le point de vue historique et politique*

Àossitôt que l'insurrection nationale éclatée à Varsovie le 29 novembre 1830 fut connue à Saint-Pétersbourg, le Tsar Nicolas prévit qu'elle se propagerait dans les anciennes provinces polonaises incorporées par violence et spoliation au cidevant Duché de Moscou. Mû par cette crainte, il publiable 30 décembre 1830 (1 er janvier 1831), un ukase foudroyant par lequel il menaça de la peine du séquestre des biens et de leurs revenus les Polonais qui tenteraient un soulèvement national dans les anciennes provinces polonaises, nommées actuellement goubernies occidentales de l'empire russe.

Cet ukase est ainsi conçu :

« Vu les ukases des 3 mai 1795, du 24 avril 1809 et du 12 décembre 1812, nous » avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

» Article 1 er . Les biens de nos sujets habitaut les goubernies occidentales et qui » séjournent actuellement dans le royaume de Pologne, seront immédiatement placés » sous le séquestre, ainsi que leurs droits hypothécaires ou antichrésiques.

» Art. 2. Tous actes ou conventions concernant ces biens, passés ou stipulés après » la date de l'explosion de la révolte à Varsovie (c'est-à-dire après le 29 novembre 1830), » sont nuls de plein droit.

- » Art. 3. Les intendants et les fermiers des biens séquestrés doivent s'engager par » écrit qu'ils n'expédieront aux propriétaires qui séjournent à l'étranger aucune » somme ni effet provenant de ces biens, mais qu'ils les verseront entre les mains de » l'autorité compétente, qui est le collège général de la tutelle (1). »

C'est donc à cause du simple séjour dans le royaume de Pologne durant l'insurrection, que le Tsar Nicolas ordonna de séquestrer les biens immeubles; c'est à cause du simple séjour dans le royaume de Pologne insurgé , que les gentils-

[4) Gazette de Lemberg (Gazeta Lwowska) du 24 janvier 4831, n* 40, pages 50-94.

hommes polonais domiciliés dans les goubernies o&iden taies furent privés de la libre administration de leurs biens ! !

Cette mesure rigoureuse avait pour but d'empêcher les gentilshommes polonais des goubernies occidentales de passer clandestinement dans le royaume de Pologne, de contraindre ceux qui y séjournaient à cette époque de revenir dans leurs goubernies respectives. Mais cette mesure rigoureuse du Tsar Nicolas ne produisit aucun effet sur l'ardeur patriotique des Polonais, devenus forcément des sujets de l'empire russe.

Au mois de mars 1831, l'insurrection nationale éclata en Lilhuanie et se propagea rapidement dans les autres anciennes provinces polonaises spoliées par la Russie. Le Tsar Nicolas publia alors un autre ukase,dont les dispositions frappent les père et mère des insurgés politiques!! Cet ukase, daté du 49/34 avril 1831, est ainsi conçu : *

« A cause de la part à l'insurrection de la Pologne, que prennent quelques propriétaires des provinces autrefois polonaises, il a été promulgué, au mois de décembre dernier, un ukase en vertu duquel les biens de ces rebelles doivent être séquestrés. Il s'est élevé la question de savoir si cet ukase doit être appliqué à l'égard des biens de ceux qui sont restés en Russie, tandis que leurs enfants prennent une part active à la révolte dans le royaume de Pologne.

» Nous avons donc ordonné et ordonnons ce qui suit :

» Article premier. Quand le propriétaire de biens ruraux est resté en Russie tandis que ses enfants se trouvent dans le royaume de Pologne, toute sa fortune immobilière doit être confisquée; mais si ce n'est que quelques-uns de ses enfants qui séjournent dans le royaume de Pologne, le séquestre ne s'étendra qu'à la part qui doit leur échoir à titre de succession après le décès de leur père ou mère.

» Art. 2. Si c'est le propriétaire lui-même qui séjourne dans le royaumo de Pologne, tous ses biens immeubles seront séquestrés, quand même ses enfants ou ses autres proches parents seraient restés en Russie.

» Art. 3. Si le propriétaire de biens ruraux, ayant resté en Russie, n'a pas d'enfants,et que ses proches parents collatéraux séjournent dans le royaume de Pologne, ils perdront pour toujours leurs droits d'hérédité.

» Art. 4. Dès que le séquestre sera mis sur les biens dans l'un des cas susdits, on veillera avec soin à ce que, ni les revenus de ces biens, ni les sommes d'argent, ni les effets mobiliers, ne puissent sous aucun prétexte être envoyés aux absents en pays étranger, ni être remis à un tiers pour le leur faire parvenir, — le tout sous la responsabilité sévère de l'autorité (1). »

Belle justice moscovite ! Si c'est le propriétaire de biens ruraux qui s'est rendu dans le royaume de Pologne insurgé, tous ses biens sont séquestrés, c'est-à-dire que sa femme et ses enfants,quoique innocents,sont spoliés des revenus des biens de leur époux et père. — Si les enfants sont coupables de s'être rendus dans le royaume de Pologne soulevé, le Tsar Nicolas punit leur père innocent du séquestre de ses propres biens à lui, c'est-à-dire qu'il dépouille le citoyen innocent de la libre administration et de la jouissance des revenus de ses biens. En d'autres termes, le gouvernement russe séquestre les biens du propriétaire innocent, à

(<) La Lilhuanie et sa dernière insurrection, par Michel Pibtkibwicz, publié à Bruxelles çn 4832, page 267-268.

cause des actes politiques de ses enfants, lesquels, du vivant de leur père, n'ont aucun droit de propriété ni d'usufruit sur les biens de leur père î !

Telle est la justice du Tsar! il fout spolier le père et la mère à raison des actes politiques de leurs enfants, — il faut spolier les enfants à cause des actes poli* tiques de leur père. Le Tsar Nicolas n'a eu qu'un seul but : rapiner et appauvrir tes familles polonaises !

Les cruelles menaces du Tsar Nicolas n'ont pas eu l'effet d'attiédir l'ardeur patriotique des Polonais, et des milliers de confiscations de biens, dont nous donnons plus loin les tableaux, prouvent invinciblement que la liberté et l'indépendance de la patrie sont dans le cœur des Polonais un sentiment plus cher, une affection plus vive que la conservation de la fortune.

Un autre ukase, publié par le Tsar Nicolas le 22 mars (3 avril) 1831 porte :

« Art. 1 er . Tous les gentilshommes des provinces autrefois polonaises, qui auront pris part à la révolte ou qui s'opposeront à main armée à Tordre légal, seront livrés aux tribunaux militaires; la sentence de condamnation sera exécutée immédiatement sur l'autorisation des commandants respectifs des détachements.

» Art. 2. La fortune immobilière de ces criminels «sera séquestrée et les revenus seront ajoutés à la caisse des invalides (1). »

Pendant la guerre entre les insurgés des goubernies occidentales et les troupes moscovites, les autorités russes apposèrent le séquestre sur les biens des Polonais qui prirent part à l'insurrection nationale, et après la bataille néfaste de Varsovie du 0-7 septembre 1831, le Tsar Nicolas créa dans les goubernies occidentales des commissions militaires à l'effet de juger les rebelles. Ces tribunaux militaires prononçaient la peine de mort, celle des travaux forcés en Sibérie, enfin la confiscation des biens meubles et immeubles des condamnés, tant contradictoirement que par contumace (2).

A côté des tribunaux militaires, le Tsar Nicolas institua dans chaque goubernie une commission de liquidation, qui avait pour attribution d'établir l'actif et le passif de la fortune mobilière et immobilière (tnaiontek) de chaque insurgé condamné à la peine de confiscation (3).

L'ukase organique de confiscation et de liquidation des biens appartenant aux Polonais rebelles, promulgué le 28 juin 1832, renferme 39 articles dont nous allons examiner les deux principaux (4).

L'article 1 3 porte ce qui suit (5) :

< Au nombre des créances non litigieuses, et qui ne sont pas hypothéquées par un acte d'antichrèse (prawem zastawnem nieubczpieczoné), la commission de liquidation n'admettra à la masse du passif à solder que celles dont le titre

(4) Moniteur universel de Paris, du 28 avril 4831 , n» 448, pages 893-894.

(2) Jusqu'à la fin du mois d'octobre 4834 , le Tsar Nicolas ne prescrivit que le simple séquestre des biens des insurgés; mais vers la fin de 4834 , il ordonna la confiscation des biens des insurgés condamnés par des tribunaux d'enquêtes.

(3) En langue polonaise comme en langue rosse le terme tnaiontek (fortune) signifie biens meubles et immeubles.

(4) Voir le texte des articles de cet ukase, dans la Gazette de Lemberg (Gaieta Lwowska) des mois de septembre 4 832, n oi 4 08, 4 4 0, 4 4 2, 4 4 3 et 4 4 8.

(5) Nous donnons plus loin les documents officiels qui relatent cet article 43.

aurait été dressé antérieurement à la date à laquelle l'insurrection éclata dans la localité; les titres de créances passés dans le royaume de Pologne ou en pays étranger doivent être complètement rejetés du passif de la liquidation (bendon calkiem odrzucone). »

Nous avons quelques observations à présenter sur la disposition de cet article 13. L'ukase organique du 28 juin 4832, en déclarant n'admettre au passif de la liquidation des biens confisqués que les titres de créances passés antérieurement à la date de l'insurrection éclatée dans la goubernie, doit nécessairement n'avoir en vue que les seuls actes et titres de créance dressés en forme authentique, c'est-à-dire devant l'autorité compétente, ou bien en forme de sous seing privé, mais enregistrés légalement à l'effet de donner à l'acte la date certaine et incontestable. L'ukase organique ne peut pas avoir en vue d'admettre à la liquidation du passif les titres de créance dépourvus de la forme authentique, ou bien non revêtus de la forme de l'enregistrement officiel, portassent-ils même une date antérieure à celle où éclata la révolution dans la goubernie; car s'il en eût été ainsi, rien n'eût été plus facile aux insurgés de simuler ex post facto, de connivence avec des prétendus créanciers, la date et le lieu de la souscription du prétendu titre de créance. — 'Il résulte donc de cette analyse irréfutable que l'article 13 de l'ukase organique, en admettant à la liquidation les titres de créance souscrits antérieurement à la date de l'insurrection dans la goubernie, entend nécessairement parler des titres en forme authentique, ou bien sous seing privé, mais revêtus de Y enregistrement officiel.

Il résulte donc, par un argument a contrario, que les titres de créance dressés postérieurement à la date de l'insurrection dans la goubernie, et avant la mise en accusation de l'insurgé, avant la date du décret qui convertit le simple séquestre en confiscation, — ces titres auraient-ils été passés même en forme authentique, ou bien seraient-ils même revêtus de l'enregistrement officiel, sont rejetés de la liquidation du passif des biens de l'insurgé.

Quant aux titres de créance passés dans le royaume de Pologne, ou en pays étranger, par des Polonais insurgés habitants des goubernies occidentales, ou d'une autre ancienne province polonaise, même en forme authentique, et même

ANTÉRIEUREMENT A LA DATE DE l' INSURRECTION DANS LES GOUBERNIES, LIEU DE LEUR

domicile politique, ils sont totalement rejetés de la liquidation du passif des biens soumis à la confiscation.

Tel est le véritable esprit de la dernière partie de l'article 13 de l'ukase organique du 28 juin 1832.

Cette disposition de l'article 13 consacre une iniquité, une déloyauté des plus révoltantes. Ce n'est plus la fortune de l'insurgé que l'on spolie, que l'on confisqué, mais celle de créanciers véritables qui ont réellement prêté leurs deniers, tantôt à une date à laquelle régnait la tranquillité dans les goubernies occidentales, tantôt à des citoyens dont ils ne pouvaient pas connaître les actes révolutionnaires.

Frapper de nullité les titres de créance personnelle passés en forme authentique, ou bien par acte sous seing privé mais revêtu de l'enregistrement officiel pendant la durée de l'insurrection dans les goubernies, mais antérieurement à la date du décret de confiscation, est déjà une disposition injuste, vu qu'elle est de nature à porter préjudice aux créanciers qui avaient traité avec des citoyens

à une date à laquelle ils avaient encore le libre exercice de leurs droits de propriété, la capacité légale de contracter une obligation. Mais, déclarer de plein droit (bedon calkiem odrzucone) la nullité des actes et obligations passés même en forme authentique dans le royaume de Pologne ou en pays étranger, antérieurement à la date de l'insurrection éclatée dans les goubernies occidentales, une telle disposition juridique porte le cachet d'une absurdité monstrueuse i! En effet, dès que le contrat du prêt présente, par suite de sa forme authentique, ou par son enregistrement officiel, la date antérieure à l'insurrection éclatée dans les goubernies occidentales, le pays où il a été passé ou stipulé ne peut nullement modifier sa réalité, sa véracité.

Telles sont les règles qui ont présidé à la confiscation des biens meubles et immeubles de tant de milliers de Polonais coupables — de quoi? d'avoir voulu revendiquer l'indépendance nationale de la patrie spoliée, morcelée, démembrée, d'avoir voulu arracher à une horrible oppression quinze millions de leurs concitoyens.

La commission de liquidation de chaque goubernie respective, .en publiant les noms des insurgés dont les biens meubles et immeubles furent confisqués, eut soin de publier le texte de l'article 13 de l'ukase du 28 juin J832 (i).

L'article 28 de l'ukase organique du 28 juin 1832 porte :

« Pour estimer la valeur des biens ruraux confisqués, il faut prendre en considération le prix des biens cultivés et peuplés de serfs (dobra osiadle) avec toutes leurs dépendances d'après l'estimation ordinaire que fait la Banque du crédit, en y ajoutant cinquante roubles argent pour chaque serf ou âme de révision (dusza rewizyina), et cela, de la même manière que la Banque de crédit délivre le certificat de cautionnement, pour faire obtenir du trésor public un prêt hypothécaire.

» Quant aux biens ruraux non peuplés, leur valeur sera déterminée d'après l'ordonnance sur le droit fiscal de mutation (hrepostnaia puschlina) que le Trésor perçoit sur le prix de la vente d'un immeuble.

» La valeur des maisons et d'autres établissements dans les villes sera déterminée par des experts (2). »

La disposition de l'article 28 renferme un moyen détourné de spolier les créanciers des propriétaires insurgés, dont les titres Qnt été admis par la commission de liquidation ! !

L'on sait qu'en Russie la valeur des biens ruraux cultivés s'établit d'après le nombre des serfs mâles, appelés âmes en langage administratif russe; — Ton sait que, tous les 25 ans, le gouvernement fait un recensement des serfs ou

(4) On peut consulter les divers avis de la commission de liquidation, ainsi que le texte de l'article 43 dans les journaux suivants :

Gazette générale de Varsovie du 46 décembre 4832, n* 338, page 4501, ainsi que les numéros suivants 339 et 340. Ibid. du 25 septembre 4835, n° 274, p. 4324 .

Gazette générale d'Augnbourq du 3 mars 4833, n° 82 du supplément extraordinaire,

pages 327-328.

Moniteur universel de Paris (sous les avis de l'ambassade russe), du 24 janvier 4833, n* 24, p. 485. Ibid. du 22 février 4833, n»53,p. 470. Ibid. du 24 juin 4833, n°475, p. 4754. Ibid. du 23 juillet 4833, n» 204. p. 4873. Ibid. du 48 décembre 4834, n* 352, p. 2248.

(2) Voir le texte de Part. 28 dans la Gazette de Lemberg (Gazeta Lwowska) du 4 octobre 4832, n« 448.

d'âmes, recensement connu sous le nom de skazki ou rewizya, d'où Tient la dénomination : âme recensée (dusza rewizyina). Le prix vénal des biens ruraux peuplés est, en moyenne, de 700 roubles papier = 175 roubles argent = 700 francs, à raison de chaque serf mâle ou de chaque âme recensée. La Banque de crédit prête sur les biens ruraux peuplés la somme de 60 roubles argent à raison de chaque serf mâle (i).

Or, l'ukase du 28 juin 4832 fixe la valeur des biens confisqués d'après l'estimation ordinaire de la Banque de crédit, c'est-à-direà raison de 60 roubles argent par chaque serf mâle, en y ajoutant 50 roubles, ensemble 110 roubles argent,et par conséquent il diminue frauduleusement de 65 roubles argent la valeur de chaque serf mâle, valeur vénale réelle des biens confisqués au profit du Tsar! !

La conséquence naturelle de cette diminution frauduleuse est de spolier les créanciers hypothécaires ou personnels de l'insurgé, et d'enrichir à leur préjudice le gouvernement confiscateur. En effet, lorsque le passif, c'est-à-dire l'ensemble de toutes les dettes contractées par l'insurgé, excède l'actif, non pas de la valeur réelle de ses biens, mais de la valeur ainsi diminuée frauduleusement de plus d'un tiers, les créanciers tant hypothécaires que personnels admis à la liquidation doivent se borner à partager entre eux au marc le franc, ou au prorata, l'actif ainsi considérablement diminué.

L'on comprend qu'une Banque de crédit, en prêtant de l'argent sur des biens ruraux, prenne la précaution de n'avancer que le tiers de la valeur réelle des biens qu'elle prend en hypothèque ; mais le gouvernement confiscateur , spoliateur, en se substituant arbitrairement au lieu et place du propriétaire spolié, devrait au moins, en sa qualité de successeur usurpateur, avoir la loyauté de présenter aux créanciers du propriétaire odieusement dépossédé la valeur réelle, intégrale des biens qu'il confisque à son profit! !

Mais le gouvernement russe, assis sur la spoliation des États, sur la confiscation des fortunes colossales des citoyens prétendus criminels, ne doit éprouver aucune répugnance à rapiner les citoyens même innocents à ses yeux ; le gouvernement russe sait très-bien que les créanciers des condamnés polonais sont des Polonais, et sa maxime atroce est celle : si ce n'est pas toi, c'est ton frère!! Coupables, ou non coupables de l'insurrection politique, ce sont toujours des Polonais qu'il faut dépouiller, détrousser! !

Lés dispositions de l'ukase 19/31 avril 1851 , cité plus haut, de même que celles de l'ukase du 28 juin 1832, ouvrirent un vaste champ à la concussion et à l'exaction, au profit des hauts et bas fonctionnaires moscovites, chargés des opérations de la perception des revenus des biens séquestrés, et de la liquidation des biens confisqués.

La vénalité et la rapacité proverbiales des fonctionnaires moscovites trouvèrent dans cette hideuse mesure une véritable mine de Californie, pour s'enrichir tant au détriment des citoyens spoliés qu'au préjudice du gouvernement spoliateur. D'abord, par cette mesure révoltante de séquestrer les biens propres des pères et mères à cause des actes politiques de leurs enfants, l'administration de ces biens fut confiée â cette nuée rapace, vorace des fonctionnaires moscovites, nommés Tchinowniks, qui en firent leur profit personnel. Quant aux propriétaires inno-

(4) Études sur la Russie, par Haxthausbn, tome 3, page 54.

cents de tonte participation à la révolte politique, ils durent se borner â recevoir des mains de l'administration fiscale une partie bien minime des revenus réels de leurs biens séquestrés.

Et il ne faut pas supposer que l'état du séquestre fût temporaire, il fut permanent et continua à subsister durant toute la vie du père et de la mère du rebelle politique; autrement le séquestre aurait été une mesure inutile, ne répondant pas au but que s'était proposé le gouvernement russe. En effet, en décrétant ces ukases, l'intention du Tsar 'Nicolas n'était nullement d'empêcher le uis rebelle politique de recueillir la succession ouverte par le décès de ses père ou mère; car, aux termes de l'article 926 du Code civil de la Russie (tome X du Swod Zakonu), les condamnés à la peine de la privation, de tous les droits de condition, peine de mort civile portée contre les auteurs et complices de l'attentat à la sûreté de l'Etat, n'ont pas la faculté de recueillir une succession.

Exilé en Sibérie, ou bien émigré en pays étranger, le condamné politique ne peut ni personnellement, ni par mandataire, réclamer la succession laissée par le décès de ses père et mère.

Le but du séquestre ordonné par le Tsar Nicolas était donc celui-ci : Obvier à ce que le père ou la mère ne gratifiassent, de leur vivant,le fils rebelle de sa quotepart à échoir à son profit dans leur succession future, succession, qu'il était incapable de recueillir légalement à cause de sa rébellion politique entraînant la peine de mort civile. Et pour atteindre ce but, le gouvernement russe devait nécessairement maintenir d'une manière permanente l'état du séquestre, sauf à le lever en cas de prédécès du fils à son père ou à sa mère, ou à le convertir en confiscation pour la part échue au fils survivant.

Et lorsqu'on ajoute à cette odieuse mesure du séquestre frappant les innocents, le système de concussions, de rapines, de vols, incarné dans la bureaucratie moscovite, on reconnaît facilement que l'état de simple séquestre se transformait en une véritable confiscation ; car, d'une part, le propriétaire n'avait plus droit d'aliéner, d'hypothéquer ses biens placés sous séquestre, et de l'autre, il était spolié des revenus de ses biens administrés par des Tschinowniks rapaces, concussionnaires.

La disposition de l'article 45 de l'ukase du 28 juin 1832 offrait une nouvelle source à la cupidité et à la vénalité des fonctionnaires moscovites. Quelque juste et légal que fût le titre des créances hypothécaire^ ou personnelles à charge du rebelle politique, il n'était jamais admis au chapitre du passif à solder par le gouvernement confiscateur, si les membres de la commission de liquidation n'étaient pas préalablement gratifiés par le créancier d'un bon pot-de-vin (kubana).

Si donc, d'une part, le Tsar confisqua à son profit la fortune du rebelle politique, les hauts et bas Tèchinowniks confisquèrent à leur profit une grande partie des créances à liquider par le gouvernement confiscateur général.

Avançons plus loin dans l'exposé de ces ukases horribles.

La disposition de l'article 43 du 28 juin 1832 ne parut pas encore aux yeux du Tsar Nicolas assez vindicative, ni assez inique à l'égard des tiers innocents, il lui fallut aggraver son système de vengeances et d'iniquités par un ukase ultérieur en date du 44/26 avril 4834, et dont voici la teneur :

« Article prehibr. Les contrais et obligations concernant les biens immeubles

situés v dans l'empire russe et qui seraient passés hors de l'empire, tant dans le royaume de Pologne qu'en pays étranger, par des individus complices de la révolte, sont et demeurent nuls et de nul effet, conformément à l'article 13 de l'ukase du 28 juin 1832; ces actes sont frappés de nullité sans aucune exception.

» Art. 2. Les contrats et obligations stipulés, môme dans l'intérieur de l'empire russe, par un sujet russe qui séjournait dans le royaume de Pologne durant la révolte, sont et demeurent nuls et de nul effet, conformément à l'ukase du 21 décembre 1830 (1 er janvier 1831), si la date de leur passation, ou de leur stipulation, est postérieure à l'explosion de la révolution à Varsovie au jour du 17/29 novembre 1830.

» Art. 3. Les contrats et obligations à titre gratuit (bez poprzedniczey zaplaty), tels que la donation entre-vifs, le testament^ la renonciation, fussent-ils môme passés ou stipulés dans l'intérieur de l'empire russe, mais postérieurement à la date du 24 décembre 1830 (4 janvier 1831) par des sujets russes ayant pris part à la révolte, sont nuls et de nul effet.

» Art. 4. Quant aux contrats et obligations à titre onéreux, tels que la vente d'immeubles, l'antichrèse, le bail à ferme passés et stipulés par des rebelles sujets russes, il faut régler leur nullité à la date du jour où l'insurrection éclata dans le district où ils ont été passés ou stipulés, bien que l'insurgé partie contractante n'ait pris part à la révplte qu'après la date de ce jour.

» Art. 5. Il est bien entendu que les contrats et obligations devront toujours ôtre déclarés nuls, sans avoir égard à la date déterminée ci-dessus pour leur validité, s'il est prouvé que l'insurgé partie contractante ait antérieurement participé à la révolte, n'importe dans quelle localité que ce soit (gdziekolwiek indziéy).

» Art. 6. En cas d'incertitude pour la détermination de la date précise de l'explosion de la révolte dans un district, le gouvernement en décidera.

» Art. 7. Notre ukase du 15 janvier 1832, qui, eu égard à l'état de la révolte qui avait empêché l'accomplissement des formalités légales pour la transcription ou l'enregistrement des contrats et obligations dans le délai légal, avait prorogé ce délai de trois mois, ne s'applique pas aux contrats et obligations passés ou stipulés avec des rebelles (1).

La lettre comme l'esprit de cet ukase prouve clairement que le Tsar Nicolas multipliait les moyens de confisquer les biens de l'insurgé, de spolier les tiers innocents, en multipliant les cas de nullité des contrats et obligations passés et stipulés même de bonne foi, et sans connivence de fraude, avec un rebelle politique. En effet :

1° Nullité des contrats dressés dans le royaume de Pologne, même antérieurement à la date de l'insurrection dans les goubernies occidentales, car l'ukase dit : sans exception aucune.

2° Nullité des contrats dressés même dans l'intérieur de la Russie, mais après le jour du 17/29 novembre 1830, date de l'explosion de la révolution à Varsovie, c'est-à-dire date antérieure de trois mois à la révolte éclatée dans les goubernies occidentales, et cela lorsque l'une des parties contractantes, n'ayant même point participé à la révolte politique, aurait seulement séjourné dans le royaume de Pologne pendant la durée de la révolution.

3° Nullité d'obligations et de contrats à titre gratuit passés même dans Tintérieur de la Russie, mais postérieurement à la date du 24 décembre 1830, c'est-

(4) Voir le texte de cet ukase dans le journal polonais Gazette générale de Varsovie (Dzieunik powszechny Warszawski) du 25 juillet 4834, n* 206, page 4098.

à-dire à une époque où la tranquillité publique régnait encore dans les goubernies occidentales, lesquelles ne se sont révoltées qu'au mois de mars 1851.

4° Nullité des contrats à titre onéreux, passés après le jour de l'explosion de la révolte dans le district, lieu de la passation de l'acte, bien que l'une des parties contractantes n'ait participé à la révolte que postérieurement à cette date.

De telles dispositions monstrueuses avaient pour conséquence de spolier les acquéreurs et les créanciers qui avaient traité de bonne foi et avaient compté leurs deniers à une date à laquelle le vendeur, l'emprunteur, était notoirement connu comme un sujet paisible.

Ces dispositions iniques dépouillaient les donataires, les légataires, innocents de complicité révolutionnaire, du don ou du legs dont ils étaient gratifiés à une date où il n'y avait pas encore de trouble dans les goubernies occidentales, et par conséquent gratifiés par un citoyen encore paisible. ,

Ces dispositions enfin rapinent les acquéreurs, les créanciers, les donataires et légataires, qui avaient traité ou qui avaient été gratifiés par un sujet de la Russie, contre lequel ne s'élevait pas le moindre soupçon de complicité à la révolte, mais dont le crime énorme était d'avoir séjourné dans le royaume de Pologne pendant la révolution.

Pour mieux démontrer notre thèse, que le gouvernement russe ne s'est pas borné à confisquer les biens et fortunes des Polonais accusés comme auteurs ou complices de l'insurrection politique, mais de plus, qu'il avait spolié même les créanciers de bonne foi des insurgés polonais, nous citons un document officiel émanant du ministère du domaine de la couronne russe. Ayant attentivement exploré les feuilles publiques depuis l'année 1851 jusqu'à l'année 1856, nous avons trouvé dans la Gazette générale d'Âugsbourg un rapport du ministère du domaine de l'empire russe, publié au commencement de l'année 1845, et qui constate le fait suivant : Au commencement de l'année 1845, il y avait dans l'empire russe des biens ruraux confisqués et entièrement liquidés au nombre de 459, dont 228 présentaient une masse de dettes vérifiées et admises par la commission de liquidation, montant à la somme de 1,707,100 roubles argent, et une masse de dettes rejetées par la commission de liquidation, montant à la somme de 5,512,414 roubles argent. En d'autres termes, la commission n'a admis au passif de la liquidation des biens confisqués qu'environ un tiers de toutes les dettes grevant ces biens, tandis qu'elle en a rejeté du passif à solder par le gouvernement confiscateur environ deux tiers de la totalité de dettes ! i Le même rapport officiel fait connaître que sur le reste des biens confisqués, et dont la liquidation n'était pas encore terminée à cette époque, grevait une masse de dettes admises et reconnues comme valables par la commission de liquidation, montant à la somme de 1,251,552 roubles argent, tandis que la masse de dettes rejetées par la même commission était de 2,055,891 roubles argent. En d'autres termes, la commission a rejeté, du passif des biens confisqués à solder par le gouvernement confiscateur, environ la moitié de la totalité des dettes!!... (1).

À ce triste et horrible tableau nous devons ajouter le fait historique : que le

(4) Voir ce document officiel dans la Gazette générale dAugsbourg, du 29 janvier 4844, n»29, p. 231.

Tsar Nicolas, confiscateur au profit de son trésor personnel des biens de tant de milliers de Polonais, n'a jamais eu l'humanité d'accorder à la femme ou aux enfants mineurs des soi-disant rebelles spoliés, la moindre parcelle des revenus des biens confisqués à leur mari ou père! !

La vengeance du Tsar Nicolas n'a pas été seulement individuelle, mais collective : les enfants des insurgés déportés en Sibérie ou émigrés en pays étrangers étaient des Polonais, ils devaient être non-seulement dépouillés de leur patrimoine, mais de plus passer sans transition de l'opulence à la plus profonde misère ! ! !

L'odieuse mesure de la confiscation des biens était appliquée tant aux insurgés arrêtés et déportés en Sibérie, qu'à ceux qui ont eu la chance d'émigrer en pays étrangers, pour se soustraire à l'horrible vengeance du Tsar Nicolas. — Le nombre de plus de 2,500 noms de Polonais spoliés, que nous donnons plus loin, représente la grande masse des émigrés, ci-devant sujets des goubernies occidentales. Dans ce nombre figure une dizaine de noms de Polonais appartenant au culte Israélite, et que nous indiquons spécialement.

Un ukase tsarien du 4/46 octobre 1832 porte à son article 3 :

« Les biens, meubles et immeubles (maiontek) des rebelles domiciliés dans les goubernies occidentales qui ont passé la frontière ou qui n'ont point donné de leurs nouvelles, seront confisqués au profit de la couronne (i). »

Un autre ukase tsarien du 4/46 novembre 1834 est ainsi conçu :

« Art. 1 er . Tous les habitants, sans aucune distinction, des goubernies occidentales

qui se sont éloignés de l'empire comme complices de la révolte, et qui jusqu'à ce jour n'ont pas présenté leur demande en grâce, ne pourront jamais, quels que soient leur rang, leur degré de culpabilité ou leur résidence actuelle, revenir en Russie, ni en franchir la frontière.

»àrt. 2. Leurs biens meubles et immeubles (maiontek) seront immédiatement confisqués au profit de la couronne (2). »

Le relevé numérique des noms des Polonais spoliés de leurs biens, eux et toute leur descendance et leurs parents collatéraux, est le résumé exact de nos recherches laborieuses dans les feuilles publiques officielles et semi-officielles que nous avons en main, et qui ont reproduit dans leurs colonnes les listes nominatives des confiscations, telles que le gouvernement russe les livrait à la publicité. Mais il ne faut pas perdre de vue que le gouvernement russe n'a pas publié le nombre exact, réel des Polonais dont il a confisqué les biens. Pour cette raison, le nombre des spoliés est supérieur à celui que notre relevé indique.

[{) Gazette générale de Varsovie du 44 novembre 4853, n* 307, pages 1366-1 367 .—Gazette générale d'Âugsbourg du 2 décembre 483?, n' 337, supplément, p. 4348. — Moniteur universel du 40 décembre 4 83$, p. 2409.

(î) Gazette générale de Varsovie du 4 9 novembre 4834, n° 324, p. 4665. — Moniteur universel du 30 novembre 4834, p. 24 38.