IS LA QUESTION SCOLAIRE

l'enseignement de la langue française, était non seulement une violation du texte mais aussi de l'esprit de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord.

Ceci nous amène à la section 133, et nous verrons jusqu’à quel point il nous est permis d'appeler le Canada un pays bilingue. Je le crains bien, ici encore, nous nous sommes trop longtemps berçés de vaines illusions à l'égard des droits dont le temps et notre imagination nous ont fait exagérer l'étendue.

Si on veut lire de nouveau, avec attention, cet article 133, l'on constatera peut-être avec tristesse, mais aussi avec certitude, que la langue française n'est pas langue officielle pour tout le pays de la manière que nous l'avons eru jusqu'aujourd’hui. Le Canada n'est pas un pays bilingue dans l'acceptation ordinaire de ce mot. Dans un pays bilingue, l'usage des deux langues est facultatif dans toutes les sphères administratives, gouvernementales, municipales, scolaires, ete... Nous savons qu'en dehors de la province de Québec et de la sphère d'action du gouvernement fédéral, le français n’est pas officiel, ou plutôt, en dehors de la province de Québec, l'anglais seul est officiel dans toutes les autres provinces.

L'article 133 décrète:

L.—-Que l'usage de la langue française est. facultatif : {a)—Dans les débats des chambres du parlement du Canada. (b)—Dans les débats des chambres de la législature de Québec, (c)—Dans toutes plaidoiries ou pièces de procédures émanant de où par devant les tribunaux du Canada, c’est-à-dire, établies en vertu des lois fédérales. (d)— Dans toutes plaidoiries ou pièces de procédures émanant de ou par devant les tribunaux de la province de Québec.

2.— L'usage de la langue française est obligatoire: (a)—Dans la rédaction, archives, procès-verbaux, journaux des Actes des Chamures du Canada.

(b)—Dans la rédaction, des archives, procès-verbaux, et journaux des actes des Chambres de la province de Québec.

Et c'est tout!

Le parlement fédéral et celui de la province de Québec seuls sont bilingues, et encore, dans les limites seules énumérées ci-haut.

La province de Québee, naturellement, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, comme les autres provinces, peut, sujette aux restrictions cihaut, faire toutes les lois qui lui conviennent relativement à la langue en usage dans la province; c’est-à-dire que, par exemple, la province de Québec pourrait décréter que le français seul est officiel dans les municipalités, dans les écoles, dans les actes notariés, ete. Elle peut, si elle veut, sanctionner un règlement exactement semblable au règlement 17, régularisant l’enseignement de l’anglais dans la province de Québec. Mais on ne peut pas, avec les plus beaux élans possibles de l'imagination, considérer l’article 133 comme une fontaine laissant couler abondamment la langue française pour se répandre dans toutes les provinces du pays, mais plutôt comme un décret qui a édifié une enceinte où les C'anadiens-français venant de partout peuvent de droit y faire entendre les échos d’une langue que nous chérissons à si juste titre; mais pas plus.

L'article 133 est trop clair, trop précis, pour que l’on puisse de bonne foi lui attribuer l'intention de restreindre les provinces, y compris Ontario et Québec, dans l’exercice des pouvoirs absolus sur l'éducation conférés par l’article 93, relativement à l’enseignement de la langue française ou de la langue anglaise ou de toute autre langue.

De même que l’article 93 fut tiré de l’article 43 (6) de l’adresse au Parlement Impérial, de même l’article 133 trouve son ébauche dans l’article 46 de ce document:

46.—Les langues anglaise et française pourront être simultanément employées dans les délibérations du parlement fédéral ainsi que dans la législature du .Bas- Canada, et aussi dans les cours fédérales et les cours du Bas-Canada.

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Et maintenant, n'est-il pas vrai de dire avec une certaine dose de vérité que l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord à plutôt confirmé l'usage du français, tel qu'il existait sous l'Union, car depuis 1849 le français, dans les Chambres, était en usage dans les procédés légisiitifs.

Le français, dans les chambres de l'Union, était officiel pour les procédés législatifs, mais l'anglais restait langue officielle pour l'Ontario de même que le français l'était pour Québec. Et si, en théorie, l'on pouvait dire que le Bas et le Haut-Canada étaient administrés par un gouvernement appelé union législative, en pratique il n'était rien autre qu'une fédération déguisée,

Preuve: l'entente qui s'imposa dès l'origine en faveur du gouvernement par les deux majorités, qui voulut que nulle loi affectant l’une ou l’autre des provinces plus particulièrement ne soit décrétée sans le consentement de la majorité de la province intéressée : preuve, le français et l'anglais officiels dans les procédés législatifs, l'anglais officiel seul dans Ontario, dans ses municipalités, dans ses écoles, les documents officiels, ses actes, ete, et l'anglais et le français officiels dans la province de Québec; preuve, la multitude de lois qui furent passées sous l'Union qui s'appliquaient séparément à l’une ou à l’autre des provinces, selon les besoins de chacune: exemple: une loi d'éducation d'Ontario, et une loi d'éducation pour Québec,

Bref, les deux provinces avaient des caractères tellement distinetifs que même avec une apparence d'union législative, elles étaient gouvernées de fait par un gouvernement fédératif.

Rien d'étonnant dore à ce que cette forme de gouvernement fut, après quelques années d'expérience, jugée impraticable pour un pays tel que le nôtre. Comme on le sait, chaque province envoyait en Chambre un nombre égal de représentants, mais l( Pntario, dont la population augmentait rapidement, réclamait avec instance une représentation proportionnée au chiffre de sa population, qui dépassait celle de Québec de 400,000 âmes en 1867. Québec craignait que la représentation proportionnelle consacrerait l’édification d’une menace constante pour sa langue, ses institutions et ses lois.

La convention de Québec eut lieu en 1865. Y assistèrent des délégués de Québec, d'Ontario, du Nouv ‘au-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Ile du Prince- Édouard. Après des sacrifices et des concessions mutuels, un projet de fédération fut élaboré. Ces sacrifices et ces concessions étaient nécessaires pour le plus grand bien de tous et de chacun en particulier

La convention adopta à l'unanimité le projet qui fut plus tard présenté aux Chambres du Canada et des autres provinces. Il prit la forme d’une adresse présentée au Parlement Impérial, dans laquelle on demandait la création d’une fédération canadienne des cinq provinces. Les articles 143 (6) et 46 déjà cités nous intéressent plus particulièrement, nous Canadiens-Français. Le projet fut débattu en Chambre avec k même esprit de conciliation qui veilla sur sa naissance, durant la conférence de Québec. Personne ne fut pris par surprise, aucun piège ne fut tendu, chacun savait clairement ce qu’il devait recevoir et ce qu'il devaic donner et l'adresse fut votée par une majorité de 85 -ontre 20.

Dans tous ces débats, il n’y a pas un seul mot concernant l'usage de la langue française en dehors du parlement fédéral et de la province de Québec. L'on se préoccupe surtout de conserver à la province de Québec son caractère tout particulier, sa langue, ses institutions et ses lois; aux CATHOLIQUES D'ONTARIO ei aux PROTESTANTS DE QUÉBEC, leurs écoles. De fait, les Canadiens-français, en dehors de la province de Québec, étaient si reu nombreux, qu’on les avait probablement oubliés, ou bien encore que l’on neu voulait pas, par trop d'exigence, risquer l’eeroulement de tout le projet si beau et si grand de la Confédération. Il était surtout important de sauvegarder

l'existence de la langue, des jois et des institutions des Canadiens-franç: is groupés presque totalement dans la province de Québec. Les Pères de la Confédération conservaient sans doute l'espoir que pius tard l'influence bienfaitrice de la province de Québec serait telle dans le pays, que les Canadiensfrançais distribués »illeurs seraient suffisamment protégés. Et qui oserait prétendre que, même avec l'expérience que nous avons acquise depuis, si la Confédération était à refaire, nous ne l'accepterions pas plutôt que de voir la province de Québec perdre son autonomie et s’engouffrer dans une union législative, où sombreraient ses droits absolus de légiférer elle-même en toute matière concernant sa langue, ses lois et ses institutions ?

Pourquoi, hélas! n'a-t-on pas bien compris la Confédération dès le commencement ? Que d'agitations stériles nous aurions évitées et quels progrès les Canadiens-français n'auraient-ils pas faits dans leurs affaires scolaires, comme ailleurs, si, au lieu de réc:imine:, d’insulter et de provoquer, nous eussions accepté de bon cœur le marché convenu, quitte à consacrer nos énergies à obtenir de la bienveillance ce que nous n’aurons jamais de l’entêtement! Il n’est pas sage de provoquer l'obstination quand le chemin du cœur peut s'ouvrir même quand cela demande du travail et de la persévérance.

Je laisse maintenant la parole aux législateurs qui ont pris part aux débats de la Confédération. Nous trouverons dans leurs paroles, et l'esprit et la lettre de la loi. Sans doute, chacun éprouvera le serrement de cœur que l’on ressent quand des rêves agréables s'évanouissent, mais laissons done une bonne fois toute notre virilité prendre possession de notre âme. C'essons de rêver.

Rentrons de plein pied dans la Coufédération pour en tirer tous les avantages possibles tant au point de vue français qu'au point de vue des intérêts de notre cher Canada, en général. Cessons de voir partout des ennemis de notre nationalité et de notre religion, comme si les Anglais n'avaient rien autre chose à faire qu’à s'occuper de nous. Et nous échapperons au danger de voir des questions délicates qui peuvent se régler tranquillement se transformer en incendie, où nous serons les plus écorchés.

baie RARE ie

DR

Edition Française.

L'Honorable L,. H. HOLTON. Canada craint beaucoup que le projet de

Pages 18, 19. Confédération ne muette en danger ses droits au sujet de l'éducation: mais je dois dire que le gouvernement se propose, si le projet est adopté par la législature, de soumettre à cette session des amendements à la Joi sur l'éducation, qui “auvegarderont pleinement ses droits à ce sujet,

L'hon. À, A, DORION.— Ces amendements S’appliqueront-ils au Haut comme au Bas- Canada ?

L'hon. Proe, Gén. MACDONALD.— Quant au Haut-Canada, je crois que ja loi actuelle restera telle qu'elle est, parce qu'elle satisfait la minorité,

L'autre question a trait au système d'’éducation qu'on adoptera pour le Bas-Canada. Dans un discours prononcé à Sherbrooke, l'honorable ministre des finances n Promis que le gouvernement soumettrait "ne mesure à l'effet d'amender les lois coucernant l'éducation dans le Bas-Canada, La Chambre n'ignore pas que cette question intéresse au plus haut degré Ja population Protestante du Bas-Canada, et, bien que je ne désire aucunement soulever de dis- Cussion religieuse dans cette Chambre, je dois dire qu'il importe que les intérêts de cette classe soient considérés comme ils le ; méritent, dans la discussion des grands L’honorable JOS. G. CURRIE. LES changements qu'on se propose de faire su- “age 51-52, bir à notre forme de gouvernement, De tous ces changements, celui qui excite le plus l'anxifté de la population protestante du Bas-Canada, est, sans contredit, celui qui à trait au Système d'éducation, Le ministre des Finances a promis solennellement, au nom de ses collègues, que des amendements à la loi d'éducation du Bas- Canada seraient soumis à Ja Chambre avant de changer la constitution du pays, amendements qui, après avoir été adoptés, ne seraient plus révoqués et régleraient à jamais la question d'éducation dans le Bas- Canada. Je demande done au gouvernement s'il a, en effet, l'intention de soumettre ces amendements avant de demander à la Chambre de passer définitivement la

Assemblée à Iarring'on, Orford-Nord, ?5

mars 1563,

‘*RESOLC : Que l'hon, W. MeDougall a trahi les intérêts de ses mandataires pour l’appât d'un portefeuille, *’

Assemblée à Missouri-Est, 6 avril 1863.

‘*RESOLU: Que cette assemblée, vu Ja manière en Jaquelle l’hon. W. MeDougall a trahi les intérêts de ses mandataires en ap puyant l'acte des écoles séparées de M.

Scott, eroit qu'il est 4e son devoir de rési- £ner son siège dans le parlement provincial comme député de Ja division nord d'Ox-

Ne ‘ ford, ??

mesure de Confédération: et, Si telle est d er À 2 : : s + : S1 j'ai donné lecture de ces résolutions, “on intention, à quelie époque il se propose , + L “hé = cest à seule fin de faire voir quels senti-

de les soumettre, car cela exercera indubitablement une influence considérable sur la diseussion du projet et probablement en dernier ressort sur Piusieurs membres qu Bas-Canada. (Ecoutez! Ecoutez!)

ments prévalaient alors; je pourrais citer des articles de journaux pour démontrer que la mesure était considérée comme monstrueuse; je citerai un ou deux extraits du Globe :

‘Nous ne saurions croire qu'un gouver-

Relativement à la question de l'éduea. nement basé sur la double majorité tolère tion, l'honorable M. Galt, dans son dis. des modifications à notre Système scolaire tours prononcé à Sherbrooke, a exprimé en dépit du vote de la majorité haut-canal'intetion du gouvernement à ce sujet en dienne,

: , ; 9 Sex disant qu'une mesure à cet effet serait son- -0 mars, mise à la Chambre dans Je cours de la pré. ‘Le projet de loi de M. Scott va pro-

sente Session avant que la Confédération bablement succomber dans la chambre hau. n'ait lieu. La minorité protestante du Bas- te, Quand il fut apporté de l'assemblée

personne ne s'est lexé pour en proposer la première lecture et Sir ETIENNE TACHE qui, comme on «e le rappelle, introduisit lui-même la dernière loi concernant les écoles séparées du Haut-Cannda, était sur le point d'assumer cette responsabilité, lorsq M. Met'rae, le conseiller nouvellement élu pour la division Western, vint à son Secours,

‘‘L'orateur eut la malheureuse idée de désigner M, Ainins pour seconder la motion, mais le membre pour la division Home refusa sans hésiter, Personne ne’ se présentant, M. LETELL,...., fanadien-francais, seconda Ja motion. (C'était la domination française qui prenait sa revanche, Nous ne sommes pas surpris de rencontrer une opposition forte et obstinée à ce bill,

“I avril.—Le bill a subi sa seconds. lecture au conseil législatif à une division de 11 contre 13 pour le Haut-Canada.

‘En dépit de tous les efforts, le Haut Canada reste fidèle à son <ystème d'écoles, Ce bill peut passer comme d'autres infamies ont déjà passé devant cette législature, mais ce ne sera pas grâce aux votes du Haut-Canada, Si notre système scolaire est détruit, au Bas-Canada en restera la honte.

‘21 avril-Bien que le bill ait passé aux deux chambres et que des assemblées publiques ne suffisent plus pour en arrêter le progrès, les citoyens du Haut-Canada font bien de se prononcer à cet égard. Ils ont été cruellement mortifiés de Ja conduite des bas-canadiens et de quelques traîtres hauts-eanadiens, Jamais nous n'avons eu à constater une irritation si vive et en même temps si justement sentie. Le joug de fer du Bas-Canada nous a fait ure blessure profonde et aujourd'hui env nimée, Nous éprouvons plus que du mépris, il y a en outre de l'amertume. '’

Mais malgré tous les signes de mécontentement, le projet est devenu loi et le plan du gouvernement actuel aura pour effet de la perpétuer. Je suis surpris que certains membres de l'administration se prêtent à une ptreille tentative, La question des écoles “est pas encore réglée, La minorité pro testante du Bas-Canada demande protec tion, et une pétition à cet effet est déposée devant cette Chambre. Il est évident que la population n'est pas satisfaite et elle demande justice, qu'on ait la Confédération ou qu'on ne l'ait pas. Les catholiques romains du Haut-Canada demandent à être mis sur le même pied que les protestants du Bas-Canada. Si ces deux minorités sont frent, pourquoi ne pas leur donner justice avant d'établir une Confédération? Ces mesures devraient précéder la Confédération, ear on ne peut demander au parlement d'agir les veux fermés, Si on retranchait

du projet la question du chemin de fer intercolonial, je erois qu'il se réduirait à fort peu de chose,

Quelques hommes marquant d'Halifax ont dit: ‘‘Le chemin de fer d'abord, la Confé dération ensuite, "”

L'honorable G. E. CARTIER.

Procu. Gén. (Est) Mont

Pages

A présent, la question est celle-ci: La Confédération des provinces de l'Amérique Britannique du Nord est-elle nécessaire pour auzinenter notre puissance et pour mainte nir les liens qui nous attachent à la mère.

patrie? Je n'ai pas de doute que la mesure soit nécessaire pour atteindre ces 0h jets. Les personnes d'origine britannique qui s'opposent au projet, dans le Bas-Ca nada, semblent craindre que l'élément anglais soit absorbé par l'élément franco “anadien; tandis que de leur côté les adversaires qu'il compte parmi les Canadiensfrançais disent qu'ils craignent l'extinction de la nationalité frenco-canadienne. Le parti annexionniste de Montréal, y compris les partisans de M, John MeDougall, le propriétaire du Hitness, s'oppose au plan sous le prétexte d'un danger pour les Anglais du Bas-Canada. Son désir est de lancer le Kanada dans l'union américaine,

Je sais que ,quelques membres de ectte Chambre et que nombre de personnes du Haut-Canada et des provinces maritimes sont d'opinion qu'une union législative serait plus avantageuse qu'une union fédérale, Je crois qu'il eût été impossible à un seul gouvernement de s'occuper ut:lement des intérêts privés et locaux des diverses sections, où des diverses provinces, (Ecoutez! Ecoutez!) Nul autre projet n'est possible que le système fédéral, Quelunesuns ont prétendu qu'il était impossible de faire fonctionner la (Confédération, par suite des différences de race et de religicn. Ceux qui partagent cette opinion sont dans l'erreur; c'est tout le contraire, (C'est prévisément en conséquence de cette variété de rates, d'intérêts locaux, que le système 1édéral doit être établi et qu'il fonctionnera bien. (Ecoutez! Ecoutez!) Nous avons souvent lu dans quelques journaux fet des hommes publics le prétendent aussi) que c'est un grand malheur qu'il y ait différence de race et distinetion entre les Canadiens-français et les Anglo-canadiens, Je désire, sur ce point, revendiquer les droits et. les mérites de ceux qui appartiennent à la race française. (Ecoutez! Ecoutez!) Pour cela, il suffit de rappeler les efforts qu'ils ont faits pour soutenir la puissance anglaise : ce continent, et de signaier

on CON

à CH iéubieuin | did hésiéhéséés )

leur attachement à la couronne anglaise, dans des temps d ’épreuve,

La difficulté se trouve dans la manière de rendre justice aux minorités, Dans Je Haut-Canada, les catholiques se trouveront en minorité; dans le Bas-Canada, les pro testants seront en minorité, pendant que les provinces maritimes sont divisées, Sous de telles circonstances, quelqu'un pourra-t-il prétendre que le Bouvernement général, ou les gouvernements locaux, pourraient se rendre coupables d'actes arbitraires? Quelle en serait la conséquence, même en suppo- “ant qu'un des gouvernements locaux le tenterait ? Des mesures de ce genre se raient, À coup sûr, censurées par la masse du peuple, Il n 'ÿ a done pas à craindre que l'on cherche jamais à priver la minorité de ses droits, Sous le système de fédération, qui laisse au &ouvernement central le contrôle des grandes questions d'intérêt général dans lesquelles les différences ‘de races n'ont rien à déméler, les droits de race ou de religion ne pourront pas être méconnus, Nous aurons un parlement gé.

néral pour les matières de défense, de tarif, d'accise, de traïaux publics, et tous les sujets qui absorbent le: intérêts individuels, Maintenant, je demanderai à ces défenseurs de nationalités qui m'ont ac.

eusé de troquer 58 comtés du Bas-Canada avec John Bull, mon collègue près de moi, (l'hon. M. Brown), comment ils peuvent croire que des injustices puissent être faites aux Canadiens-français par le gouvernement général. (Ecoutez! Ecoutez!) Je dois aborder maintenant Ja question des gou- Vernements locaux, Après les difficultés que le pays a éprouvées dans le temps de M.

Papineau au sujet de certaines lois liées au commerce, je comprends facilement les craintes que le projet de Confédération peut avoir inspirées à quelques Anglais du Bas- Canada, Ces difficultés étaient grandes, et M. Papineau, qui n’était pas versé dans les affaires commerciales, ne comprenait pas l'importance de semblables lois. Je pense aussi que M. Papineau était dans son droit de lutter contre l'oligarchie alors au pouvoir; mais je n'ai jamais approuvé l'attitude qu'il prit à l'égard des affaires commerciales ni son opposition à des mesures propres à favoriser le progrès du pays, Mais ce fait ne saurait servir d'objection au projet, d'autant plus que les affaires de commerce seront du ressort du gouvernement général, Il ne saurait exister aucune grave raison de craindre que la minorité aura à souffrir de l'adoption de certaines lois concernant la propriété, En supposant même que cela arriverait, la constitution projetée nous offre un remède. C'est peutêtre parce que le projet actuel est grand que ceux qui ne l'ont pas étudié minutieuse-

ment en conçoivent des craintes: mais quand nous en Viendrons à le discuter article par article, je serni prêt à affirmer qu'aneur intérêt ne se trouvern en quoi que ce noit Compromis, si la Confédération est adoptée, Il est une chose à remarquer, e ‘est l'étrange manière avec Jaquelle les partis extrémes s'unissent et travaillent à l'unisson pour faire avorter Ja Confédération. {Rires ) Par exemple, le parti qui composait jadis ce qu'on appelait la queue de M, Papineau, s'est joint à la queue de M, John Dougall, du Witness de Montréal. (Ecoutez! Ecou tez! Acelamations et rires.)

M. PERREAULT.—Et les membres du clergé sont Upposés au projet, (Ecoutez! Ecoutez!)

L'hon, Proc, Gén, CARTIER. —L 'hon.

député se trompe, le clergé L'appuie de son influence, mais |'hon, membre pourra pren dre la parole après moi, s'il le désire, Je le répète, ce projet est approuvé par tous les hommes modérés. Les hommes des par tis extrêmes, les socialistes, les démocrates et les annexionnistes lui font la guerre, Les adversaires Canadiens-français de la Con fédération craignent, en apparence, que leurs droits religieux ne soient en souffrante sous la nouvelle constitution. IL est curieux de voir le célèbre Institut-Canadien de Montréal, qui a pour chef le citoyen Blanchet, prendre la religion sous sa pro tection, (Rires,) M. Dougall a proclamé bien haut que la minorité des Anglais protestants serait à la merci des Canadiensfrançais, Je pense Pourtant que les craintes exprimées par les jeunes gens du parti démocratique sur les dangers que courront leur religion et Jeur nationalité devraient faire cesser les Serupules et calmer les frayeurs de M, Dougall. Le True Witness, qui est aussi un des adversaires du projet, a dit que s'il était adopté, les Canadiensfrançais seraient anéantis, pendant que son confrère en violence, le Witness, à dit que ce feraient les protestants. (Ecoutez! et rires.) Je remarque qu'à une assemblée récente qui a eu lieu à Montréal, M. Cherrier s'est enrôlé sous la baraière des adversaires de la Confédération. Ce respeetable et pacifique vieillard a dit qu'il était sorti de son isolement politique pour s'opposer à la Confédération. Tout ce que je sais, c'est que je n'ai Jamais connu M. Cherrier pour un homme politique d'une grande force.

Cependant, il parait qu'il a quitté sa retraite pour combattre ce projet monstrueux qui tend à détruire la netionalité et la religion des Canadiens-français, projet qui a été proposé par re Carticr, que Dieu confonde* (Rires et acclamatious,) On a fait allusion à l'opinion du clergé, Et bien! je dirai que l'opinion du clergé est favorable à la Confédération. (Ecoutez!) Ceux qui sont élevés en dignité, comme ceux qui cecupent des