DATE ETES

en relations intimes et cordiales nvec ln Grande-Bretagne, CApplaucdissements,

Que nous demandions une réforme parle Mentaire pour le Cantin seul ou une union Avec lex proUinees Maritimes, il faut con sulter les vues des Franco-canadiens aussi bien que Les nôtres, Ce projet peut être adopté, mais nul autre qui n'aurait pus l'assentiment des deux sections ne pourrait l'ôtre,

L'hon, Proc, Gén, CARTIER, Ecou tez!) Là est toute la question!

L'hon, M, BROWN. Oui, c'est Jà toute la question, Toute constitution parfaite est encore à naître; l'œuvre du plus sage n'est Jatnuis sans imperfection, et nul projet de ce Heure ne saurait être exempt de érttique, quelle que soit Ja Somme de talent, de sa gesse et d'intégrité apportée à son Clabora tion, Les auteurs de ce projet ont eu d'im menses difficultés surmonter :

eu à lutter contre les préjugés de ruce, de langue et de religion, vontre les rivalités lu commerce et les Jalousies créées par les divors intérèts de Jocnlité, Aflirmer ajsres cel que noire projet est sans défaut serait folie, C'est une œuvre pour laquelle chacun ü fait sa part de concessions; il n'est pas un de ses trentetrois auteurs qui n'ait ou, Sur quelques points, à mettre de eûté ses

No'is aVvous

OPINIONS; et quant à moi, j'admets libre ment avoir Jutté Penaant plusieurs jours dans le but d'en faire amender certaines parties. Or, M, l'Orateur, tout en admet tant les difficultés que nous avons eu à sur Monter et les défectuosités de la mesure

ie déclare donner, sans réserve, ni hésitation, MON appui vordial et zélé à L'ensemble du (Ecoutez! Ecoutez!)

L'hon. GEC. BROWN, Président du Conseil.

projet,

Page 94.07,

Mais on me dit qu'en adoptant ce prin cipe de mettre les questions locales sous le contrôle des fouvernements docaux, on & fait exception en ce qui regarde les écoles communes, (Ecoutez!) Or l'article qui a donné lieu à eette plainte est ainsi conçu:

‘6. L'éducation sera laissée aux gou vérnements locaux sauf les droits et pri vilèges que les minorités catholiques ou Protestantes dans les deux Canadns pos sèderont Par rapport à leurs écoles séparées au moment de l'union.'

J'ai à peine besoin de rappeler à Ja Chambre que je me suis toujours opposé et que je continuerai de m ‘opposer au systôr tires en tait que sub- Yentionnées par le trésor publie, Je n'ai jamais hésité sur ce point, et n'ai jamais compris pourquoi tous les habitants de cette province, à quelque religion qu'ils

Abpartiennent, mn ‘envoient ins Jeurs en lants aux mêmes écoles communes pour 1 recevoir l'enseignement des diverses brun ches d'instruction. Pour moi, la famitle et le pasteur sont lus meilleurs instituteurs religieux; e ‘ext Pourquoi je ne concois pris AU'ON puisse faire ln Mmoitdre objection “erieuse contre les écoles Mixtes du moment où In fo: religieuse de l'enfant oxt res pren téo et que le clergé nn pleine liberté de dis tribuer l'enseignement religieux aux en fants de sos ounillos Cependant, quoique, dans la conférence et tilleurs, j'aie tou Jours exprime res opinions ot que } ÉTTE in variablement voté contre ls écoles publi ques séparées, je dois copendant avouer que le système d'écoles Seectaires appliqué dans des limites restreintes, comme il l'a été dans Le Haut Canada et circonserit par ticuliérement AUX Villes et nux cités, m'a CAUSE que peu de mauvais résultats récs Ce que l'on a craint, ça été Ja recon naissance pratique du jfincipe des écoles sectaires, CAT Où # Coprs que dorénavant il pourrait en nu Un temps recevoir nssez d'extension pour tronkic: complètement toute l'économie de notre svstème sco laire: sur quatre mille ccolos que l'on compte dans le Haut Canada, il ne s'en trou ve qu'une centaine qui soient séparées et elles sont toutes catholiques, Du Moment que l'on reconnaît aux catholiques le droit d'uvoir des fcoles sé

arees o6t d'en étenidr le système, on doit également Je conecéder aux angliecans, aux presbytériens, aux mé thodistes ét à toutes les autres soctus Il

n'a pas un catholique de bonne foi qui Soutienne le contraire UU Motnent, Ainsi done, le 4!

économie

ul danger qe court toute notre d'instruction publique, e'est d'être envahie par le système des “eoles séparées qui peut se répandre de proche en proche jusqu'à ce qu'un beau jour Le pays s'en trouve tout couvert, c'est de voir les intérêts de Ja province sacrifiés pour faire face à Pareille exigence. Car un tel sys tème, exigeant une légion d'instituteurs, ue peut avoir pour effet que de grever Je budget d'une charge énorme, Tous les honorables députés savent que L'acte passé Par cette chambre en 1s6: fut comme le règlement final de cette question Si délicate et si chaudement disputée, Je n'étais pas à Québec à cette époque, mais SI JY eusse été j'aurais voté contre ce bill, parce Qu'il facilitait davantage l'€ tablissement des écoles séparées, J'avais néanmoins cette consofation de savoir qu'il avait 6té accepté Par les autorités catho liques romaines et passé par le parlement ‘omme compromis définitif de In question dans le Haut-Ci Cependant, lorsqu on propose 4 re «dtns ÏC projet de Confédération une disposition à l'effet de reconnaître ce Pacte de 1863 comme règlement définitif, et Pour que nous n 'eus sions plus, eomme nous Y avons été obligés depuis 1S49, à rester l’arme au bras dans

26 L LA O' ENSTION SCOLAIRE

l'attente de nouvelles attaques contre notre système d'écoles communes, je trouvai que la proposition était de nature À ne pas mériter qu'on la rejetât inconsidérément., (Ecoutez! Ecoutez!) J'admets qu'à mon avis celn fait tache au projet dont la cham bre est saisie; mais c'est une des concessions que nous .ïons dû faire pour assurer l'adoption de cette grande mesure de réforme, Pour ma part, je n'éprouve pas la moindre hésitation à l'accorder comme une des conditions du projet d'union, lequel doit être doublement acceptable aux yeux des honorables messieurs en face de moi et qui furent les auteurs du projet de loi de 1863, (Applaudissements,) Mais on an dit que bien que cet arrangement serait peut-être équitable :our le Haut-Canada, il n'en était pas ainsi quant au Bas, attendu qu'il existait des eauses dont la population anglaise avait eu à se plaindre depuis longtemps et qu'il serait nécessaire de faire quelques amendements à l'acte scolaire actuel pour leur assurer justice égale.

Eh! bien, lorsque cette question fut soulevée, tous les partis dans le Bas-Canada se montrèrent prêts à la régler d'une manière franche et conciliatrice, c'est-à-dire avec l'intention bien arrêtée de faire disparaître toute cause d'injustice qui pourrait exister, et c'est avec cette entente que la clause concernant l'instruction nublique a été adoptée par la convention.

M. T.C, WALLBRIDGE.—C''est détruire le pouvoir des législatures locales que de légiférer sur ee sujet,

L'hon. M. BROWN.- J'aimerais à savoir où est le pouvoir que l'hon., monsieur a de légiférer aujourd'hui sur ce sujet? Qu'il présente un projet de loi pour annuler le pacte de 1863 et pour révoquer les actes des écoles sectaires du Haut-Canada, et il verra combien il aura de votes en sa faveur, Sur les 130 membres de cette Chambre, en trouverait-il 20 qui voulussent voter par sa mesure? Si l’hon. monsieur eût lutté comme moi pendant quinze ans pour empêcher le système scolaire du Haut-Canada d’être envahi davantage par l'élément sectaire, il aurait bientôt senti la nécessité d'accepter un compromis aussi modéré, Et que dit l'hon. monsieur quant à laisser la population anglaise du Bas-Canada sous le pouvoir illimité de la législature locale? Les écoles communes du Bas-Cafada ne sont pas comme celles du Haut: ce sont presque toutes des écoles catholiques romaines, mais non sectaires, Est-ce que l’hon. monsieur voudrait que les protestants du Bas-Canada se prévalussent des institutions catholiques ro-

sans instruction? (Ecoutez, appl) Je suis encore en faveur de ce projet, M. l'Orateur, parce qu'il va mettre fin à la discorde du Haut et du Bas-Canada. Il fait dis-

paraitre la ligne de démarcation entre les provinces, en ee qui concerne les affaires générales du peuple; il nous met tous au même niveau, et les membres de la légis lature fédérale se réuniront enfin comme citoyens d'un même pays Les questions qui d'ordinaire excituient entre nous les sentiments les plus hostiles sont enlevées à la législature générale et soumises au con trôle des eorps locaux, Personne main tenant n'aura plus à craindre l'insuccès dans la vie publique pour la raison que ses vues, populaires dans sa section, ne l'étaient pas dans l'autre, car il n'aura plus à s'oceu per de questions particulières à une section; et les occasions pour le gouvernement de faire de la propagande en flattant les pré.

jugés locaux seront grandement diminuées si elles ne disparaissent pas entièrement.

Qu'est-ce qui à fait que dans ces dernières années, des hommes, reconnus dans une section comme éminemment ewpables fussent totalement impopulaires? Ce n'a pas été nos vues sur le commerce, l'immigration, la colonisation des terres, les canaux, le tarif, ni sur aucune autre des grandes questions d'un intérêt national, Non, M. l'Orateur, c'est à notre opinion quant au principe d'affecter des deniers publies à des fins lovales, telles que la confection de chemins

locaux, de ponts ou de quais, — quant à la constitution en corporations d'institutions ecclésiastiques, — à l'intervention dans

notre système scolaire, et à d'autres causes analogues auxquelles on peut principalement attribuer les discordes du Haut et du Bas- Canada — que nos hommes pubues, les plus fidèles aux vues d'une section, doivent d'être impopulaires dans l'autre, Le joir of :atte mesure deviendra loi sera un des plu ieureux pour le Canada, car tous les sujets de discorde seront bannis de la législature,

L'hon. Sir W. F. BELLEAU.

Page 184.

La première chose sur laquelle mon esprit s'est porté a été de savoir quelles garanties les intitutions du Bas-Canada, ses lois, sa religion, sa croyance, et son autonomie, trouveront dans la Confédération.

Je trouve la garantie de toutes ces choses dans l’article du projet qui donne au Bas- Canada le gouvernement local de ses affaires, c'est-à-dire le eontrôle de toutes les questions qui se rattachent à ses ins titutions, à ses lois, à sa religion, À ses industries et à son autonomie, N'étesvous pas tous prêts, hons. messieurs, et surtout vous, les membres du Bas Canada, à faire quelques sacrifices pour arriver à avoir le contrôle de toutes les choses dont je viens de parler, et qui se trouvent tou tes dans les attributions du gouvernement local? Est-ce que vous n'êtes pas tous prêts à faire quelques sacrifices pour voir se terminer les luttes et les combats qui

ont eu ion depuis quelques années, nu grand danger du Bas-Cunnitn et de sos institutions? Danger QUE pourrait exister et surgir encore aujourd'hui ot devenir très réel, si lex amis qui ont soutenu cos luttes se Jassnient où se à couragetient et Inis saient Le champ libre À Jours ndversnires, Ni nous Pérsistonsx à vouloir trop obtenir, #r HOUS he voulons faire HUCUN myre ritie e, Nous pourrions petilre tout le fruit de ces luttes et los avantages que L'on nous offre aujourd'hui. Pour ma part, la seule con sidération que nous aurons le contrôle de os Hffaires dans Le Bas Canada, avec In Confédération, m'engageruit voter en faveur du projet qui Hous est présenté, lors méme qu'il ne nous offrirait pas d'autre avantage,

L'hon. T. D'ARCY McGEE, Page 145-144

Je prendrai la liberté d'ajouter quelques observations en ma qualité de député angiais du Bas-Canada, et ferai observer en premier lien qu'on semble avoir exagéré de beaucoup les préjugés de race qui divisent la population de cette partie de Ja province, Je félicite surtout mon hono rable nmi, le Proecureur-général du Bas.

Canada, d'être exempt de ces sortes de PreJuges, quoique sa première pensée en fait «le patronage et autres matières set blables soit toujours pour ses compatriotes, “e dont je ne le blâme en aucune facon, Je pense qu'on a poussé cette théorie des races À un point où elle est devenue anti.

chrétienne et ilogique, Où se trouvent écrites, je vous le demande, ces sublimes Paroles: ‘Dieu a fait du même sang toutes les nations qui habitent la surface du globe?'” Voilà la véritable théorie des races — et c'est Jà ce qui fait que je ne suis aucunement effrayé de la perspective d'une majorité française dans la lé gislature locale; car si elle est injuste ce ne pourra être qu'accidentellement, et qu'on sache bien que si je parle ainsi ce n est pas parce que je partage la même croyance religieuse, car la langue et le sang sont ‘des barrières que la religion elle-même est impuissante à faire disparaître, Je ne crois pas non plus que mes compatriotes protestants doivent avoir aucune erainte que ce soit, parce que les Canadiens-frangais n'ont jamais été intolérants; leur enractère ne s'y prête pas, à moins toutefois d’être persécutés, mais alors il n'arrive que ce qui a lieu pour toutes les autres races de toutes les croyances, Je citerai, avec la permission de la Chambre, un exem.

ple bien frappant de la tolérance des Fran- <o-canadiens, que j’emprunte au ‘“Digest of the Synod Minutes of the Presbyterian Chureh of Canada’? de mon révérend ami M. Kemp, de l’église libre de Montréal; Voiei ce qu'on y lit à la page 7 de l’introduction:

Se Vors 1790, los presbvtériens de Mont réal de toutes les dénominations, tant nn glaise qu'américaine, formérent une con Krédation et s'assutérent L'année suivante des serçicus du Ke v. dohn Yo [FH Leurs réunions AVitent Lieu à ve tte LACET LOTO PTT ET L'église eñntholi ie des Récollets, Minis L'un hée suivante {ls Cobstriuisirent L'édifice du lai rue Nt-Gnbriol, L'église presbvtérienne, ln plus ancienne de la province, On trouve dunx leurs Premiers procès verbaux un té Mmoighage de leur recontiissanees envers les frères Hécollats Car ils leur firent en deau ‘l'une boîte de chandelles de 34 livres à Sd,, et d'une Pièce de

vin d'Ex pagne à 6e, 5,

(Rires) Voilà un fait sur lequel j'up Pellerai l'attention Je ms honx, amis qui Pourriient nvoir dos notions différentes sur les relations chrétiennes du jour; d'un côté, nous Voyons les RR, PP, Révollots permettant l'usage de L'une de leurs éyrli ses à un disciple de John Kuox qui, peut otre, devra ÿ tourner Je Papisime en déri sion, (rires bruyants) : de l'autre, ce sont los Dresbytériens réconnnissants qui pré sentent à ces mémes prêtres du vin et des cierges en guise de remerciements pour l'usage de leurs églises, 11 semble qu'il serait difficile de trouver dans aueune his toire un exemple plus caractéristique de tolérance d'un côté comme de l'autre, La morale que je tirerai aussi de ce fait est que éeux qui demandent, non sans justice peut-être, la réorganisation sur des principes plus solides de l'éducation protes tante dans le Bas-Canada, pourraient très bien laisser en Paix les deux grands sé minaires de Québec et de Montréal. I n'y 4 pas deux institutions au monde qui se soient acquittées Aussi e

onseiencieusement de 1 objet de leur erésti

t, et il reste beau COUP à apprendre, à cet égard, à ceux qui Soupçonnent à peine les services précieux de toute espèce qu'elles n'ont cessé de rendre au peuple et au “ouvernement du Bas-Canada, à Ja civilisation et à l’éta blissement du Pays, (Evoutez! Ecoutez!) Aussi, ma ferme conviction est-elle qu'a vée de la modération et de la fermeté, ln minorité protestante (du Bas-Canada ob tiendra de cette Chambre toutes les ga rancies raisonnables pour son svstème d'é ducation. Comme catholique, je suis prèt à seconder et APpuyer n'importe quels amendements rationnels sur le sujet, A te propos, j'ajouterai aux remarques faites hier soir par mon hon. ami (l'hon. M.

Brown) sur la question des écoles catholiques séparées du Haut Canada, que moi aussi j'ai accepté comme final l'acte amendé de 1863, parce qu'il accordait tout ce que les pétitionnaires avaient dan.

st

el mon opinion est qu'ils devraient êt satisfaits. Mais tout en affirmant que je ne les aiderai certainement pas à remettre cette question sur le tapis, je dois cepen-

dant dire que si l'on se prépare à accorder à la minorité protesiante du Bas-Canada des garanties spéciales, l'on devra les accorder aussi à la minorité catholique du Haut-Canada, — sans rien retrancher ni ajouter, C'est là mon dernier mot sur le sujet, ignorant d'ailleurs la nature des amendements que l'on demande à l'heure qu'ilest soit dans le Bas-Canada, soit dans le Haut-Canada, (Ecoutez!) Tous ceux qui ont parlé sur la question ont beaucoup insisté sur la nature des intérêts en jeu dans le rejet où l'adoption du plan actuel de Confédération; on me permettra de dire quelques mots maintenant <u: le principe de la mesure en lui-même.

L'honorable M. OLIVIER.

ages 176, ISO.

Hons, messieurs: —Un journal français de Montréal, en rapportant les procédés d'une assemblée qui a eu lieu récemment à Berthier, pour prendre en considération le projet de Confédération du Canada et des pro vinces d'en-bas,—assemblée à laquelle j'ai été invité en ma qualité de représentant de la division dans laquelle est situé le comté, — a dit que je m'étais prononcé contre la Confédération, et en conséquence je saisis cette occasion, la première qui s'offre à moi, pour déclarer que le journal en question était dans l'erreur, et que je ne me suis pas exprimé comme il le dit. J'ai cependant dit à cette assemblée que le projet cortenait des dispositions que je ne pouvais voir d'un œil favorable, mais que je ne pouvais pas alors me prononcer définitivement sur le projet, et que j'attendrais jusqu'à ee que je fusse rendu au parlement, où j'espérais que les détails seraient soumis aux membres d'une manière complète, Je dois cependant dire, hon. messieurs, que j'ai été désappointé sur ce point, car jusqu'à présent les renseignements désirés et demandés n'ont pas encore été fournis, et le conseil se trouve dans l'ignorance au sujet de plusieurs questions importantes sur lesquelies il est appelé à se prononcer, Par exemple, il était dit dons les résolutions qu'il serait pris des moyens pour protéger les minorités et leur conserver les droits qu'elles possèdent aujourd'hui, mais on ne nous a pas dit quels seraient ces droits, non plus que les moyens que l'on voulait prendre pour les conserver intacts, Si nous avions su quels étaient ces moyens, nous serions venus jiei prêts à les approuver ou à les blâmer d'une manière intelligente, et nous aurions pu exprimer yne opinion éclairée; mais cette information ne nous a pas été donnée. Je comprends que l'on doit présenter un bill pour assurer aux protestants du Bas-Canada l'entière possession et la jouissance de leurs droits, et que ce bill doit être présenté et passé avant que le projet de Confédération lui-même ne soit

définitivement adopté et sanctionné: mais je n'ai pas entendu dire qu'une mesure semblable doive être présentée en faveur des catholiques du Haut-Canada, Je n'ai aucune objection quelconque à donner aux protestants du Bas-Canada, et pour toujours, les droits qu'ils possèdent au jourhui, ou tous autres droits et garanties qui peuvent être raisonnables et équitables, mais je ne puis voter en faveur des résolutions avant que je ne sois informé si les catholiques du Haut-Canada doivent être traités de la même manière. En refusant de nous donner des informations sur cet important sujet, le gouvernement nous place dans une fausse position, dont il est de son devoir, je crois, de nous tirer, Je ne m ‘ocenperai pas maintenant de savoir si le projet de Confédération est réellement désirable ou non, mais je ne puis m'empêcher de dire que les anciennes difficultés qui existaient entre les deux provinces auraient pu être réglées si, pendant les dernières luttes survenues entre les partis politiques qui divisaient la Chambre et le pays, les principaux hommes des deux côtés avaient bien voulu oublier leurs querelles et leurs différends personnels et se faire des concessions mutuelles, Mais comme il est inutile aujourd'hui de parler de cela, je n'entrerai pas plus loin dans le sujet.

Ainsi que je l'ai dit tantôt, en parlant de la question des écoles, je ne voudrais pas voter une constitution qui ne donnerait pas aux catholiques du Haut-Canada les mêmes avantages que ceux que possèdent les protestants du Bas-Canada: et je crois que c'est un sujet qui aurait dû être réglé avant de donner un vote sur les résolutions: car une fois la Confédération votée, il pourrait bien arriver que nous ne pourrions obtenir ce que l'on promet aujourd'hui. Nous nous trouvons done dans la position de nous exposer à sacrifier la minorité du Haut-Canada en votant la Confédération maintenant, où de voter contre un principe que nous accepterions peut-être si nous en connaissions tous les détails, Pour ma part, je l'avoue, je ne Voudrais pas faire manquer le plan de la Confédération qui nous est proposé, s'il est possible de le faire juste, acceptable et utile pour toutes les parties, Mais, pour cela, je ne veux pas sacrifier les intérêts d’une partie de la population.

L'hon. LETELLIER de ST JUST. Granville.

Page 190.

On nous dit bien, par exemple, que les protestants du Bas-Canada et les catholiques du Haut seront protégés en ve qui regarde leur système d'écoles; mais on ne nous en donne pas de garantie; et si l'on adopte le projet de Confédération avant que ces ques-

dbéisté dés

EXTRAITS DES DÉBATS

tions ne soient réglées, qui nous dit que le RouVernement aura une majorité aussi complaisante pour régler ces questions que pour voter la Confédération ? ;

L'hon. J. C. BUREAU.

Page 19:

are 0,

Pour ma part, je suis convaincu que ce nouveau système ne pourra produire aucun

bon résultat. Je ne veux pas répéter

tous les arguments que l'on a ta valoir contre le changement pro, THE je dois dire que, tenant mon m lat du peuple, il n'a jamais été questi » 4 la Confédération dans le cours des d'ux vie tions que j'ai eues à subir, et bar conséquent je ne considère pas que mes

électeurs se sont prononcés sur cette question en m'élisant, ou qu'ils m'aient donné le droit de changer la constitution du conseil législatif sans les consulter, Je sais qu'il a été parlé, en 1859, de la Confédération dans un Paragraphe du discours du trône, mais je me rappelle aussi d'avoir alors combattu l'idée de cette Confédé:ation, parce que la mise en pratique des vues exprimées dans ce paragraphe aurait eu pour résultat de donner toute l'influence à une section de la province aux dépens de l'autre, A cette époque, la question de la Confédération n'était pas diseutée, mais bien les écoles séparées pour le Haut-Canada. Nous disions dans le temps, à propos des écoles séparées, qu'il ne fallait pas abandonner la minorité du Haut Canada à

la merci de la majorité, et nous avons réussi à lui obtenir un svstème d'écoles

Séparées, qui pourtant paraît ne pas satisfaire la minorité. Dans le Bas-Canada, la minorité protestante a toujours 6t6 satisfaite de son système d ‘écoles, jusqu'à tout dernièrement, où elle a commencé à faire de l'agitation afin d'obtenir, prétendait elle, une répartition plus équitable des deniers affectés aux écoles, Pour ma part, je sais qu'elle a raison, et je me rappelle d’avoir attiré l'attention du surintendant de l'instruction publique, lorsque j'étais secrétaire provincial, sur la distribution inégale de l'argent, parce que la minorité protestante du Bas-Canada avait une plus forte somme qu'elle n'était en droit d'avoir, Il me répondit que cette distribution avait été ainsi faite par son prédé.cesseur, et qu'il n'avait pas cru y devoir rien changer, L'on voit done qu'il y a malaise chez la minorité du Haut et du Bas-Canada, et même chez la majorité du Bas.

L'hon. E. P. TACHE.

Page 238-241, L'hon. monsieur a dit, l'autre jour, que nous devions parler librement sur ce sujet, vu Ja grande importance de ja mesure, et 1l ne s’est pas privé de cette liberté en ex-

Primant la crainte que glais du Bas-Canada seraient exposés à des dangers si cette mesure devenait loi, Ia été jusqu'à dire que la législature du Bas-Canada pourrait passer des lois avant pour but de priver les maisons d'éducation religieuse de cette de leurs droits et meme de leurs Propriétés, Un autre hon, monsieur, QUE 4 parlé hier, à aussi exprimé la erinte que a population du Bas-Canada, parlant la langue sainylaise, ; ourrait ètre frustrée de ses droits et pri-

les protestants an-

section

gi “ttendu que dans Ja nouvelle const'tutio ien ne les lui garantissait. Les hons, ::ssieurs qui peuvent entrevoir pour l'aven que d'aussi dangereuses consé- Guenei découleront de cette union et qui

fout d'aussi sinistres prédictions, doivent au Moins S'appuver sur quelque fait pour cela; or, je leur demanderai si, depuis 1791, époque où la constitution fut donnée au Bas-Canada, l'on peut trouver, dans les annales de la législature bas-canadienne, un seul fait qui démontre que Bas- Canadiens — es Papistes du Bas-Canada — aient seulement tenté de commettre une seule injustice à leurs concitoyens d'orisine anglaise professant la religion protestante? Je l'affirme hautement, ce fait est introuvable, mais, en revanche, on trouvera parfout des actes de générosité, de libé ralité et de tolérance de leur part. (Ecou- .tez! Ecoutez!) Quand vous prédisez pour

faits de cette nature, vous

les

l'avenir des devriez au moins a‘pPpuver votre prédiction Sur quelque chose. Vous devriez pouvoir affirmer qu'à telle et telle époque nous avons commis tels et tels actes illégitimes : mais je défie les hons. messieurs d'en citer un seul. (Ecoutez!) Ainsi que mon hon.

ami (Sir N. F. Belleau) a su le faire re marquer, qui a émancipé les Juifs (en ISOS) avant qu'ils le fussent en Angleterre? La chambre d'assemblée du Bas- Canada. Qui a donné aux protestants dissidents le droit de tenir des registres de mariages et sépultures? Une chambre d'assemblée franco-canadienne, composée de papistes. Cette chambre a eu à lutter contre de grandes difficultés, et pourquoi ?

Parce que la majorité Protestante anglaise lui faisait opposition dans Ja législature du Bas-Canada,

L'hon. M. SANBORX.—Ce une majorité élective,

L'hon, Sir E, P, TACHE.— Peut-être est-il bien que nous Yons aujourd’hui le EoUvernement responsable: il est le remède à bien des maux. La loi accordant aux protestants dissidents du Bas-Canada certains droits fut rejetée maintes et maintes fois par le conseil législatif et par les protestants anglais, mais les Franco-canalions n'en avaient pas moins donné une preuve de leur libéralité, (Ecoutez! Ecoutez!) L'hon. monsieur qui siège derrière moi n'est pas du tout content des divi-

n'était pas

sions électorales du Bas-Canada, Il dit qu'elles n'offrent aucune sûreté à la société protestante, Or, ici encore, j'aimerais que l'hon. membre eut pris la peine de bien examiner les faits sur lesquels il s'appuie pour tirer ses conclusions à i' gard de ces divisions électorales, Je ne vous le cache pas, hons. messieurs, je sens que ce sujet m'exalte, Et pourquoi? Parce que j'ai pris part à la division des comtés du Bas-Canada. Avec qui? Avec un des hommes les plus honnêtes, les plus intelligents et les plus libéraux que j'aie jamais connus, S'il est un homme en Canada aussi parfait que l'humanité peut Je faire chez notre race, e'est cet homme:-là, le juge Morin, (Ecoutez! Ecoutez!) Avant de soumettre son projet au conseil législatif, ce monsieur me fit l'honneur de me consulter, et deux fois je me rendis à son ministère pour diseuter avec Jui les détails de son projet. Les divisions de l'autre branche de la législature ont été faites de manière à donner à nos eompatriotes protestants et anglais tout ee qui peut être considéré juste dans la véritable acceptation de ee mot. J'affirme également que c'est avee le même esprit de justice que nous avons tracé les divisions électorales de la Chambre haute, J'ai aidé à les établir de concert avec l*hon.

M. Cauchon, et j'affirme ici solennellement que nos travaux et études ont eu pour but principal de donner à la partie anglaise du peuple bas-eanadien pleine et entière justice, et quand je suis convaincu d'avoir fait ces choses, je trouve dur d'entendre d'hons. messieurs affirmer qu'il n'y aura plus de sûreté pour eux désormais, puisque les Franco-canadiens, ces papistes, pourront faire tout ce qu'il leur plaira dans la Chambre basse. Cependant, hons. messieurs, si la branche inférieure de la législature était assez insensée, assez dépravée pour commettre quelque acte de flagrante injustice envers la partie anglaise et protestante de la société, le gouvernement général saurait s'y opposer:

mais l’hon. monsieur répond que ce fait amènerait des difficultés entre le gouvernement général et l’administration locale, A cet égard, il ne faut pas oublier que le gouvernement sera composé de représentants de toutes les parties du pays, de députés qui ne seront probablement pas portés à commettre un acte injuste, ou qui, s'ils le commettaient, rencontrezaient une opposition assez puissante pour les forcer en peu de temps à remettre leur mandat, Cela dit, revenons aux divisions électorales, Je désire les examiner de plus près, afin de démontrer les résultats qu'elles ont déjà produits, Pour cela, je vais être obligé de faire une comparaison, et eroyezmoi, hons. messieurs, je désire n’en pas faire d'insidieuses; mais puisque d'’hons.

membres se plaignent que la conservation de leurs droits et libertés n’est pas garan-

tie, je suis leur exemple, j'exprime mon opinion librement, Or, dans quelle position se trouvent les deux Canadas au point de vue des croyances religieuses?

D'après le dernier recensement, la popu lation du Haut-Canada est de 1,396,090 âmes, et sur ce nombre il y a 258,141 tholiques romains, Je serais curieux de savoir combien ces 258,000 envoient de députés catholiques à cette Chambre? Je n'en connais pas un, Je dis qu'il y 258,090 catholiques dans le Haut-Cani et qu'ils n'ont pas un seul représentant de leur foi dans ée conseil, à moins done qu'il ne s’en trouve quelqu'un qui appartienne à cette religion et que je ne Île sache pas. (On rit.)

L'hon. M. CRAWFORD dit en riant qu'il est catholique,

L'hon. Sir E, P. TACIHE.—Je ne puis le croire, je Vous sais orangiste, Nous nous sommes déjà serré la main; j ‘espère qu'on se la tendra encore, mais lorsque l'hon. monsieur se dit catholique je suppose qu'il badine, (Nouveaux rires), Je vous demande, hons, messieurs, de prêter un peu d'atten tion à ce que je dis, car ce sont des faits d'une haute portée que je cite, On connait l'arbre à ses fruits, et ce sont ces derniers que je veux mettre devant la Chambre et le pays. Lors du dernier dénombrement, la population du Bas-Canada était de 1.

110,000 et de ce nombre, 492,724 sont catholiques romains, laissant aux autres dénominations religieuses, aux know-nothings, s'il s'en trouve, aux païens et autres croyants ce chiffre de 167,940, c’est-à-dire, hons. messieurs, que les protestants du Bas- Canada sont moins nombeux de 91,200 que les catholiques du Haut. Ainsi donc, dans le Bas-Canada, nous avons 167,000 protestants, et la question est de savoir comment ils sont représentés en cette Chambre, Eh!

bien, ils y sont représentés par trois membres, sans compter deux autres hons. messieurs du Bas-Canada qui portent des noms anglais mais de qui je ne puis dire, réellement, s'ils sont protestants ou catholiques.

Je sais toutefois, comme je viens de le dire, qu'il y a trois hons, membres de la religion protestante qui représentent les 167,000 protestants du Bas-Canada: l’hon.

monsieur près de moi, qui a proposé ces amendements, est le premier, l'hon. monsieur qui siège vis-à-vis de moi est le second, et l’hon. monsieur dont le siège est derrière le mien est le troisième, 11 y a encore deux autres hons. membres dont les noms sont anglais et que j'ignore être protestants ou catholiques.

Je dis done qu’en comparant la représentation des deux sections de la province, l'hon. monsieur n’a pas sujet de se plaindre. J'ai toujours travaillé à urer à mes com-

patriotes d'origines anglaise ct protestante du Bas-Canada leurs droits et libertés, et

its

d’après le résultat des travaux que j'ai cités, on a pu juger qu ils n'avaient pas été inutiles, Mais ce n'est pas tout...

L'hon. M. MOORE. — Cette Chambre compte cinq protestants du Bas-Canada.

Un hon. MEMBRE.—M:

tous électifs,

L'hon. Sir E. P, TACHE.—Je ne parle que des membres électifs, parce qu'il s'agit des divisions électorales, Reportons-nous maintenant à l'autre branche de la légisiature, et l'on verra que ce principe y a été également observé, Le Haut-Canada compte 258,000 catholiques romains, représentés dans l'autre chambre seulement par deux de cette religion, et l'un deux, m ‘ateon dit, fait comme mon hon. ami en face de moi qui a avoué être catholique romain: il ne va Jamais à la messe, (On rit.) Il est cependant bon catholique, car il a une femme charmante, accomplie, et de très belles filles, qui sont toutes zélées chrétiennes et ferventes catholiques, lesquelles vont à l'église et à confesse régulièrement, de sorte que je suis obligé de prendre le chef de la famille aussi bon catholique. (Hilarité.) Eh! bien, comment trouvez-vous que ces protestants sont traités dans le Bas-Canada? Nons venons de voir que les 258,000 catholiques du Haut ne sont représentés que par deux membres de leur croyance dans les Communes; je demande, à cette heure, comment sont représentés les 160,000 protestants du Bas-Canada? Eh! bien, hons. messieurs, ils sont représentés par ni plus ni moins que 14 des leurs, (Ecoutez! Ecoutez!) c'est-à-dire par 50 p. cent de plus qu'ils y ont droit d'après la stricte règle de trois. (Ecoutez!

Ecoutez!) Je vous le demande, to:s ces

ils ne sont pas

faits ne sont-ils dus qu'au has ° ne le érois pas. Les causes prod ariablement des effets, et ces rés 1e dirai pas tous, sont principaleme: au

soin que vous avons pris de donner à nos compatriotes d'origine anglaise les droits et la justice auxquels ils peuvent prétendre ; le reste est dû à la libéralité franco-canadienne. Après avoir fait connaître ces faits, je ne pense pas, en réalité, que l'hon. représentant de la division de Wellington ait beaucoup lieu de se plaindre. Nous jugcons de l'arbre à ses fruits, et ce sont ces fruits-là que j'ai essayé de mettre devant vous, Si quelques-uns des faits cités par moi sont erronés, je suis prêt à les rectifier; mais à part de ces 14 messieurs qui représentent l'élément protestant du Bas-Canada dans l’autre branche de la législature, je trouve trois autres noms anglais, et comme je ne sais si ceux qui les portent sont catholiques où protestants, je les ai classés comme douteux; mais ajoutés aux 14, ils porteront leur nombre à 17, Je crois que tout cela té.

moigne beaucoup de ja libéralité et de l'esprit de justice des Bas-Canadiens, et s'ils ont

agi de cette manière pendant trois quarts de siècle, comment Supposer, maintenant qu'ils “ont à la veille d'avoir encore une majorité dans la législature du Bas-Canada, qu'ils ‘eront portés à la tyrannie et à des actes d'injustice envers leurs concitoyens d'origine britannique? Cela me paraît impossible, L'esprit de vandalisme leur est inconnu, et comme toujours je les crois encore prêts à rendre égale et impartiale justice à leurs compatriotes d'une autre race, (Ecou tez!)

L'hon. A. A. DORION. Hochelaga.

Pages 268-269,

Je Suis surpris de voir l'hon. député de Montréal Ouest appuver une mesure qui doit aboutir à une union législative, et dont l'oh- Jet est d'assimiler Je peuple du Bas-Canada à la population dominante dans les provinces britanniques, Dans le pays même de l'hon.

membre, ce système n'a eu d'autre effet que de créer un mécontentement général et de le porter à la révolte, Est-il désirable alors que nous adoptions dans ce pays-ei une mesure dont l'effet sera de déplaire à un million de ses habitants? Vous pouvez vous assurer de ee qu'il en coûte pour écraser ainsi un peuple en vous reportant aux scènes qui se sont déroulées et qui se déroulent aujourd'hui de l'antre côté de la frontière, où un cinquième de la population des Etats-Unis s'est levé et a fait fondre ‘depuis quatre ans plus de misères et de malheurs sur ce pays que des siècles d'une lé:

gislation paisible et de compromis auraient produits. M, l'Orateur, si l'on ose opérer une union législative des provinces de L'Amérique Britannique, il se produira nécessaire. ment dans cette section de la province une agitation plus grande qu'à aucune autre époque de notre histoire, Vous verrez le peuple du Bas-Canada uni comme un seul homme pour résister Par tous les moyens légaux et constitutionnels à cette tentative de leur arracher les institutions qu'il possède, Ses représentants iraient comme un seul homme au parlement, votant en corps, ef ne se souciant que de protéger ses institutions et ses lois, auxquelles il est profondément attaché. Ils rendraient à peu près impossible le fonctionnement du gouvernement,

Je sais que la population protestante du Bas-Canada eraint que, même avec les pouvoirs restreints laissés aux gouvernements locaux, leurs droits ne soient pas protégés, Alors, comment peut-on espérer que le Bas- Canada puisse avoir une grande confiance dans le gouvernement général, qui aura des Pouvoirs si immenses sur les destinces de leur section? L'expérience démontre que les majorités sont toujours aggressives et por-

tées à Ôtre tyranniques, et il n'en peut être autrement dans ce cas-ei, Il n’y a done pas lieu «le tonner que le peuple du Bas- Canada, d'origine britannique, soit prêt à employer tous les moyens possibles pour empêcher qu'il ne soit placé dans la législature locale à la merci d'une majorité différente de la sienne, Je crois avee eux qu'ils ne doivent pas s'appuyer sur de simples promesses, pas plus que nous, Bas-Canadiens français, nous devons le faire relativement au gouvernement général, quelque parfa .s que puissent être aujourd'hui nos rapports mutuels,

L'hon, M. MeGEE.- C'est une magnifique doctrine à infuser dans Ja société, (Ecoutez! Ecoutez)

L'hon, A. A, DORIONX.— Quoi qu'en dise l'hon. membre, cette doctrine sert généralement de règle dans les rapports ordinaires de la vie et cela avec raison. Lorsque mon hou. ami fait un contrat, même avec un ami où un voisin, ne prend-il pas le soin de lui donner une forme légale, d'y prévoir toutes les difficultés possibles et de le faire par écrit. S'il en agit ainsi pour la moindre transaction, pourquoi, lorsque nons sommes à prendre des engagements dont on ne peut prévoir le terms, ne de même? (Ecoutez!) lui-même reconnu cette dans les résolutions des nant les institutions d'édücation des deux sections du Canada, Les catholiques ronains du Haut-Canada sont anxieux de voir leurs droits mis à l'abri des atteintes de Ja majorité protestante de leur section de la province, tout comme la minorité protestante «du Bas-Canada demande des garanties permanentes, Je n'hésite pas à dire toute ma pensce sur ce projet.

ferions-nous pas L'hou., membre a règle en insérant garanties concér-

L'hon. M. CURRIE.

Et puis, pourquoi le gouvernement n'introduit-1l pus les Dills sur les écoles qui ont été promis Pourquoi ne pas mettre le peuple où le parlement en état de juger des projets de loi l'élucation dans le Bas et le Haut-Car avant le vote des résolutions? En vérité, je ne vois pas l'utilité de tenir ces choses dans l'ombre et je ne crois pas que le gouvernement ait aucune raison de ne pas les régler de suite,

L'’hon. M. OLIVIER.

Page 315.

J'ai dit il y a quelques instants, hon.

messieurs, que le plan de Confédération ne nous avait pas été soumis en entier; je vais maintenant essayer de le démontrer, Par l'article 6 de la 43ième résolution, nous voyons que les législatures locales auront le pouvoir de faire des lois sur le sujet de l'éducation, sauf les draits et privilèges que

les minorités catholiques ou protestantes posséderont par rapport à leurs écoles séparées au moment de l'union. De sorte que par cette résolution nous allons affirmer que les minorités seront liées par les lois d'école qui existeront au moment que s'opèrera la Confédération. D'un autre côté, nous ap prenons qu'il sera présenté un bill pour protéger davantage les droits de la minorité protestante dans le Bas-Canada, sans que l'on sache si la même protection et les mêmes avantages seront accordés à la minorité catholique du Haut-Canada. Ces lois d'école forment done partie même du Projet que nous sommes appelés à voter: et si malheureusement, après que nous aurons adopté ces résolutions, nous ne pouvions ob tenir justice pour la minorité du Haut Canada, ne serions-nous pas coupables d'avoir voté ce plan sans le connaître en en tier? Nous avons done le droit d'être sur nos gardes, En effet, si, comme on le dit, la mesure ne devait pas mettre en danger les droits de la minorité catholique du Haut- Canada, pourquoi nous refuserait-on, comme on le fait, les détails et les renseignements que nous voulons et désirons avoir avant de nous prononcer sur son mérite? Je maintiens que tout homme qu désire sincèrement rendre justice aux minorités en question ne saurait voter comme on nous demande de le faire, En l'absence des renseignements que nous avons le droit de demander au minis tère sur la nature des garanties qui seront offertes par la nouvelle constitution aux minorités des deux provinces du Canada, je n'hésite pas un instant à déclarer que cette hon. Chambre est justifiable et remplit un devoir sacré en demandant le délai demandé par la motion de l'hon. député de Niagara.

S'il arrive « le peuple soit appelé à se prononcer sur mérite de li mesure, il faudra de toute né présentants, puissions Jui expliquer et Jui exposer les détails de cette même Nous avons done raison d'insister ces renseignements nous soient fournis. Le premier ministre me permettra maintenant de lui faire une question. Ne pourra-til pas arriver, après que ces résolutions auraient té adoptées, que la majorité protestante du Haut-Canada <'allie à Ja minorité protestante du Bas-Canada dans le parlement aetuel, et enlève à la minorité catholique du Haut-t'anada les droits qui devraient lui appartenir au sujet de l'éducation de ses enfants? Si une pareille éventualité ce produisait, je le demande à l'hon. premier ministre, quel moyen resterait à la minorité lésée de se faire rendre justice ?

L'’hon. Sir E. P. TACHE.—Je ferai connaître en temps et lieu.

L’hon. M. OLIVIER. — T,'hon.

ministre devrait nous faire connaître les d tails de la mesure à ce sujet. Je ne veux

essité que nous, ses re

mesure,

pour que

vous Je

premier

EXTRAITS DES DÉBATS pas «lire que je suis contre toute Confédération possible, mais ce à quoi je ne consentirai jamais, c'est de voter une Confédération dont je ne connais ni la nature exacte ni les détails L'article que j'ai cit plus haut, hon. messieurs, est un de ceux sur lesquels je tenais à appuyer.

L'hon. B. FLINT.

Page 4324, Je veux faire allusion à Ja Gième résolu:

tion qui a trait à l'éducation, Eh bien!

hon. messieurs, il me semble qu'il était tout À fait injuste de la part des délégnés d'in sérer quoi que soit dans ce projet qui eût trait à l'éducation du peuple du Haut et du Bas-Canala. Je vais en donner mes raisons, et je pense qu'elles sont bonnes.

Je pense que l'on devrait laisser pleinement et entièrement an peuple du Haat et du Bas-Canada le soin de décider ce qui leur convient mieux ce rapport. Nous i que dans le Haut et le Bas- Canula les deux partis sont activement oceupés à attirer l'attention des deux Chambres ‘du parlement sur la nécessité de leur concéder de plus amples privilèges que ceux qu'ils possèdent déjà. Hs paraissent décidés à obtenir pour leur éducation ecatholique rien moins qu'un personnel eomplet d'officiers, des écoles normales et modeles, et tout l'attirail que comporte le système actuel d'écoles communes,

l'on considérait pour le Haut-Canada, est maintenant remise sur le tapis, et les partisans des écoles sé parées vont jusqu'à insister pour «

le SOUS

voyons déj

La question des

écoles, que réclée

comme

l'on

fonde un collège, Leur but est, sans aucun doute, de se placer de manière à être parfaitement indépendants du gouvernement local projeté du Ifaut-Canada. En ant que je suis personnellement concerné. rela

tivement à la question des ceoles, je dirai que je préfèrerais de beanconup que le <vstème d'instruction fut fondé

pays sur le principe des écoles communes,

pour les deux

Je ne vois pas de raison pour qu'une partie localité soit une école de telle dénomination, et l'autre

d'une

des enfant envovée à partie à une école de telle autre dénominaest et que les enfants de notre patrie devraient être et instruits ‘ans nos écoles publiques, où rien ne devrait être enseigné qui fût de nature à empéchet qui que ce soit d'y envover ses enfants. Telles sont mes vues relativement aux Je crois la concession droits exelusifs et de privilèges à une certaine classe de personnes est de nature à affecter les bons rapports qui devraient exister entre toutes les classes de la société, —ce que démontrent les efforts qui sont faits ur hui dans les deux sections de la province pour obtenir des systèmes d'éducation différents, (Ecoutez!)

tion

très

Je suis d'avis qu'en principe cela FAUX, commune élevés

ensemble

écoles, que de

L'hon. T. RYAN. Pages 340-541,

J'ai noté plusieurs elauses des résolutions que je considérai être sujettes à objection où susceptibles d'être amendées, et j ‘espère que l'hon, chevalier à la tête de l'adminis tration nous donnera des explications sur les vues des conférendi relativement à clauses, L'une d'elles a trait à une question dans laquelle le Bas-Canada est jus qu'à un certain point particulièrement in téressé: c'est la question du mariage et du divorce, qui, comme je Je vois, doit être laissée à l'action du gouvernement fédéral.

J'espère qu'il ne sera rien fai par le vernement général relativement à cette ques tion qui soit de nature à blesser les senti ments du Bas-Canada, où à conduire au re lichement que l'on remarque du sul de Ta ligne 45° dans Ja législation sur le lien matrimonial, (Ecoutez!) Il Ya aussi l'immigration, qui est laissée en même temrs

res ces

ou

côté

à l’action des gouvernements locaux et à gouvernement général, Je pense que cette

question devrait être entièrement aisée au gouvernement général, Maintenant, quant à ce qui concerne l'éducation, j ‘es] fouvernement asstiera aux catholiques ro mains du Haut-Canada les mêmes droits que l'on octroie aux protestants du Bas-Canadu.

Leur donner les mêmes privilèges n'est que justice, et j'ai confiance et crois qu'elle leur Avant eu occasion de plusieurs

re que le

sera donnée,

Venir vh contact avec membres du elerg

catholique romain, je dois dire qu on tout que la plus ample justice soit tait à leurs éoncitosens protestants, misis

‘endent en retour à ce que les privilèg qui sont octrovés à Ja minorité protestant

Pas-Canada soient également octre aux catholiques romains du Hant.Cana qui v forment la minorité,

Hon. A. CAMPBELL, Cataraqui Hon. CURRIE.

D'après le G6ième paragraphe, les Ji

tures locales ont le contrôle de *‘1'édueation., sauf les droits et privilèges que les minor

catholique où protestante dans les deux Canadas possèderont par rapport à leurs

Je ne sais pas si l'interprétation qui a été faite de ce paragraphe dans certaines parties du Pays est exacte, savoir: que les catholiques romains n'auront pas droit à un plus gramt nombre d*écoles qu'ils n'en auront lors de la passation de l'acte d'union. L'hon, missaire des terrés voudrait-il m ‘expliquer ce point?

L'hon. M. CAMPBELL.-—Uette section veut dire que le prineipe d'action. en ce qni concerne les écoles déjà établies à l'époque de la nouvelle union, continuera d'être appliqué. Si le parlement actuel et les parlements

écoles S(parées au moment de l'Union’.

com-