CHAPITRE II
Institutions officielles relatives an trarail.
Conseil supérieur du travail. — Office du travail, personnel et publications diverses.
Le 28 février 1848, le gouvernement provisoire avait nommé une commission permanente pour s'occuper de l'organisation du travail. Le décret du 22 janvier 1891 a créé auprès du ministre du commerce et de l'industrie le Conseil supérieur du travail.
Il se compose de 50 membres nommés par décret sur la proposition du ministre <iu commerce et choisis parmi les membres du Parlement, « les industriels, les ouvriers, les membres de certains groupes corporatifs et d'une manière générale, parmi les hommes spécialement versés dans les questions économiques et sociales. »
Les directeurs de certains services dans les ministères du commerce, des travaux publics et de l'intérieur ; le directeur de l'office du travail ; le directeur de la caisse des dépôts et consignations et les présidents du conseil municipal, de la chambre de commerce et du tribunal de commerce de Paris en font partie de droit.
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Le décret du 22 janvier 1891 règle l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur du travail; il dit que le ministre peut former une commission permanente « prise dans le sein du conseil supérieur », et allouer aux membres du conseil des jetons de présence et une indemnité de déplacement, mais il est à peu près muet sur leurs attributions.
L'article 5 porte simplement que le Conseil « peut, avec l'autorisation du ministre, procéder à des enquêtes et entendre toutes les personnes qu'il jugerait en état de l'éclairer sur les questions qui lui sont soumises ».
Le rapport qui a précédé sa création nous apprend que son rôle est purement technique et consultatif : il doit se borner à examiner les projets soumis au Parlement sur les syndicats professionnels, les coopératives, les salaires, les grèves, les heures de travail, etc., et en général sur toutes les questions relatives à l'industrie et au travail.
En 1892, le Conseil supérieur du travail a coûté à l'État 20.500 francs.
Il est assez difficile de discerner les différences qu'il peut y avoir entre ses procédés d'investigation et ceux de la commission du travail qui examine les projets de loi avant leur discussion à la Chambre.
V Office du travail a été créé par la loi du 29 juillet 1891, pour «rassembler, coordonner et vulgariser tous les renseignements concernant la statistique
du travail, » à l'imitation du Department of Labour de Washington aux États-Unis.
L'Office du travail dépend du ministère du commerce et de l'industrie. Il constitue un service distinct, placé sous l'autorité immédiate du ministre. Le véritable motif de sa création a été de donner un semblant de satisfaction à ceux qui réclamaient un ministère du travail, mais il pourrait bien en être le germe.
Le personnel est réparti entre le service central et le service extérieur.
Le service central recueille des renseignements soit par correspondance, soit en mettant à contribution les publications françaises et étrangères ; il les coordonne avec ceux qui lui sont fournis par les agents du service extérieur et rédige les documents à publier ou à fournir au ministre.
Le personnel du service central comprend :
1 directeur au traitement de 12.000 à 18.000 fr.
3 chefs de section —
1 actuaire —
5 rédacteurs ou traducteurs
1 archiviste —
4 expéditionnaires —
3 garçons de bureau —
Le personnel du service extérieur comprend : 3 délégués permanents au traitement de 4000 à 7000 ; des délégués temporaires, auxquels sont attribuées des indemnités réglées par le ministre, peuvent être chargés de missions spéciales.
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Les uns et les autres ont à recueillir des informations, à faire des enquêtes sur place, etc. >
V Office du travail publie les renseignements qu'il a recueillis ou élaborés, soit périodiquement dans le Bulletin de l y office du travail, soit sous forme de brochures ou de livres plus ou moins volumineux.
A l'heure actuelle, YOffice du travail a publié les ouvrages suivants :
1. Statistique des accidents du travail d'après les rapports officiels sur l'assurance obligatoire en Allemagne et en Autriche, 1 fr. 50.
2. Résultats financiers de l'assurance obligatoire en Allemagne et en Autriche, 1 fr. 50.
3. Statistique des grèves survenues en France en 1890 et 1891, 1 fr. 50.
4. Examen analytique du sixième rapport annuel du département du travail des Etats-Unis d' Amérique. — De V emploi des artèles et de la participation intéressée du personnel dans les chemins de fer russes, 1 fr. 50.
5. Résultats statistiques de F assurance obligatoire contre la maladie en Allemagne, 1 fr. 50.
