CHAPITRE PREMIER

Syndicats professionnels.

Historique.— Analyse de la loi organique du 21 mars 1884. — Unions de syndicats. — Résultats de la loi de 1884. — Bureau des associations professionnelles. — Statistiques générales. — Créations utiles des syndicats. — Bourses du travail. — Les grèves en 1890 et 1891.

Les associations entre gens de la même profession ont existé partout et dans tous les temps. A Rome, les collèges d'artisans ont été supprimés, rétablis, vilipendés, flattés, suivant les circonstances. Peu nombreux au début, ils s'étaient développés avec le commerce et l'industrie. Pendant le Bas-Empire, ces collèges devinrent un des rouages de l'administration impériale, la qualité d'artisan devint héréditaire. L'artisan fut attaché à sa profession comme plus tard le serf à la glèbe.

Les invasions des Barbares ne détruisirent pas tous les collèges : on cite les marchands de l'eau, de Paris, dès 1121. Les ghildes germaniques donnèrent naissance à d'autres corporations et plusieurs édits ou capitulaires de Dagobert et de Charlemagns en réglèrent l'organisation.

Les corporations de métiers prirent une grande

part à l'affranchissement des communes et elles profitèrent de leurs succès pour monopoliser le travail à leur profit (1). On connaît leur esprit de routine et d'exclusivisme pendant le moyen âge et l'ancien régime. On sait aussi que les rois de France ne laissèrent échapper aucune occasion d'intervenir dans la réglementation du travail de la façon la plus étroite et la plus tyrannique dans le but de battre monnaie.

A partir de la fin du xvi siècle, le droit de travailler devint un véritable privilège concédé par le roi moyennant finances.

Au mois de février 1776, Turgot supprima les corporations et institua la liberté du travail, mais, six mois plus tard, on créa un régime intermédiaire qui laissa libres une vingtaine de corporations peu importantes et réduisit les privilèges des autres.

En 1791, l'Assemblée constituante prononça leur suppression définitive, fit verser leurs fonds dans les caisses de district (sans pouvoir tenir sa promesse de les indemniser) et, craignant un retour à l'ancien régime, défendit toute association entre gens de la même profession. Cette interdiction a été maintenue jusqu'à nos jours après avoir été suspendue par la Révolution de 1848.

Le code pénal édicta même la peine de l'emprisonnement contre les patrons et les ouvriers qui se

(1) Consulter Evolution Historique des associations professionnelles dans V industrie et le commerce en France, par E. Lefèvre.

coaliseraient pour amener la hausse ou la baisse des salaires (art. 414, 415 et 416). La loi du 25 mars 1864 autorisa les coalitions exemptes de fraude et de violence, mais laissa subsister l'interdiction de s'associer entre gens de la même profession.

Cependant, dès 1808, les patrons de certaines industries (notamment celle du bâtiment) avaient organisé à Paris des chambres syndicales tolérées par l'administration en dépit de la loi. En 1848, l'Union nationale du commerce et de l'industrie comprenait 52 chambres syndicales.

De leur côté les ouvriers se mirent à fonder de toutes parts des syndicats, lorsque l'Exposition de Londres, en 1851, les eut initiés à l'organisation des trade-unions anglaises. Napoléon III voulut qu'on tolérât ceux qui ne s'occupaient pas de politique et conservaient un caractère purement professionnel.

Les patrons s'organisèrent sous le couvert de la société civile dont on peut se retirer à volonté sans la dissoudre, et les ouvriers s'abritèrent derrière la société de secours mutuels ou la société à capital variable dont nous parlerons à propos des sociétés coopératives.

Mais, au point de vue civil, ces diverses associations n'avaient pas le droit d'ester en justice; toutes les conventions de leurs membres étaient nulles, et souvent ceux-ci étaient condamnés par les tribunaux;

En 1872, l'Assemblée nationale fit étudier par une commission parlementaire la condition des ouvriers en

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France. Use produisit un courant d'opinion très puissant en faveur de la liberté des associations professionnelles, mais l'Assemblée résista.

Enfin, le 22 novembre 1880, le gouvernement, désireux de donner une existence légale aux associations illicites de patrons et d'ouvriers, déposa la loi qui a été promulguée le 21 mars 1884 après onze délibérations tant à la Chambre qu'au Sénat.

Maintenant le fait de se concerter en vue d'une grève n'esf plus un délit, et les amendes, défenses, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, ont cessé d'être considérées comme des atteintes au libre exercice du travail et de l'industrie. La violence et la fraude restent punissables de l'emprisonnement (art. 414 et 415 du code pénal).

Bien plus, le 4 avril 1892 la Chambre a voté une loi qui condamne, à la peine de l'emprisonnement (6 jours à 1 mois) et à l'amende, les patrons ou contremaîtres qui, par menaces ou promesses, auront empêché des ouvriers de faire partie d'un syndicat ou auront entravé la fondation d'un syndicat.

Dans une circulaire adressée aux préfets le 17 août 1884 pour suppléer au « laconisme » de la loi du 21 mars de la même année, le ministre de l'intérieur émet le vœu « de voir se propager dans la plus large mesure les associations professionnelles et les œuvres qu'elles sont appelées à engendrer ».

Le législateur, dit-il, était « pénétré de l'idée que l'association des individus, suivant leurs affinités professionnelles, est moins une arme de combat qu'un ins-

trument de progrès matériel, moral et intellectuel ». Ces vœux ne se sont point précisément réalisés.

La loi du 21 mars 1884 a posé en principe la liberté complète pour les associations professionnelles et pour les associations professionnelles seulement, le ministre de l'intérieur a eu soin de le constater.

Il résulte des discussions qui ont précédé le vote de la loi, de ses dispositions et de la circulaire du 27 août 1884 que « les associations dont les membres exercent la même profession ou des professions similaires, concourant à l'établissement de travaux déterminés et qui ont exclusivement pour but l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles » peuvent se former sans autorisation du gouvernement.

La question de savoir si les personnes exerçant les professions dites libérales ont le droit de se syndiquer est très controversée. Une loi récente Ta tranchée pour les médecins et sages-femmes dans le sens de l'affirmative, mais on admet généralement que ce droit doit être refusé aux officiers ministériels qui sont régis par des lois spéciales et aux fonctionnaires « dont le devoir est de rester rigoureusement soumis aux services auxquels ils sont attachés ».

Les étrangers ont le droit de faire partie des syndicats, mais non de les administrer ou de les diriger. D'autre part, les syndicats peuvent recruter leurs adhérents dans toutes les parties de la France.

La seule formalité exigée pour la formation d'un

syndicat est le dépôt à la mairie ou à la préfecture de la Seine, pour Paris, des statuts et des noms de ceux qui « à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou delà direction ». Aux termes de la loi, les directeurs, en omettant cette formalité, s'exposeraient à une amende de 16 à 200 francs et les tribunaux auraient la faculté de dissoudre le syndicat.

Une fois cette formalité remplie, tout syndicat devient « une personne juridique, d'une durée indéfinie, distincte de la personne de ses membres, capable d'acquérir, de prêter, d'emprunter, d'ester en justice » et même de posséder les immeubles « nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques, à leurs cours professionnels, » etc.. mais les tribunaux peuvent annuler les acquisitions des immeubles qui auraient été détournés de leur destination et dont les syndicats essaieraient de tirer un profit pécuniaire directement ou indirectement; ils peuvent aussi, en pareil cas, condamner les directeurs à l'amende et dissoudre le syndicat.

Les syndicats professionnels ont le droit d'organiser toutes sortes d'institutions de prévoyance, d'épargne et de mutualité. Toutefois, la loi exige que les sociétés de secours mutuels et les caisses de retraites créées par eux aient un patrimoine distinct.

Tout syndiqué a le droit de se retirer à tout instant du syndicat, mais il peut être contraint à payer la cotisation de l'année. Dans tous les cas, il conserve le droit de continuer à faire partie des sociétés de

secours mutuels et des caisses de retraites créées par le syndicat.

Enfin la loi du 21 mars 1884 autorise les syndicats régulièrement constitués à se concerter librement pour créer des Unions. Les formalités et les sanctions applicables à la formation des syndicats sont aussi applicables à la formation des Unions de syndicats. La dissolution volontaire des uns et des autres est réglée par leurs statuts.

Les pièces émanant des syndicats professionnels sont exemptées des droits de timbre et ils sont autorisés à verser à la caisse d'épargne leurs fonds sociaux jusqu'à concurrence de 8.000 francs.

Bien que les syndicats de patrons comptent rarement plus de 2 à 3000 adhérents et conservent un caractère exclusivement local, ils ont largement profité de la loi de 1884.

Ils jugent et, souvent, arrangent les affaires qui leur sont renvoyées par les tribunaux de commerce, engagent des procès en commun, nouent des relations avec l'étranger, etc. V Union nationale, par exemple, fondée à Paris en 1857 et comprenant des syndicats de toutes professions, possède des services de contentieux, de renseignements, de vérifications, de traductions, d'assurances, un laboratoire d'analyses, une agence pour les brevets et marques de fabrique en France et à l'étranger, etc. Avant que la loi ne lui ait donné un caractère légal, le ministre du commerce a déclaré qu'il n'aurait pu, sans le con-

cours de V Union nationale, organiser la section française de l'Exposition de Melbourne.

Les syndicats mixtes s'occupent surtout de créer des caisses de secours et de retraites et de célébrer les fêtes patronales de leur métier : ils ont plutôt le caractère des anciennes confréries que des anciennes corporations d'arts et métiers ou associations de compagnons.

Quant aux syndicats ouvriers, ils n'ont pas toujours répondu aux espérances qu'ils avaient fait naître. Ils se sont surtout occupés de fomenter des grèves et, entre les mains des groupes révolutionnaires, ils sont devenus un véritable instrument de combat dirigé contre les patrons. Un assez grand nombre des syndicats inscrits à la Bourse du travail de Paris ont même refusé de se plier à la formalité anodine du dépôt des statuts et de la liste des administrateurs.

Cependant, le gouvernement a fait les plus grands efforts pour dissiper leurs défiances. Un décret du 22 novembre 1886 a transféré, du ministère de l'intérieur a,u ministère du commerce, le bureau des syndicats professionnels, « considérant que ces derniers ont exclusivement pour objet l'étude et le développement des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. »

Ce bureau n'exerce sur eux aucun contrôle et il se borne à fournir aux syndicats des renseignements sur la législation et la jurisprudence les concernant, à allouer des subventions aux écoles et cours profession-

nels fondés par eux, à leur distribuer des médailles, des livrets de caisses d'épargne, des livres pour leurs bibliothèques, etc.. Son rôle principal est de confectionner V Annuaire des syndicats professionnels, auquel nous avons emprunté les renseignements que nous résumons ci-dessous pour montrer le développement des syndicats, et de mettre en relief leurs résultats depuis la promulgation de la loi organique de 1884.

Les syndicats agricoles ont fait plus de besogne que de bruit et ils ont largement profité, comme on va le voir, d'une loi qui primitivement ne les visait pas.

Au 1 er juillet 1893, il y avait en France 952 syndicats agricoles et 3.496 industriels, dont 1.397 patronaux, 1.926 ouvriers et 173 mixtes. Le département de la Seine à lui seul comptait 658 syndicats; les 4.448 syndicats se répartissaient entre 1.138 communes, dont 743 ne renfermaient qu'un seul syndicat. Il est à noter que des syndicats ouvriers se sont formés à la campagne, notamment parmi les bûcherons et ouvriers attachés au sol dans le Loiret, la Nièvre et le Cher.

Au 1 er juillet 1893, le département de la Seine comptait 13 unions de syndicats patronaux, 9 de syndicats ouvriers, 2 de syndicats mixtes et 1 union de syndicats agricoles.

Dans toute la France, il y avait à la même époque, 29 unions de syndicats patronaux, 61 de syndicats ouvriers, 11 de syndicats mixtes et 16 de syndicats agricoles.

V Annuaire des syndicats professionnels nous apprend que du l ,r juillet 1892 au 1" juillet 1893 le nombre des syndiqués s'était accru de 176.556. À cette dernière date, il y avait 114.176 patrons, 402.125 ouvriers, 30.052 membres de syndicats mixtes, et 352,883 agriculteurs syndiqués : 900.236 en tout.

Les syndicats ont créé de nombreuses institutions d'assistance, de prévoyance et d'instruction professionnelle. Nous relevons au 1 er juillet 1893, l'existence de 294 caisses de secours mutuels (39 patronales, 211 ouvrières, 30 mixtes et 14 agricoles);

28 caisses de prévoyance ou d'épargne (5 patronales et 23 ouvrières) ;

67 caisses de chômage (66 ouvrières et 1 mixte) ;

10 caisses de prêt mutuel (2 patronales, 3 ouvrières, 2 mixtes et 3 agricoles) ;

38 caisses de retraites (5 patronales, 32 ouvrières et 1 mixte) ;

21 caisses d'assurance mutuelle contre les accidents (13 patronales, 7 ouvrières et 1 agricole);

44 coopératives de consommation (6 patronales, 26 ouvrières, 2 mixtes et 10 agricoles) ;

16 coopératives de production (1 patronale, 13 ouvrières et 2 mixtes) ;

405 bureaux de placement (92 patronaux, 288 ouvriers, 14 mixtes et 11 agricoles);

Sofficesde renseignements (1 patronal et 2 agricoles).

A cette liste il convient d'ajouter plusieurs Bourses du travail sur lesquelles il ne sera peut-être pas inutile d'ajouter quelques mots.

L'idée d'une Bourse du travail remonte peut-être à une proposition faite par Corcellet aux représentants de la Commune de Paris, le 2 mars 1790. L'idée fondamentale et les conséquences de cette institution n'ont été réellement mises au jour, ainsi que nous l'avons dit dans le chapitre VIII, livre II, que par M. de Molinari. L'éminent économiste, dès 1843, développa, dans plusieurs études, les avantages de ces sources, au point de vue de l'intérêt des ouvriers, des marchands de travail. La construction des chemins de fer et l'augmentation des facilités de communication lui avait suggéré cette idée qui devenait seulement praticable, à la suite de l'extension des voies ferrées et de l'emploi du télégraphe.

S'inspirant de cette idée, en 1851, le représentant du peuple Ducoux demanda sans succès la création d'une Bourse de travail dont l'utilité était au moins aussi grande que celle de la Bourse des valeurs.

Le 24 février 1875, sur l'initiative de M. Delattre, le conseil municipal de Paris émit un veu dans ce sens et, à partir de 1884, M. Joffrin se livra à une propagande active en faveur de la création d'une Bourse du travail.

Le 5 novembre 1886, le conseil municipal adopta le rapport de M. Mesureur qui recommandait l'affectation à cet usage de l'immeuble de la Redoute, rue Jean-Jacques-Rousseau, et l'inauguration eut lieu le 3 février 1887.

Le règlement fut élaboré par 42 chambres syndicales. En 1893, 240 syndicats étaient affiliés.

La Bourse centrale de la rue du Chàteau-d'Eau leur a été livrée le 22 mai 1892. Cet édifice occupe une superficie totale de 1774 mètres; la façade a une longueur de 46 mètres; la salle de grève a une surface de 426 mètres et plus de 150 bureaux éclairés à l'électricité sont meublés de façon à recevoir chacun plusieurs syndicats.

Cette construction a coûté près de 3 millions au conseil municipal et celui-ci alloue chaque année 20.000 francs pour son entretien. « Les travailleurs, dit un enthousiaste, ont donc leur palais, bien modeste, il est vrai, si on le compare à celui des agioteurs de la Bourse. » On sait que la Bourse du travail a été fermée le 5 juillet 1893 parce qu'elle abritait près de 50 syndicats irrégulièrement constitués.

Depuis 1887, 28 Bourses du travail, centralisant environ 400 syndicats, ont été créées en province.

Toutes ces Bourses ont institué des bureaux de placement gratuit ; quelques-unes ont en outre organisé des cours professionnels, etc.. ; plusieurs possèdent des bibliothèques et 5 publient un bulletin périodique.

Malheureusement, la plupart d'entre elles ont été souvent, et sont encore, des foyers révolutionnaires.

Enfin, pour apprécier les résultats produits par la loi de 1884, il faudrait placer en regard des créations utiles des syndicats, les troubles et les grèves qu'ils ont fomentés. Malheureusement, il n'existe pas en France de statistique générale à ce sujet. Nous

n'avons que la statistique des grèves survenues en France pendant les années 1890 et 1891.

D'après le fascicule publié par YOffice du travail^ il s'est produit en 1890, 313 grèves dont 280 ont mis en cause 813 établissements et 305 ont groupé 118.929 grévistes. 82 ont réussi au point de vue des ouvriers; 64 ont abouti à des transactions et 161 ont échoué. Les grèves qui ont réussi intéressaient 13.361 ouvriers ; 28.013 ouvriers ont transigé et 76.075 ont échoué.

En 1891, 267 grèves ont éclaté ;243 ont mis en cause 401 établissements et 102.592 grévistes; 91 grèves, intéressant 22.449 ouvriers, ont réussi ; 67, intéressant 54.237 ouvriers, ont abouti aune transaction, et 106, intéressant 32.109 ouvriers, ont échoué.

Presque toutes ces grèves ont été motivées par des questions de salaires ou de durée de travail. Une soixantaine à peine ont été motivées par les règlements, le renvoi d'ingénieurs, de contremaîtres ou d'ouvriers, des amendes, etc.