Voir supra, p
marvaud 17
tamos), conformémeiil aux nouvelles prescriptions contre l'usure1. Quanl aux caisses d'épargne, fin
1907, le chiffre des porteurs de livrets et déposants était de 469.491, pour un capital total de 309.556.287 pesetas, déposé tant dans les caisses d'épargne que dans les banques. A elles seules, la banque de Bilbao — dont la caisse d'épargne compte 49 années d'existence — et la banque de Biscaye, fondée en 1901, sont les dépositaires de 79 millions. Madrid vient ensuite, avec 47 millions : an Monte <le Piedatt de cette ville, on comptait, le 31 décembre 1907, 63.258 livrets. Le maximum des dépôts est de 5.000 pesetas, intérêts compris. Il est assez intéressant de voir comment étaient répartis ces livrets :
Domestiques 8.994
Salariés 6.738
Employés civils et militaires 3.871
Les antres livrets appartenaient surtout à des femmes on mineurs. Il faut ajouter aussi qu'un assez grand nombre de sociétés ouvrières, confréries religieuses et autres collectivités, qui ont pour but de secourir leurs membres en cas de grève, de maladie ou de décès, ont leurs fonds déposés à la Caisse d'épargne.
On peut donc dire que ces caisses — si rudimentaires soient-elles et si archaïques que puissent paraître leurs statuts — rendent encore dans leur
1. Loi du 23 juillet 1908 et règlement du 24 septembre 1908 et du 15 juin 1909. Ce dernier règlement fixe le taux maximun d'intérêts des casas de préstamos à 12 p. 100.
l'action de l'état en faveur de l'ouvrier 259
sphère particulière, grâce à une administration, en général sage et éclairée, d'incontestables services.
Mais, jusqu'à ces tout derniers temps, il n'y avait pas au sud des Pyrénées d'institution de prévoyance du second degré, c'est-à-dire où joue l'influence de la mortalité, rien qui rappelât notre Caisse nationale de retraites pour la vieillesse en France (1850- 188(3), la Caisse nationale de prévoyance pour les maladies et la vieillesse des ouvriers en Italie (1898), la Caisse générale d'épargne et de retraites en Belgique (1865-1869-1900), les institutions officielles d'assurance obligatoire en Allemagne et en Autriche, la Caisse cantonale populaire de Neuchâtel (Suisse), la Caisse nationale de retraites pour les ouvriers des mines en Grèce et en Roumanie, la Caisse nationale de retraites pour les ouvriers des établissements de l'Etat en Portugal (1896), et autres institutions analogues.
C'est cette lacune qu'est venue combler — au moins partiellement — la loi du 27 février 1908, qui vise la création par l'Etat d'un Institut national de Prévoyance [Instituto National de Prévision ') .
Le but de cet Institut est — aux termes de la loi: 1° de répandre et d'inculquer la prévoyance chez le peuple, spécialement sous la forme de pensions de retraite ; 2° d'administrer, dans les conditions les plus avantageuses pour les associés, les associations
1. V. le Bulletin de l 'Institut de Réformes sociales de mars 1908. On pourra également consulter la brochure spéciale publiée par l'Institut, sous ce titre Instituto nacional de Prévision y su relaciones con las enfilades similares (Madrid, 1900), et due surtout à un de ses membres M. Maluquer y Salvador.
mutualistes qui se seront constituées sous son patronage ; 3° de stimuler et de favoriser la constitution de pensions de retraite par les personnes publiques et par les particuliers, en centralisant les fonds versés à cet effet, et en accordant, au besoin, des bonifications.
L'Institut aura sa personnalité propre, indépendante de celle de l'Etat. Son patrimoine comprendra : 1° capital de fondation, de 500.000 pesetas, versé par l'État; !2° les cotisations versées parles associés; 3° les intérêts des mutualités et des caisses de retraite affiliées à l'institution ; 4° le montant dune subvention annuelle proportionnée au développement et aux besoins de l'Institut et aux disponibilités du budget de l'Etat, mais qui ne devra pas être inférieure à 125.000 pesetas, l'État concourant ainsi aux frais d'administration et aux dépenses imposées par le service des bonifications pour pensions ; 5° le produit des dons et legs qui pourront lui être faits par les assemblées provinciales, les municipalités, les corporations et les particuliers.
A la tête de l'Institut national de Prévoyance se trouve un Conseil de Patronage, chargé d'établir les statuts et les règlements, de déterminer les tarifs et de modifier les conditions des contrats de pensions, de nommer librement le personnel, d'établir les budgets annuels, de fixer les règles de distribution des bonifications, d'examiner la gestion du Comité d'exécution, possédant, en un mot, tous les pouvoirs de direction et de représentation générale de l'Institut.
l'action de l'état en faveur de L OUVRIER 261
Ce Conseil est composé d'un président et de 14 conseillers, dont 7 nommés arbitrairement par le ministre de l'Intérieur et 7 choisis par lui sur une liste présentée par l'Institut de Réformes sociales. 11 doit nécessairement y figurer un représentant de la classe patronale et un représentant de la classe ouvrière.
L'Institut de Prévoyance aura, comme opérations spéciales, les rentes à vie à longue échéance immédiates, constituées au profit des individus appartenant aux classes laborieuses, au moyen de versements, uniques ou périodiques, faits par ceux qui en bénéficient ; ou bien par d'autres personnes ou sociétés opérant au nom des premières, sous réserve de transmission du capital, en totalité ou en partie, aux ayants droit de ces personnes.
On pourra constituer de la même façon des pensions de retraite au profit des ouvriers de l'Etat et des employés ou fonctionnaires publics ou juives, de toutes classes, dont le traitement ne dépasse pas 3.000 pesetas par an, et à qui les dispositions légales actuelles n'accordent pas de retraite au bout de vingt-cinq ans.
Lesdites rentes pourront aussi être constituées après sentence judiciaire, et conformément aux statuts et règlements de l'Institut.
Le maximum des pensions de retraite est de 1.500 pesetas et le minimum des cotisations de 50 centimes.
La loi indique à quelles conditions on pourra profiter des opérations de l'Institut; des dispositions
spéciales visent la situation des étrangers, du mineur et de la femme mariée, et aussi les cas de transmission aux ayants droit de l'associé de tout ou partie du capital fixé par le contrat de rente.
Enfin, au sujet des rapports de cet établissement avec les institutions poursuivant un but analogue. la loi déclare que les institutions de bienfaisance de toute espèce pourront : 1° assurer à l'Institut national de Prévoyance la totalité des pensions de retraite que réclament leurs associés, et à cet effet ces assurances collectives auront des privilèges spéciaux ; 2° réassurer une partie de ces opérations ; 3° établir un contrat d'assurance, en vertu duquel chaque contractant assure séparément une partie de l'opération.
« L'Institut national de Prévoyance — ajoute la loi — s'occupera d'organiser sa représentation provinciale et locale au moyen des Caisses d'épargne et des sociétés réassurées ou co-assuranles. et par des contrats reconnaissant l'indépendance complète entre leurs fonctions spéciales et leurs responsabilités. »
« L'Institut, étant chargé de la gestion exclusive du fonds général de bonification pour pensions de retraite, complété par la subvention de l'Etat, appliquera lesdits bonis à la totalité des opérations qu'il réassure ou co-assure en partie, en observant les statuts et contrais correspondants, et en conformant ses conditions à celles généralement en usage. »
Enfin, « l'Institut pourra convenir de réciprocité
de services avec les institutions étrangères de caractère analogue » .
Un décret royal du 24 décembre 1908 a fixé les statuts provisoires de YInstituto National de Prévision1, qui a commencé à fonctionner à partir du 1er janvier 1909. Il convient d'attendre ses résultats pour juger cette nouvelle institution.
Remarquons simplement qu'elle s'inspire beaucoup moins des Caisses analogues française et belge que de la Cassa nazionale dt ' previdenza, per finraliditaeper la vecchiaia degli opérai d'Italie2. Elle prête donc aux mêmes critiques formulées par Prefumo, dans son livre Y Assecurazione operaria : en particulier, de ne rendre de service qu'à un nombre restreint de travailleurs. C'est ce qu'a signalé notamment un délégué ouvrier, Gomez Latorre, à la conférence sur la prévoyance populaire, réunie à Madrid en octobre 19043 : la plupart des individus, appartenant au prolétariat, sont dans l'impossibilité — déclara-t-il — de profiter des avantages qu'on leur offrait au moyen de l'assurance, car ils n'ont pas trop de leur modeste salaire pour subvenir à leurs besoins immédiats et les plus pressants ! La misère des classes populaires est le principal obstacle auquel s'est heurtée la propagande en faveur de la prévoyance, sur nombre de points du territoire italien. Il n'est pas douteux qu'il en soit de même en Espagne.
1. V. le Bulletin de l'Institut de Réformes sociales de janvier 19Û'J.
