Voir le mémoire cité. p. 22U

hou marché, consentis soif à des sociétés consacrées exclusivement à la construction de ces maisons, conformément à la loi. soit à des sociétés de crédit ayant pour but de faciliter leur achat ou construction J.

Enfin, la section de l'Institut voit dans Yassurance mixte un des moyens les plus efficaces pour fomenter la construction des maisons à hon marché. On suit en quoi elle consiste : elle permet à l'ouvrier l'acquisition immédiate, en toute propriété, d'une habitation, en le mettant à couvert de tous les risques auxquels se trouve exposé un acheteur à terme, dont les ressources sont médiocres. Elle a été pratiquée surtout en Belgique; la France et l'Italie Tout introduite aussi dans leurs législations respectives. Sans méconnaître les obstacles particuliers que rencontre en Espagne l'assurance, sous toutes ses formes, la section pense qu'elle pourrait y rendre les mêmes services que dans d'autres pays, notamment pour l'objet qui nous occupe. Elle voit dans l'Institut national de Prévoyance (qui n'était pas encore définitivement constitué, au moment où a été écrit le mémoire que

1. Il paraît intéressant de signaler, à ce sujet. l'initiative prise récemment par la Caisse d'épargne de Barcelone, qui a résolu de mettre à la disposition de ses déposants, sous forme de prêts, les sommes nécessaires pour construire des maisons hygiéniques, à condition que le prix n'en excède pas 5.000 pesetas, et en leur facilitant le remboursement des sommes prêtées par le versement de mensualités. Ces maisons devront être construites sur des terrains récemment achetés par la caisse, si, comme on l'espère. la municipalité de la populeuse cité approuve les plans de lotissement qui lui ont été présentés. Dès maintenant, on prévoit la construction de quarante maisons, mais on espère bien que ce nombre ne tardera pas à s'accroître. car le projet est accueilli très favorablement par la population. • V. F. Lepelletier. dans la Réforme sociale, 1er avril 1907.)

nous analysons) 1' « organisme indiqué pour donner l'exemple des opérations d'assurance combinées avec la vente à terme de maisons ouvrières ».

Les municipalités sont les plus intéressées dans le problème des habitations à bon marché. Leur intervention, comme celle de l'État, doit être à la fois morale, législative et pécuniaire. La loi doit l'encourager, en facilitant et en stimulant la réforme des quartiers pauvres insalubres, et en leur permettant d'intervenir de façon positive dans la construction des maisons ouvrières, soit au moyen de subventions aux sociétés constituées dans ce but, soit par un emprunt.

Le mémoire étudie les exigences que met la nouvelle loi au bénéfice des avantages qu'elle édicté : personnes à qui doivent être destinées les maisons à bon marché, fixation d'un loyer maximum, conditions que doivent remplir les habitations et auxquelles doivent se soumettre les constructeurs, etc. Dans une dernière partie, il aborde le problème de la succession héréditaire des maison* à bon marché et propose des modifications au régime du Code civil, dans le genre de celles qui ont été adoptées en France, en Belgique et en Italie, en vue de faciliter la stabilité de la propriété des maisons et de garantir l'intégrité matérielle du foyer au conjoint survivant et aux enfants mineurs du travailleur ou de l'employé propriétaire.

Nous ne nous étendrons pas davantage sur un projet qui n'a pas encore reçu la sanction parlementaire. La part considérable qu'il attribue à

l'État, dans la soin! ion d'un problème si important an point de vue social, se justifie par le caractère « national » <\r cet ordre de questions, l'urgence qu'il y a à les résoudre et ce que nous avons dit déjà à maintes reprises du caractère espagnol. Si ce problème est de ceux où la coopération doit jouer le rôle principal, — ainsi que le reconnaît la section de l'Institut1, — l'État ne saurait cependant s'en désintéresser. Son rôle doit être même plus « positif » qu'en aucun autre pays, étant donné la lenteur avec laquelle se développe au sud des Pyrénées l'esprit d'association et de prévoyance. Pourtant, certains économistes, imputant à une imitation trop servile de l'esprit centralisateur français le rôle que l'on veut attribuer chez nos voisins à l'État, en matière sociale, ont proposé de confiner la tâche de ce dernier, en ce qui regarde les habitations ouvrières, à un simple devoir d'inspection et de sanction. Le principal rôle reviendrait aux municipalités, comme c'est le cas en Angleterre, « dont l'Espagne se rapproche le plus, nous dit-on, par ses institutions »2. Cette idée se rattache à la grosse question delà décentralisation, qui est aujourd'hui à l'ordre du jour au sud des Pyrénées. Le dernier gouvernement conservateur a obéi lui-même à cette tendance dans son projet de réforme de l'administration locale3. L'examen de cette grosse question dépasserait de beaucoup le cadre de notre livre.