V. infra, p. 2ol

3. Preparaciôn de las Bases para un proyeclo de ley de Accidentes del Trabajo en la Agricultura (Madrid, 1908).

l'action de l'état en faveur de l'ouvrier 235

2° La protection des femmes et des enfants. — La loi espagnole, fondamentale en la matière, est la loi du 13 mars 1900, complétée par un certain nombre de dispositions plus récentes. Si on peut lui trouver un antécédent dans la loi du 24 juillet 1873, visant spécialement le travail des enfants, il ne semble pas que cette loi, à la fois très audacieuse pour l'époque où elle fut promulguée et très incomplète, ait été rigoureusement appliquée1. La loi de 1900 est autrement compréhensive : elle vise tous les établissements industriels ou commerciaux; ne sont exceptés que les travaux agricoles et les ateliers de famille. Encore est-il stipulé, pour ces derniers, que l'autorité pourra y imposer des mesures d'hygiène ou de sécurité, quand il y sera fait usage de moteurs mécaniques ou quand l'industrie exercée se trouvera classée parmi les établissements ou travaux dangereux.

Mais la loi espagnole est moins libérale que la loi française du 2 novembre 1892, en ce qu'elle n'interdit tout travail que jusqu'à l'âge de dix ans (au lieu de treize ans, dans notre législation), en permettant même d'abaisser cette limite pour les enfants sachant lire et écrire (alors que notre loi n'admet exceptionnellement à travailler dans l'industrie que les enfants de douze ans, et à la condition qu'ils soient munis du certificat d'études primaires) .

En revanche, la loi espagnole se montre plus