‹ La question sociale et le socialisme en HongrieChapitre 100 sur 122 · Acceptation du compromis avec la Croatie · texte numérisé non relu

Acceptation du compromis avec la Croatie

6. — Libération des cabinets Tisza et Fejervary de toute responsabilité matérielle. La Chambre des députés fera usage de son droit de prendre des décisions de nature théorique relativement à la tendance politique des gouvernements dont s’agit.

1. — Le gouvernement sera formé sur le principe des lois de 1867 des partisans du droit de suffrage universel avec le concours des membres des partis de la Goalition, sur la base des projets du ministre-président à nommer par le monarque.

8. — Ce sera le devoir du gouvernement de réaliser tous les points mentionnés. Comme premier devoir sera introduite la réforme électorale sur une base au moins aussi large que projetait le présent gouvernement. Après la réforme électorale auront lieu de nouvelles élections, et après de nouvelles élections le gouvernement qui a accompli ainsi ses obligations donnera sa démission.

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