NOMBRE TOTAL DES HOMMES DE PLUS DE 20 ANS E DES ÉLECTEURS EN

Classes sociales dénombrées d'après l'impôt sur le revenu.

Classe possédante (celui qui possède au moins 5 holds, soit un peu plus de 2 hectares 1/2 de terres :

industrielavecau moinsun compagnon; commerçant payant au moins 10 k.

d'impôt sur le revenu; fonctionnaires et autres personnes payant au moins 6 k. d'impôt sur le FEVORU) EN NE ES

Classe de la petite bourgeoisie des villes ou des campagnes (celui qui possède de 2 à 5 holds de terre; artisans indépendants sans Compagnons :

commerçant indépendant payant moins de 10 Kk.

d'impôt sur le revenu ; fonctionnaires et autres personnes qui paient un impôt sur le revenu (classe) de moins de6k.).

Classe ouvrière : totale :

(t Travailleurs de lindustrie, des mines et des 1PFANSPDOrtS).1 10 ee 50

(2 Celui qui possède moins dé 2 holds; travailleurs et domestiques agricoles, journaliers, domestiques, étc.).. . . : .

Classes sociales dénombrées d'après l'impôt sur le revenu Classe possédante (celui qui possède au moins 5 holds, soit un peu plus de 2 hectares 1/2 de terres:

industrielavec aû moins un compagnon; commerçant payanñt aù moins 40 k.

d'impôt sur Îe revenu;

Nombre totäl des hommes Nombre des électeurs

de plus de 20 ans dans chacune dans chacune des classes sociales. des classes sociales.

nombre proportion

Proportion danschaque Proportion des électeurs de

classesociale desélec- chaque classe sociale au teurs au nômbre total ombre total des hommes des électetirs: de plus dé 20 ans.

Classes sociales dénombrées Proportion danschaque Proportion des électeurs de d’après l'impôt classe sociale desélec- chaque classe sociale au sur le teurs au nombre total nombre total des hommes revenu. des électeurs. de plus de 20 ans.

fonctionnaires et autres personnes payant au moins 6 k. d'impôt sur le TÉVENU) ECRIRE TONER TE Classe de la petite bourgeoisie des villes ou des campagnes (celui qui possède de 2 à 5 holds de terres ; artisans indépendants sans compagnons ; commerçant indépendant, payant moins de 10 Kk.

d'impôt sur le revenu; fonctionnaires et autres personnes qui paient un impôt sur le revenu (4 classe) de moins de6k.). 454 Classe ouvrière: totale : 4,9 — (1° Travailleurs de l'industrie des mines, et des ÉTANSDOTIS) EAN AU ES (2° Celui qui possède moins de 2 holds; travailleurs et domestiques agricoles, journaliers, domestiques, etc.) .

. 2° Le projet de réforme électorale : le suffrage universel.

Le projet de réforme électorale du comte Andrassy, déposé le 11 novembre 1908 sur le bureau de le Chambre des députés, est une transaction entre le régime actuel et le régime du suffrage universel, égal, direct et secret. Le régime actuel est un régime censitaire très complexe et en même temps très restreint, puisque seulement 22 p. 100 des hommes de 20 ans jouissent des prérogatives électorales.

Le régime nouveau est fondé sur le suffrage universel mitigé par lesuffrage plural, la diminution des droits desillettrés, l’exigence d’un temps assez long de domicile, et d’un âge avancé. Voici les grandes lignes de ce projet nouveau ! :

1. D'après la traduction allemande de la Neue freie Presse, 11 novembre 1908. Abendblatt. Toutes ces indications statistiques ont été données à l'avance avec exactitude, par suite d’une indiscrétion, dans le journal socialiste de Budapest, la Nepszava, du 26 septembre 1908, et

Les illettrés âgés de plus de vingt-quatre ans, dont le nombre est estimé à 1.271.000, auront un droit de vote indirect : chaque groupe de 10 nommera un homme de confiance, qui jouira d’une voix dans l'élection du député.

Les hommes âgés de plus de vingt-quatre ans, sachant lire et écrire et possédant une résidence dans la commune depuis un an au moins, jouiront d’une voix unique: le nombre des individus ne rentrant pas dans des catégories plus favorisées est évalué à 1.534.000.

Le projet accorde deux voix à 8 catégories de personnes : 1° ceux qui ont fréquenté les 4 plus basses classes de l’enseignement secondaire et ceux qui ont suivi l’enseignement d'écoles d'ordre divers énumérées dans le projet : écoles des

villes, école d’agriculture, de commerce, d'industrie, etc. ; 2° ceux qui ont ou avaient une situation qui exigerait aujourd’hui la fréquentation de ces écoles ; 3° ceux qui ont 32 ans, ont été soldats et ont encore 3 enfants légitimes ou légitimés ; 4° ceux qui paient au moins 20 couronnes d'impôt direct d’Ééat ; 5° ceux qui emploient dans leur entreprise ou leur ménage depuis au moins cinq ans un homme de plus de 16 ans et le rétribuent ; 6° ceux qui sontemployés dans une entreprise ou dans un même ménage depuis au moins cinq ans et y sont rétribués ; ceux qui sont employés dans les mèmes conditions depuis trois ang, si avant ces trois années ils avaient droit à 2 voix comme faisant partie de la catégorie précédente ; 8° ceux qui sont ou ont été employés dans une même entreprise ou un même ménage depuis huit ans et y sont ou y ont été rétribués.

On évalue à 866.000 le nombre des personnes jouissant du double vote par suite de ces dispositions.

Enfin, à trois catégories, on confère un triple vote. Ce sont: 1° ceux qui ont terminé avec succès leurs études dans les établissements d'enseignement secondaire ; 2 ceux qui occupent ou ont occupé une situation, pour laquelle il est aujourd’hui nécessaire d’avoir passé avec succès cette épreuve ; 3 ceux qui paient au moins 400 couronnes d'impôt direct d'État.

Le projet estime que 217.000 personnes rempliront ces conditions. SU

- D’après les données officiellement fournies, dont il est du reste impossible de garantir l'exactitude et dont on ne pourra

reproduites dans la Neue freie Presse du 26 septembre 1908, Abendblatt. ne ;

vérifier la réalité qu'après la mise à exécution, le jeu de ces dispositions légales produit le résultat suivant:

Nombre proportionnel des électeurs avec la nouvelle réforme électorale dans la Hongrie proprement dite’.

Proportion de la population Proportion des électeurs considérée par rapport actuels de cette population

à la population totale par rapport à la totalité cs de la Hongrie. des électeurs actuels.

Ouvriers de toutes natio- ALES EN SECRETS ‘ 46,8 p. 100 ‘ 6,1 p. 100 * Population magyare. . . 51,4 — 56,2 — = allemande. . A1,S — 12,7 — — slovaque . . 41,9 — 11,4 — — roumaine . . 16,7 — 114,2 — — ruthène . . 2,5 — 2,9 — — croate: an: A, — 1,2 — — serbe. 2,6 — 2,8 — — autres 2 — 1,6 — Proportion des électeurs Proportion des électeurs de celte population par rapport de cette population par rapport à la totalité des électeurs à la totalité des électeurs

dans le projet de loi Kristoffy. dans le projet de loi Andrassy.

Ouvriers de toutes natio-

nalttés: .:.:4 4.1.4 83,9 p.400 36,9 p. 100 Population magyare. . . 61,4 — 61,8 — — allemande . . 14,8 — 415,2 — — slovaque. , . 41,6 — 10,3 — — roumaine, . . 7,21 — 7h — — ruthène. . . . 0,4 — 0,5 — — CrOAteme NE 12 dl — — Serbes.:277, 5 2 9,3 2,4 — — AUtTFeS TE EU AT 1,3 —

Ces chiffres rendent visible un des résultats obtenus : les populations magyares et allemands seront favorisées; les autres populations comptent proportionnellement moins d’électeurs qu'avec le suffrage universel pur et simple. Il en sera ainsi pendant tout une période de transition, qui peut être fort longue, tant que les slovaques, roumains, ruthènes et serbocroates seront dans lensemble moins riches et moins instruits que les magyars et les allemands #.

1. Neue freie Presse, 27 septembre 1908, et 11 novembre 1908. - 2. Ces chiffres diffèrent un peu de ceux du tableau K, 1°; mais ils émanent d’une source différente, s'appliquent à 1908 et à une majoaité électorale de 24 ans, alors que la majorité actuelle est de 20 ans. -8. D'après les statistiques officielles, publiées dans la Nepszava et reproduites dans la Neue freie Presse (29 septembre 1908), il est très

Mais à vrai dire, pour assurer l'hégémonie aux magyars, c'est sur d’autres procédés que comptent surtout les classes dirigeantes. C’est par le vote public et une nouvelle division des circonscriptions que les nationalités seront mises hors d'état de supplanter la race dirigeante.

Ces mêmes procédés seront aussi utiles, surtout dans les campagnes, pour maintenir au pouvoir les hautes classes. Mais les ouvriers des villes et des champs sont partiellement réduits à l’impuissance, surtout par l'institution du suffrage plural et du « cens d’instruction », comme on a appelé l'exigence de pouvoir lire et écrire pour avoir droit à une voix. Au lieu de compter pour la moitié environ dans le nombre des électeurs, ils n’en forment qu’un peu plus d’un tiers ; différence appréciable !

Voici, d’après les statistiques officielles, comment se répartiraient les ouvriers dans chacune des catégories d’électeurs :

Fe Proportion des ouvriers dans les 4 calégories d'électeurs. BICCICUtS Avec VOIR See Let ne ee) — DÉMO RSR RE nn ere : Date ar 34 p. 100:

— LEVOER IR SE An nEEeRle" nn 54,5 — = LAON ODE ES Te ie 53,9: —

A Budapest, 33.000 personnes auraient droit à trois voix, 60.000 à deux, 65.008 à une, 8.390 à 1/10 de voix ; soit en tout 288.000 voix, dont les ouvriers disposeraient de #4 p. 100.

Voici, toujours d’après la même source, comment se répartiraient les nationalités dans chacune des catégories d'électeurs :

frappant de suivre les différences de richesse et d'instruction des populations dans certains départements : elles suffisent à modifier considérablement la proportion des électeurs de cette population. Ainsi les slovaques sont 58 p.100 dans le comité de Zips, les électeurs slovaques ne seront que 4% p. 100; des constatations analogues peuvent être faites dans les comitats de Barcs (48 au lieu de 55 p. 100), Jaros (60 au lieu de 73 p. 100), Presshbourg (47 au lieu de 50 p. 100), etc. Les contrées roumaines sont encore dans un état beaucoup plus primitif : ainsi dans les comitats de Szilagy (28 au lieu de 61 p. 100), Arad (43 au lieu de 66 p. 100), Naszod (44 au lieu de 66 p. 100), Hunyad (56 au lieu de 85 p.100), Kolozs (39 au lieu de 67 p. 100) ; de même dans ceux de Hermannstadt. Doboka, Aranyos, la majorité devient minorité.

Proportion des nalionalilés dans les 4 calégories d’électeurs.

Électeurs Électeurs Électeurs Électeurs :

avec 3 voix avec 2 voix avec 1 voix avec1/10 de voix (217.000). (866.000). (1.534.000). 1.270.000).

Mae Vars tr semer Le 63,3 58,6 32,2 Allemande tee ent 0: 0 16,7 43,5 4,8 Slovaques::: . . : ar 10,4 13, 10,3 Roumains . . 3,7 5 9,1 35,8 RuthèneS... . ." 0,2 0,2 0,6 sal Croatos re eee 0, 42 153 1

Serbes. 3 2,3 2: 3,8 Autres. 0,9 4,2 1,5 3,4

3° Le « pacte » secret conclu en avril 1906 entre le roi el les chefs de la « Coalition » magyare.

Voïci le texte de ce pacte, dont l'original est, croyons-nous, rédigé en langue allémande, d’après M. Polonyi, ancien ministre de la Justice dans le cabinet Wekerlé formé en avril 4906 ; M. Polonyi le révéla dans la séance de la Chambre hongroise du 41 décembre 1908 et nous en avons donné la première traduction française dans la Revue des questions diplomatiques et coloniales de mars 1909.

1. — Maintien intégral de la langue de service et de commandement. À cet égard, nous avons stipulé qu’en connexion avec cela, un manifeste gouvernemental sera ‘publié, dans lequel les droits constitutionnels de la nation seraient proclamés et que le gouvernement à nommer soumettrait à au sujet de ce manifeste un projet à Sa Majesté 1.

2. — Régularisation et contingent militaire normal, pour les années 1905 et 1906. A l'égard de l’augmentation du contingent les parties reconnaissent la nécessité de celle-ci, croient cependant qu’il est réservé au premier ou au second gouvernement de la formuler et de la soumettre à dire législa- : tive, si la nécessité indiscutable se montre ? +

1. Ce manifeste n’a jamais été fait. Le ministre-président Wekerlé, dans sa réponse, a indiqué qu’il n’avait pas participé à la conclusion du pacte et qu'il n'avait pas jugé utile de lancer ce manifeste, la Faso étant toujours la seule souveraine et tout droit émanant d'elle.

2. Dans sa réponse, le ministre Wekerlé a indiqué qué les chefs dé la coalition avaient démandé ét obtenu une adjonction à cet article, que M. Polonyi n'avait pas connue etqu'il résume ainsi: « Nous avons « dit que nous ne consentirions à cette augmentation du contingent

« que si certaines exigences nationales et particulièrementlinguistiques « étaient réalisées. »

3° — Vote du budget pour 1905 el 1906, y compris les crédits d’armements déjà accordés par les délégations et les sommes qui écherraient, par suite de ces crédits, au budget pendant le temps du premier gouvernement, puis élection immédiate des députations , en vue de la fixation de la quote et de la délégation.

4. — À l'égard des affaires douanières et commerciales, les traités déjà conclus avec les États étrangers, comme aussi le tarif de douanes autonomes, doivent être transformés en lois par le Parlement. Mais, en ce qui concerne les relations de l'Autriche et de la Hongrie, le monarque donne au gouvernement pour leur règlement les mains libres. Il réserve cependant dans ce point, comme cela se comprend, qu'entre les deux gouvernements le compromis serait conelu conformé-

ment à la loi XXX de l’année 1899. Si cela paraissait impossible, le statu quo serait maintenu pour la durés des traités de commerce.