DOMAINE POLITIQUE

Quels sont les droits et les devoirs de l’individu, quels sont les droits et les devoirs de la société ? Voilà le problème à résoudre.

Peut-être n’est-il pas inutile de rappeler que devoir et droit sont deux termes exactement corrélatifs, exprimant la même chose envisagée de deux points de vue différents, je veux dire le rapport moral que toute obligation établit entre celui qui en est le sujet et celui qui en est l’objet. De la sorte tout droit de l’individu implique un devoir, positif ou négatif, de la société ; tout droit de la société implique un devoir de l’individu. Et, pour qu’on ne m’accuse pas de faire de la société je ne sais quelle entité mystérieuse et inquiétante, je déclare n’entendre par ce mot que l’ensemble solidaire de tous les individus qui la composent. Ce que je viens de dire signifie donc qu’il y a obligation réciproque et engagement bilatéral de chacun envers tous et de tous envers chacun.

Je rappellerai encore que, l’équivalenee morale des personnes une fois admise, tout privilège est condamné par avance, ce qui revient à dire que droits et devoirs

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doivent être égaux pour tous les membres de la société.

Cela posé, puisque le libre développement de l'individu est la fin même de la société, il convient d’accorder la première place et la valeur la plus haute aux droits de l'individu.

Son droit incontestable est de vivre et de se développer parla culture aussi intégralement que possible. Ce droit est limité, nous le savons, par cela seul que l'individu se trouve en contact et en relation de solidarité avec d'autres personnes.

Deux restrictions sont possibles : le droit de l’individu se heurte ou bien au droit égal d un autre individu ou bien à un droit collectif. Dans les deux cas il subit une restriction nécessaire et légitime.

Ainsi l'individu n’a pas le droit, sous prétexte qu'il est le plus fort, de s’asservir un autre homme, de l’empêcher d'aller et venir, de lui imposer sa volonté. Il n'a pas le droit davantage, étant membre de la société, de sacrifier l’intérêt général à son intérêt particulier, de la trahir en temps de guerre, de la voler en temps de paix.

A condition d’observer ces deux règles : ne pas nuire au droit d’autrui, ne pas nuire au droit de tous, la liberté individuelle doit être entière et intangible.

La frontière théorique ainsi établie n'est pas toujours facile à tracer dans la pratique. Les questions de frontière sont toujours litigieuses et il importe de les traiter avec toute l’attention qu’elles méritent.

L'essentiel est de marquer la ligne de partage entre les droits de l'individu et ceux de la société ; car une fois que l’on connaît les droits des particuliers, comme iis doivent être les mêmes pour tous les membres de la société, leur limite réciproque est par là même indiquée.

G. Renard.

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Or n’y a-t-il pas, tout d’abord, certains domaines qui sont de leur nature absolument privés et où la société, quelle qu’elle soit, n’a rien à voir ?

L’idée du droit individuel s’est élargie et précisée de siècle en siècle. Après bien des erreurs et des discussions elle s’est constituée de façon inébranlable sur certains points. C’est ainsi que de nos jours il est enfin à peu près hors de conteste que le domaine de la conscience échappe à toute intervention sociale.

Liberté pour tout le monde, je ne dis pas seulement de penser (car, à parler rigoureusement, la pensée est toujours à l’abri de toute contrainte), mais de dire et de manifester sa pensée en toute matière, artistique, scientifique, religieuse et même politique : quel est le rétrograde suranné qui osera s’inscrire, en théorie du moins, contre ce droit élémentaire ? L’argument capital à faire valoir en faveur de cette liberté peut se formuler en ces termes : Nul ne peut être forcé au mensonge et à l’hypocrisie.

Liberté aussi pour tout membre de la société, arrivant à Page adulte, de répudier les bénéfices et les charges de la société où il a été élevé, et de s'agréger à telle autre société qu’il lui plaît. Nul ne peut être forcé d’être citoyen d’un pays, et, pourvu qu’on renonce du même coup aux avantages et aux obligations, on a le droit de se retirer de l’association dans laquelle on a été jeté par le hasard de la naissance. C’est encore là un droit primordial qui ne peut guère être contesté. Il reste, pour donner satisfaction à la justice, à envelopper l’usage de ce droit de certaines précautions. L’adulte qui renonce à son pays natal n’a-t-il pas contracté une dette envers la société où il a été élevé ? El n’estdl pas juste que cette dette soit acquittée de façon ou d’autre ? Cela peut se faire ou par un temps, de travail prévu qu'il devrait au pays qu’il abando

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nerait, ou, mieux encore, par une indemnité que paierait à ce pays la nation pour laquelle il aurait opté.

Mais déjà se trouve plus controversée, plus exposée à des restrictions, la liberté d aller et venir, de se réunir, de s'associer, de contracter avec les autres membres de la société, d'employer son activité à sa fantaisie : dès que l’exercice de la volonté individuelle risque d'aboutir à des conflits, non plus seulement d’opinions, mais d’actes et d'intérêts matériels, la difficulté d'établir l'équilibre entre les droits opposés apparaît et se dresse.

Comment porter au maximum les libertés de l’individu, ou, ce qui est la même chose en d’autres termes, comment restreindre au minimum l'autorité de la société ?

Il me parait que l’autorité dévolue à la société doit toujours être justifiée par une nécessité absolue. Et cette nécessité peut être de deux sortes : il faut concéder à la société le pouvoir qui lui est indispensable, soit pour vivre, soit pour remplir les devoirs qui lui incombent.

Pour vivre, elle a besoin du concours de tous ses membres ; et comme tous profitent et doivent de plus en plus profiter de son existence, il est juste que tous collaborent à son entretien.

De là une double obligation qui s’impose à chaque individu :

En temps normal, l’obligation du travail. Dans une coopération pour la vie, fainéant devient synonyme de voleur. Quiconque, pouvant travailler, s’obstine dans l’oisiveté, est le parasite de ses compagnons.

En cas de danger extérieur, tant que la guerre sera un mal inévitable, l’obligation du service militaire. Quiconque, pouvant contribuer à sauvegarder l’existence menacée de la société dont il est membre, se

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dérobe, est un associé déloyal qui veut avoir part aux profits sans avoir part aux risques.

Il suit de là que la société a le droit d'imposer à ses membres cette double contribution personnelle, tout en gardant le devoir de mettre dans l’organisation du travail et dans celle de la défense publique toute la somme de liberté compatible avec les nécessités vitales auxquelles elle ne peut se soustraire.

Quant aux devoirs qui incombent à la société, ils dépendent étroitement des droits de l’individu. L’autorité qui lui est accordée ne peut être qu’un moyen de les garantir. Cette autorité ne se légitime ainsi qu’au nom de la liberté.

Énumérons ces principaux droits, et, comme chacun d’eux engendre une obligation corrélative de la société, nous aurons déterminé du même coup les droits et les pouvoirs de la société elle-même.

Il est à peu près inévitable que les individus entrent en conflit, en se développant chacun selon sa nature. Or tout individu a un droit égal à réclamer l’aide et la protection de la société contre quiconque, par force ou par ruse, lèse la légitime expansion de sa liberté. De là pour la société le devoir de veiller au mutuel respect des énergies individuelles. Elle est gardienne de ce que les Anglais appellent le f air play, de ce que nous pouvons appeler en français la concurrence loyale. Elle est garante de toutes les libertés, et, obligée de garantir les individus contre la fraude ou la violence, elle a le droit d’instituer un service public de justice et de police, ou, pour tout dire d’un mot, de sécurité.

Tout individu, une fois parvenu à l’âge adulte, a un droit égal à défendre ses intérêts et ses opinions, à manifester ses préférences sur le sens où doit aller la société dont il fait partie, autrement dit à participer à la gestion des affaires publiques. De là pour la société

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le devoir d'assurer à chacun la faculté de se faire et d'exprimer une volonté raisonnée en matière politique et sociale. Obligée de mettre chacun de ses membres en état d'exercer sa part d'action sur la conduite des intérêts collectifs, elle a le droit de réprimer toute atteinte à la libre expression des volontés individuelles et de faire respecter la volonté générale qui s’en dégage.

Tout individu a un droit égal d’accès aux moyens de développement physique, intellectuel et moral qui existent dans la société où il est né. De là pour la société le devoir de mettre à la portée de tous ses membres, et en particulier des enfants et adolescents, tout ce qui peut contribuer à faire d’eux des personnes dignes de ce nom. Obligée d'assurer à tous ses membres les moyens de développement intégral qu’elle peut leur procurer, elle a le droit d’organiser un système d’éducation publique tel que tous, avant d’arriver à l'àge adulte, y reçoivent un minimum d’instruction et puissent y trouver un exposé de toutes les doctrines controversées entre lesquelles son rôle est de rester neutre.

Avons-nous ici relevé tous les droits et tous les devoirs de l’individu et de la société ? Nous n’avons pas eu cette prétention. Nous avons voulu seulement poser un principe qui permette de juger toute attribution ancienne ou nouvelle déférée à la société. Pour savoir si elle lui a été concédée à tort, il suffît de se demander : Est-elle imposée par une nécessité vitale? ou bien : Est-elle justifiée par un devoir à remplir envers les individus? Et même, à le bien prendre, on pourrait se borner à poser cette seconde question ; car, au fond, quand on allègue la nécessité pour la société d’être entretenue en temps de paix et défendue en temps de guerre, on pourrait dire aussi bien que c’est

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une obligation pour elle d’assurer à ses membres le droit de vivre en travaillant et leur indépendance contre les attaques du dehors.

Une pierre de touche unique peut ainsi, en dernière analyse, suffire à faire reconnaître si tel droit attribué à la société a ou non une solide raison d’être.

Du reste, à cet exposé succinct des droits solidaires de l’individu et de la société, il convient d’ajouter deux remarques importantes.

D’abord, bien que nous n’ayons parlé que de l’individu et de la société prise dans son ensemble, il va de soi qu’il peut et doit exister entre le tout et l’unité composante de nombreux groupements; les uns n’étant que des associations purement volontaires d’individus en vue d’un but à atteindre ; les autres étant des diminutifs de la grande société politique et participant (telles les communes, cantons, régions, etc.) aux droits, devoirs et pouvoirs qui lui échoient.

Ensuite il ne faut jamais oublier que le maximum de liberté individuelle est l’idéal à réaliser ; que le pouvoir des hommes sur les hommes doit aller s’amoindrissant sans cesse ; que toute contrainte extérieure doit être considérée comme une précaution provisoire contre les écarts et les défaillances de l’imperfection humaine, ainsi que les lisières guidant l’enfant qui ne sait pas encore marcher ; que, par conséquent, la société doit travailler à rendre inutile son autorité, en rendant de plus en plus ses membres capables de se gouverner seuls, c’est-à-dire de respecter la justice et de remplir tout leur devoir social sans autre commandement que celui d’une conscience devenue plus scrupuleuse. La substitution progressive de l’autonomie individuelle à toute réglementation imposée du dehors est l’œuvre que l’avenir rendra possible par une longue et délicate éducation.

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Mais eu attendant que le progrès moral, qui est indéfini, amène les hommes à l'accomplissement spontané et joyeux de toutes leurs obligations envers les autres, il faut rechercher ce qui peut les acheminer dans cette direction.

Le problème a été excellemment posé, je ne dis pas résolu, par J. -J. Rousseau, qui le formule en ces termes: « Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n'obéisse pourtant qu’à lui-même. * Nous aurons à nous souvenir de ces paroles et des principes ci-dessus établis, quand nous aurons à dresser la charpente de l'organisation politique.