PROPOSITIONS DE LOIS

On a accusé souvent vos représentants, dans la presse et à la tribune, d’être des utopistes dénués de tout esprit pratique, capables tout au plus de faire de la déclamation.

Or, il suffit de citer la liste des douze propositions de lois déposées à la Chambre pendant cette première session pour démontrer le contraire et asseoir cette conviction que vos élus savent ce qu’ils veulent et quelles sont les réformes qu’ils préconisent pour faire disparaître certaines injustices et améliorer la condition de ceux qui travaillent et qui souffrent.

Nous nous bornerons à citer les propositions de lois dans l’ordre où ils ont été déposés sur le bureau de la Chambre :

1. — proposition d 'amnistie pour faits politiques, de grève, de presse, de réunion, déposée par le citoyen L. Furnémont.

2. — Proposition relative aux vices rédhibitoires en mat ière de vente ou d' échange dC animaux domestiques, par le citoyen Fagnart.

3. — Les droits de succession et de mutation , tendant à modifier le tarif et la perception des droits de succession et de mutation, par le citoyen Hector Denis.

4# — Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du royaume , par L. Bertrand.

5. — Réparation des erreurs judiciaires , par le citoyen Désirée.