LOIS SPÉCIALES
La discussion de la loi sur le contingent de l’armée a permis aux députés socialistes de demander au ministre de la guerre où en était son projet de réorganisation militaire, formellement promis par lui en novembre 1894.
Cette discussion a permis aussi de faire connaître les idées du Parti ouvrier sur le système militaire en général et les armées permanentes en particulier.
Le général Brassine a eu une attitude piteuse. Partisan du service militaire personnel, il souffre de ne pouvoir donner suite à ses promesses, retenu qu’il est par ses collègues et par la droite qui penchent de plus en plus vers le système du volontariat.
La Chambre, après avoir voté la loi du contingent, a abordé les deux lois fiscales sur l’alcool et le tabac.
Ces deux lois ont occupé de nombreuses séances en décembre, janvier et février. Cette discussion a montré l’incohérence qui préside à la confection des lois dans notre pays. On s’en fera une idée lorsque nous aurons dit que plusieurs centaines d’amendements ont été proposés par le ministre des finances, et ce jusqu’à la fin de la discussion î
* La nouvelle loi sur les distilleries favorisera, pensonsnous l’agriculteur, mais il est à craindre que, d’un autre côté, elle ne favorise l’alcoolisme.
Nos députés, Hector Denis surtout, ont défendu l’idée du monopole de la rectification de l’alcool par l’Etat et demandé, par un amendement, qu’une partie des bénéfices que le trésor va retirer de la substitution du rendement réel au rendement présumé, serve à combattre 1 alcoolisme. Mais le ministre des finances a rejeté ces amendements et la droite a voté de même.
Le régime fiscal des tabacs a été complètement modifié. L’accise sur la culture a été supprimée, et c’est un bien, mais le nouveau système : impôt de fabrication, patentes, droit de licence, etc., etc., va rencontrer beaucoup de difficultés.
Un amendement tendant à interdire le travail des ouvriers à domicile, pour le compte des fabricants, a été défendu par un de vos députés, mais il n’a pas été admis, les démocrates chrétiens eux-mêmes, qui savaient cependant l’influence néfaste du sweating System ont voté contre.
La Chambre a voté ensuite, presque sans discussion, un projet de loi facilitant le mariage, un autre modifiant la loi sur les faillites et accordant un privilège de 1 ,500 francs
aux voyageurs de commerce, employés, etc., pour leurs commissions et appointements. Enfin une loi chargeant les inspecteurs du travail de surveiller la loi de 1887 sur le paiement des salaires.
Puis on a abordé la discussion du projet de loi sur les règlements d’atelier. Trois orateurs ont déjà parlé dans cette discussion : Malempré, Bertrand et Maroiile. De nombreux amendements ont été déposés tendant à améliorer le projet gouvernemental et à rendre la loi la plus large, la plus juste possible.
Cette discussion reprendra après les vacances de Pâques.
