OBJET

ART. 5. — L'Union a pour but de renforcer l’action des Syndicats d'élevage, en vue d’une amélioration plus rapide de la race bovine tachetée de l'Est, notamment par le développement de ses facultés laitières et la sélection d’un groupe de type laitier.

Le Syndicat local procède par importation ou entretien de reproducteurs de race pure et de grande qualité, réglemente les saillies (âge, fréquence), sélectionne les femelles (ascendance, conformation, aptitudes), assure la conservation des meilleurs sujets, collabore à la tenue des livres d'élevage, à l’organisation des épreuves laitières et beurrières, etc. :

En groupant les syndicats, l'Union uniformisera leurs méthodes, renforcera leur action et leur permettra de produire tous leurs fruits. C’est elle qui assurera la tenue des livres zotechnique et généalogique et qui dirigera'le Herdbook, c'est elle encore qui s’organisera les inspections d'’étables et les épreuves de contrôle laitier, de même qu'elle assurera la propagande nécessaire à la vente des bons sujets reproducteurs.

ART. 6. — L'Union est administrée par l’Assemblée Générale, par un Conseil d'Administration et: par un Bureau.

ART. 7. — I?Assemblée Générale est constituée par des délégués des Syndicats fédérés à raison de un par Syndicat et par les membres du Conseil d'Administration et du Bureau,

ART. 8. — Le Conseil d'Administration est composé de 9 à 15 membres élus pour cinq ans par l’Assemblée Généraie

et choisis parmi les délégués des Syndicats communaux et parmi les techniciens de la Zootechnie.

Le Directeur des services agricoles, le Vétérinaire départemental et les professeurs d’agriculture font partie de droit du Conseil.

ART. 9. — Le Conseil d'Administration choisit dans son sein un Bureau composé d’un président, quatre vice-présidents, un secrétaire administratif, un ou plusieurs secré- ‘aires techniques et un trésorier, La durée du mandat des membres du bureau est égale à celle des administrateurs, tous sont réeligibles. Exceptionnellement, le secrétaire administratif et le trésorier pourront être pris en dehors du Conseil d'administration.

ART. 10. — Toutes les fonctions sont HQE mais le Rene nécessaire peut être rémunéré.

ART. 11. — [Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président envoyée dix jours d'avance. Les convocations indiquent les questions à l’ordre du jour. L'Assemblée générale. peut délibérer valablement quel que soit le nombre des syndicats représentés ; pour les modifications statutaires le tiers au moins des syndicats fédérés doivent être représentés.

ART. 12. — Le Bureau et le Conseil peuvent décider ia tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire, dans ce cas, le délai de convocation est réduit à cinq jours.

En cas de partage des voix de l’Assemblée générale, au Conseil et au Bureau, la voix du Président est prépondérante.

ART 13. — Le Conseil se réunit sur la convocation du Président, il délibère valablement si le tiers de ses membres sont présents.

I1 prend toutes décisions et mesures relatives au fonctionnement de l'Union, à ses intérêts généraux et à ceux des syndicats fédérés. Il prépare les travaux et ordres du jour à soumettre à l'Assemblée Générale.

Mi Our

Chaque année, il présente à l’Assemblée Générale un. rapport sur les travaux de l’Union.

Ses pouvoirs ne sont limités que par la loi du 21 mars 1884 et par les présents statuts. Pour tout ce qui n'est pas prévu, il élabore des règlements qu'il soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

ART. 14. — Üne commission de contrôle et de surveillance composée de deux à trois membres sera nommée chaque année par l’Assemblée Générale.

Eile sera recrutée en dehors du Conseil d’Administration et aura pour mission de faire un rapport sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d’Adminisirstion.

ART. 15. — Le défaut de paiement de la cotisation après trois lettres de rappel, le manquement aux engagements envers l'Union ou envers des tiers et toute faute grave, peuvent donner lieu à l’exclusion qui est alors prononcée, sur la proposition du Conseil de l’Union, par l’Assemblée Générale et à la majorité de ses membres.

PATRIMOINE ART. 16. —- Le patrimoine de l’Union est formé par : 1° — des cotisations annuelles des syndicats adhérents

fixés par l’Assemblée générale.

2° — des subventions qui peuvent lui être accordées. 3° — des dons qui peuvent lui être faits.

Les sociétés et comices agricoles peuvent être membres honoraires moyennent une souscription annuelle de 50 francs par société cantonale et 100 francs par société départementale et d'arrondissement.