CONSTITUTION ET COMPOSITION

ARTICLE 1°”, — Conformément aux lois des 21 mars 1884 -et 12 mars 1920, il est constitué une Union fédérale entre les syndicats d'élevage et de contrôle laitier de la Haute-Marne qui adhèrent aux présents statuts,

-ART. 2. — Cette association prend le nom d'Union départementale des syndicats d'élevage et de contrôle laitier de la Haute-Marne.

Son siège est établi à Chaumont, sa durée est illimitée, -elle commencera le jour du dépôt légal des statuts.

ART. 3. — Peuvent faire partie de l’Union, tous les syndicats d'élevage et de contrôle laitier constitués d’après la joi du 21 mars 1884, ayant leur siège dans le département de la Haute-Marne.

ÉFRO =

ART. 4. — Pour être admis dans l'Union, les Syndicats postulants devront adresser à son Président une demande signée d'un membre qualifié de leur bureau et un exemplaire de leurs statuts.

L'admission est prononcée par le Bureau de l'Union.