SECTION V. — CONSÉQUENCES DÉCOULANT DE L’'OPINION QUI PRÉVAUT

Que le conservateur ne se montre pas toujours aussi exigeant que la loi le lui permet, cela n’est pas pour nous étonner. Cela concorde très bien avec la théorie communément adoptée, à savoir que le concours du notaire n’est requis que dans son intérêt. Libre à lui par conséquent de s’en passer, du moment qu’il s’estime suffisamment couvert soit par ses connaissances personnelles, soit par ses propres recherches. Ainsi, il ne craint pas au besoin de prendre ses risques; et ici, nous touchons du doigt ce en quoi sa situation diffère de celle d’un fonctionnaire ordinaire qui, lié par des circulaires, et enfermé dans des règlements, ne peut oser prendre d’initiative et se voit obligé souvent de réclamer des papiers inutiles.

De tout cela résulte aussi que les conservateurs, en la matière, ne procèdent pas tous de même (8); ils tâchent de se mettre à l’abri, tout en faisant preuve de l'esprit le plus conciliant. De là vient que, selon leur propre appréciation, selon leurs connaissances personnelles et suivant chaque cas, ils se montrent plus ou moins exigeants. Cela nous rend également raison du fait, suivant lequel on ne peut, par circulaire administrative, les conseiller sur la façon de procéder (9). L’inverse aurait pour effet de substituer la responsabilité de l’Ad-

(8) J. des conservateurs, 10882.

(0) J. des conservateurs, 9157, 9570, 9831, 10000.

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ministration à la leur. Ils n’ont pas d'instruction à recevoir de la Régie. À eux, et à eux seuls de prendre toutes mesures qu’ils jugent utiles pour dégager leur responsabilité (ro).

SECTION VI. — POUR LES MÊMES RAISONS AUTHENTICITÉ DU MANDAT ET DES PIÈCES JUSTIFIANT DE LA QUALITÉ

Souvent, pour des raisons de commodité, le créancier, ne pouvant donner mainlevée en personne, charge un mandataire d'accomplir l’acte à sa place. Cela est même une nécessité pour les groupements : on ne conçoit guère, en effet, que les membres d'une association ou d’une société viennent, tous en personne, donner mainlevée de l'inscription garantissant la créance. Aussi délèguent-ils soit dans l’acte de société, soit par une délibération spéciale, à l’un des leurs, normalement à celui qui est chargé de l’administration, les pouvoirs suffisants pour donner mainlevée; cet acte, avons-nous vu, doit être authentique, et nous en avons dit les raisons; c’est peut-être une solennité, c’est, à coup sûr, une mesure de sécurité pour le conservateur.

Voyons comment les choses se présentent si on lui dépose un acte de mainlevée notarié, consenti en vertu d’une procuration sous signatures privées. Il connaît clairement et avec

(10) Voir BOULANGER, n, 366. Cet auteur dit notamment : « On ne peut « traduire en axiomes de droit toutes les circonstances différentes « d’où résulte la preuve de la qualité d’un gérant ou d’un liquida- « teur ; il restera toujours, malgré les efforts de la doctrine, une cer- « taine part à l’appréciation des conservateurs et des tribunaux. Aïnsi « qu’on l’a fait remarquer avec justesse, les connaissances locales « des conservateurs peuvent éclairer, en pareil cas, leur décision; « et c’est pourquoi, beaucoup d’entre eux procèdent, sans difficulté, « aux radiations demandées par des gérants dont la qualité est de « notoriété publique », Voir : Dijon, o décembre 1842. J. E., 19268, parag. 2.