‹ La Radiation Des Inscriptions Hypothécaires Profitant Aux Sociétés: Responsabilité Du ConservateurChapitre 56 sur 62 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Raisons de l'intervention du notaire dans la mainlevée ..........

Section I. — Certains ont vu dans la mainlevée un acte solennel. Section II. — L'opinion contraire prévaut .................. Section III. — Système transactionnel .........:............ 1) Utilité de l’intervention du notaire dans les actes juri- TIQUES NRC ER E-rea er eue enr

2) Pourquoi la loi prescrit son concours en matière de PAUATON RER ER TR ES ee ne ei nee raison INtÉeAMTeNoNCANE M Re ER rec 20TASON INTÉTÉR AAC OS VAUT enr e

Section IV. — Que se passeraïit-il, si une loi faisait au conservateur l’obligation de se contenter d’un acte sous seing privé. Section V. — Conséquences découlant de l’opinion qui prévaut. Section VI. — Pour les mêmes raisons, authenticité du mandat et des pièces justifiant de la qualité

sors.

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