CHAPITRE VI
La radiation des inscriptions profitant aux sociétés à responsabilité HE 6 CN A NE AE nee
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Section I. — Pourquoi a-t-on créé cette nouvelle forme de so-
CIS TO RE TR ln nee Lan da ST A A 2 et te RU A IT AMIE er SRCUONNIIS=NRSnleSECONStIUVES 217.00 ce Section III. — Administration de ces sociétés .............. Section IV. — Les pouvoirs des gérants, le procurisme ......
Section V. — On ne peut appliquer cette théorie au conservateur CHAPITRE VII
La radiation des inscriptions profitant aux sociétés civiles d’obli-
RON RES RTS En ee OO UCI PSE TOP ETES Section I. — La question de la validité de ces sociétés ......
$ 1. — Elles sont nées parce qu’elles mépondaient à un DÉSOIN ee Re e nin sas sole ee ne en HÉORE
$ 2. — Elles sont inorganisées. Fraudes auxquelles elles SOIR X DOS SRE m elle merhee tetes ae cal ee vie Le
$ 3. — Conditions pour que les ‘obligataires soient liés DAC I CONITAEN. Recent RS OS OO OR
$ 4. — Conditions pour que les obligataires soient liés par lESRACIES AP ETOUDE MEN TMS ER A EE To nc
Section II. — La plus grande prudence est recommandée aux ‘conservateurs requis de radier ........................ SÉCLeERrISqUeE Este And" -27 2... RAA EEE EE HAE
$ 2. — Controverses, décisions inquiétantes ...........
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$ 4. — Les tribunaux exonèrent entièrement les conservateurs qui refusent la radiation ........ ES AO PESO
Section Iil. — Les conservateurs ne doivent plus se cantonner DANS ENNATC HS ISVSIEMALIQUE Fee ere eee reres
$ 1. — Ils ne peuvent plus fonder le refus de radier sur
la nullité des groupements d’obligataires ............
$ 2. — Les décisions des tribunaux ne varient-eiles pas suivant que les obligataires ont ou n’ont pas tiré parti de la délibération incriminée ? ........,......... $ 3. — Les sociétés civiles d'’obligataires et la personna-
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Pages $ 4. — La majorité peut-elle lier la minorité ? ........ 202 $ 5. — Analyse des principaux jugements rendus en matierecderradiationNe Mer renier Mere ete 207 COM ICONCIUSONIPrA que Er er PTE CE Crnee 212 F CHAPITRE VIII La radiation des inscriptions hypothécaires des sociétés en liqui- TON IE OR TT M RE cree ee EC RDA SeCHONMME CAUSES AC NISSOIMTIONMEEN PP EPP EME R EP PRE RES 214 Section = MLetaquidatenr ner ere cerner er rene 215 Section ITI == MLeS pouvoirs er CT ER EE ER RME ere 217 CHAPITRE IX La radiation des inscriptions profitant aux sociétés étrangères .... 219 Section l'— "La nationalité des /SOCIÉtÉS Re. 219 Section II. — La production du certificat de coutume ne dispense pas du dépôt de l’acte de société .................. 221 Section III. — Décisions de jurisprudence .................. Conclusion ..... 3
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Saumur. — Imprimerie M. CHEVALIER.
