CHAPITRE V

La radiation des inscriptions hypothécaires profitant aux Sociétés de

CAPHQL EE eee nee rer cceoaetre rec do Section I. — La vérification des formalités constitutives n’entre pas dans les fonctions du conservateur ................

$ 1. — Quelles sont ces formalités ? Leur raison d’être.

$ 2. — Le conservateur, soutient Boulanger, ne doit radier qu'autant que les sociétés s’y sont conformées ......

(TS ICrITIQUE Re cer re-cee- recto ee

1 point. — De l’examen de la sanction, il ressort que

le conservateur n’a pas à se préoccuper de ces for-

MANTÉS NL RS ER RER EME CT decor

a) Le conservateur est un tiers ............. SH

b) La société frappée de cette sanction n’est pas anéantie TétroactiVement ne Re c) D'autant plus que la sanction est protectrice des Hoi Mona ose Mao de pbonts des too dés d)rAutres?motits time eelecrnree te ee 2° point. — C'est à cette même conclusion que nous amène l'examen du rôle du conservateur ........ a) La seule chose qui importe, la qualité .......... b) Aux yeux du conservateur, il suffit, pour son existence, que le nom de la société soit publié sur SES TÉDISIPÉS Malte domtome rte ce nm EE c) La thèse combattue par nous repose sur une confusion des rôles du conservateur et du notaire ...

SAS TE CONCIUSIORNIE SEL EEE NE RE Section II. — Qui a pouvoir pour donner mainlevée ? ...... Section III. — La tâche du conservateur ..................

$ 1. — Vérification des pouvoirs." AAA DAT OS

$ 2. — Vérification de la tenue des assemblées ........ $ 3. — Simplification opérée par la pratique ..........