RÉSERVES CONTENUES DANS LES TRAITÉS DE CESSION

Les puissances étrangères, en aliénant au profit des États-Unis quelques-unes de leurs plus importantes colonies, ne voulaient point en abandonner les habitants à la discrétion de leur nouveau souverain. Les traités conclus avec la France, l'Espagne et le Mexique renferment, au contraire, des stipulations particulières ayant pour objet de leur assurer une condition politique égale à celle des citoyens des Etats-Unis, et de confirmer à ceux qui en jouissaient déjà la plénitude de leurs droits de propriété sur les terres dépendant de ces possessions, sous l'égide des lois de leur pays. La seule restriction mise à ces droits fut la suppression de toute féodalité en conformité de l'article 1er, section 9 de la Constitution des États-Unis. Au nombre des droits protégés par ces stipulations figuraient des concessions de terre faites à divers individus «à titre d'indemnités, de récompenses ou de faveurs, soit par les souverains directement, soit en leur nom, par les représentants, gouverneurs généraux, intendants, commandants militaires ou autres plus ou moins autorisés. Les titres en question n'avaient pas tous le même caractère. Les uns étaient complets dès l'origine; d'autres ne consacraient que des droits éventuels ou subordonnés à l'exécution de certaines conditions. L'appréciation de ces actes réclamait des aptitudes particulières et une initiation aux législations étrangères, rare à trouver partout. Cette difficulté n'était pas la seule : pour appliquer ces concessions sur des espaces vagues, il fallait recourir à des méridiens différents les uns des autres, et, de plus, adopter pour les opérations cadastrales les mesures telles qu'elles étaient