RÉSERVE DANS LES TRAITÉS DE CESSION

usitées dans les pays d'origine : ici, la perche de Paris; ailleurs, l'arpent d'Espagne ; plus loin les sitios de la Californie, distincts de la lieue espagnole (1). Les terres, objet de ces concessions, de peu de valeur vénale d'abord, prirent successivement beaucoup d'importance sous la puissante impulsion des Américains; et tel qui, pendant de longues années, paraissait avoir oublié ses titres, s'est évertué depuis à les faire valoir, et à réclamer la cadastration et la mise en possession des terres de ces origines. Des difficultés de plus d'une espèce sortirent de cet état de choses; car tout était à créer, pour s'assurer de la validité des titres invoqués, du poids des témoignages produits, sans parler de l'incertitude des procédures à suivre pour trancher les contestations (2). Dans cette confusion, les faussaires se donnèrent aisément carrière, soit par l'impéritie des employés chargés de vérifier et d'appliquer les titres produits, soit par la complicité coupable de ceux du cadastre. Un certain nombre de titres faux furent validés par le Congrès, qui, s'en reposant sur ce travail préparatoire, y donna sa sanction.

Aucune prescription de la loi américaine ne venant arrêter le flot incessant des réclamations, elles se multiplièrent sur divers points des États-Unis, de telle sorte que, chaque jour, il s'en produit de nouvelles, malgré le long temps écoulé depuis l'origine des traités de cession. Les Etats où s'exercent ces réclamations sont principalement la Louisiane, la Floride, l'Alabama, le Mississipi, l'Arkansas, le Missouri, l'indiana, l'Illinois, le Michigan, le New-Mexico, la Californie, le Colorado, l'Arizona, l'Orégon et le Washington; en sorte que les terres de ces Etats et territoires se trouvent frappées d'une espèce d'interdit pour les parties qui n'ont pas encore été cadastrées contradictoirement avec les intéressés. Le Commissaire du bureau des terres dit à ce sujet: -< La possibilité de

(1) Report of the Secretary ofthe Interior, 1866-67, p. 355. — (2) Report ofthe Commissioner ofthe General Land Office, 1882, p. 48.

revendication des terres de ces origines, dont l'assiette et Ja quantité restent indéterminées, est une menace perpétuelle contre l'occupation du sol par les travailleurs. L'accroissement de valeur de ces terres ne fait qu'irriter la soif de ceux qui les convoitent, et souvent, au lieu d'être en présence de gens de bonne foi, le gouvernement se trouve n'avoir pour adversaires que des spoliateurs qui cherchent à se ruer sur ce riche domaine (1). » Plus le temps s'éloigne du point de départ, c'est-à-dire de la date des traités de cession des provinces, plus aisée est la production des titres falsifiés, au point de donner un corps aux réclamations, et de favoriser les faux témoignages sur l'extension immodérée des terres revendiquées. Malgré le long temps écoulé depuis que ce droit de réclamation est ouvert, aucune procédure régulière et uniforme n'a été adoptée. Au début, c'est-à-dire après la cession de la Louisiane, le Congrès investit des commissaires auxquels furent adjoints le recorder et le receveur de chaque district, du pouvoir de connaître des difficultés qui naîtraient de ces réclamations et d'en faire le rapport au Congrès,, qui statuerait en connaissance de cause. Bientôt après, il ordonna que les commissaires, les receveurs et recorders connaîtraient, distinctement les uns des autres, de cette nature d'affaires, et statueraient définitivement sur chacune d'elles comme juges souverains et sans appel. Plus tard on accorda aux réclamants la faculté de s'en rapporter à la bonnefoidu gouvernement pour trancher leurs prétentions, sans formalités. D'autres fois, des commissions furent instituées pour écouter les griefs et vérifier les pièces produites. Plus tard encore, les recorders et les receveurs furent institués juges de ces sortes de réclamations, mais à charge de confirmation par le Congrès. Enfin, dans diverses circonstances, le Congrès accorda le privilège de confirmation aux cours de district des Etats-Unis (2), avec

(1) "Report of the Commissions of the General Land Office, 1884-85, p. 11. — (2) Idem, Report for 1882, p. 48.