DU CLASSEMENT DES TERRES PUBLIQUES

Dakota, Montana et Washington, et Wyoming, Idaho Arizona, New-Mexico et Utah.

Sur ces Etats et territoires (Ohio, lndiana et Illinois exceptés), il a été créé des bureaux appelés United States land-offices, dans chacun desquels se traitent les affaires de sa circonscription, en fait de vente, de préemption, de homesteads et autres modes d'acquisition des terres publiques. Ils sont administrés par des fonctionnaires spéciaux placés sous la direction du Commissaire de l'office général des terres à Washington.

Parmi ces Etats, il en est chez lesquels toutes les terres publiques ne sont pas encore cadastrées et arpentées. Pour ceux-là, l'on a formé, de même que pour les territoires, des bureaux appelés aujourd'hui United States surveying land distincts. Les fonctionnaires qui les administrent, séparément les uns des autres, appelés Surveyors gênerai, font opérer graduellement, à la demande et sous la direction du Commissaire, tous les arpentages, mesurages, bornages et examens de titres se rattachant, pour chacun d'eux, à ses fonctions. Ces Etats, outre les territoires, sont : la Californie, le Colorado, la Floride, la Louisiane, le Minnesota, le Nebraska, le Nevada et l'Orégon. Le Président peut, à son gré, maintenir ou discontinuer ces bureaux, et rétablir ceux précédemment fermés, conformément aux dispositions des lois et lorsqu'il le juge utile (1).

11 convient de remarquer que tous les Etats où se trouvent des land offices ont pour origine les acquisitions faites par les États-Unis de la France, de l'Espagne, du Mexique et de l'Angleterre.

Sont exceptées de ce classement les terres où se trouvent établis des forts et autres moyens de défense du pays, les havres, les rivières, les fleuves et tous les cours d'eau servant de voies de communication générale. Par leur destination spéciale, ces terres sont inaliénables.

il est une autre division des terres publiques au point

(1) Sect. 2248 et suiv. des Rev. Statutes of the U. S.

de vue du mode d'aliénation. Nous ne citerons que les principales catégories :

Celles propres à la culture; il y en a de deux espèces : les unes, d'une nature ordinaire, sont mises à l'enchère ou offertes à l'amiable sur la base de 4 dollar 25 l'acre ; les autres, d'un degré supérieur, ne se vendent qu'au prix minimum de 2 doll. 50

Les bois et forêts (timber lands).

Les terres à minerai [minerai lands).

Les swamp lands, c'est-à-dire les terres marécageuses ou couvertes d'eau.

Les désert lands, c'est-à-dire celles auxquelles manquent les moyens d'irrigation pour les rendre productives.

Les town-sites, ou les espaces réservés pour y créer des towns.

Et les private landclaims, c'est-à-dire les terres réservées aux habitants d'origine française, espagnole ou mexicaine, par les traités conclus avec les puissances qui ont fait cession de ces terres aux États-Unis, en réservant les droits déjà accordés à certains individus, à litre gratuit ou autrement.