DE L'OFFICE GÉNÉRAL DES TERRES PURLÎQUES

Dès 1812 (25 avril), le Congrès fit entrer les terres publiques sous la direction d'un haut fonctionnaire appelé Commissaire de l'office général des terres. Cet office a son siège dans la ville de Washington. 11 dépendait autrefois du secrétariat du Trésor. Depuis il a été rattaché au secrétariat de l'Intérieur, par un acte du Congrès du 4 juillet 1836, qui a donné à cet office son organisation actuelle. A côté du commissaire sont un commissaire suppléant) (assistant (i), un recorde?' et un employé principal. Le commissaire, le commissaire suppléant, le recorder et l'employé principal sont nommés par le Président, de l'agrément du Sénat. La durée de leurs fonctions est de quatre années. La loi ellemême fixe leurs émoluments.

L'office est partagé en onze divisions qui seront examinées plus loin.

Le Commissaire, sous la direction du Secrétaire de l'Intérieur, donne l'impulsion à tous les chefs et employés qui relèvent de lui. Il ordonne les opérations d'arpentage, quand et où il y a lieu d'y procéder; il fait examiner les titres produits à l'appui des private land daims; il surveille tous les services de son administration ; il statue sur les difficultés qui naîtraient d'espèces particulières, sauf à en référer au Secrétaire de l'Intérieur. Il est le gardien du sceau des titres, des registres, de la correspondance et des archives de l'administration des terres. Il délivre les patentes à ceux qui y ont droit; il les refuse en cas de difficultés. Il est tenu, sur la demande du Président et de l'une

(1) Celte fonction d'assistant-commissioner a été créée par la loi budgétaire du 7 juillet 1884, 48e congrès, sess. 1, ch. cccxxxi, p. 186.

ou l'autre des deux Chambres du Congrès, de faire dresser un plan de toutes les terres arpentées, et de fournir les renseignements concernant les opérations de l'Office général. Tous les rapports partiels lui sont adressés. C'est sur ces documents qu'il dresse son rapport annuel au Secrétaire de l'Intérieur. Il entend et discute tous les comptes et en arrête provisoirement les résultats ; après quoi, il les envoie, avec les pièces à l'appui, au premier Contrôleur du Trésor, pour qu'il les examine et statue définitivement (Rev. statutes, sect. 453, 454, 455, 456).

S'agit-il de concessions de terres publiques, faites ou à faire pour récompenser des services militaires? Les titres sont délivrés par le Secrétaire de l'Intérieur, après avoir été enregistrés à l'Office général. Ils sont appliqués conformément à la loi des patentes (titres de propriété), et sont ensuite délivrés aux titulaires (sec. 457).

L'Assistant-Commissaire a pour principale mission de signer toute la correspondance, tous papiers et documents relatifs aux terres et de faire tous autres actes réguliers réclamés par le Commissaire. Il doit même le remplacer au besoin, en cas d'absence ou de vacance de sa fonction. Les patentes sont délivrées au nom des États-Unis, signées par le Président ou par un secrétaire spécial nommé par lui avec l'agrémentdu Sénat. Ces patentes sont contresignées par le recorder qui constate celte délivrance (sect. 458, 459).

Le recorder est surtout chargé, conformément aux ordres qu'il reçoit du Commissaire, d'apposer le sceau de l'office sur toutes les patentes, de préparer les copies de pièces réclamées par le Commissaire, et de surveiller la correction, l'enregistrement et la transmission des titres (sect. 459).

L'Office général des terres est partagé en onze divisions. On pourra juger, par l'appellation de chacune d'elles, de la très grande importance de cet Office. La lre est celle du recorder; la 2e celle du commis principal ; la 3e a pour appellation Public lands. Elle a pour fonction l'enregistre-