II

tant que cette confirmation serait nécessaire pour compléter cet arpentage. Ils transmettent aux registers de leurs circonscriptions (land offices) tous les plans généraux et particuliers, notamment ceux des terres arpentées par eux ou sous leur direction, et ils adressent copies de ces plans au Commissaire du bureau général des terres. De plus, ils doivent, autant que cela est compatible avec leurs travaux de cabinet, inspecter occasionnellement les opérations d'arpentage exécutées sur leurs ordres et s'assurer qu'elles sont conformes aux titres produits ; s'ils ne peuvent le faire, ils sont autorisés à déléguer, à leur place, un agent confidentiel, qui leur fait ensuite un rapport. Cette inspection ne s'étend pas au delà de trente jours (sect. 2223).

Le Président peut, lorsqu'il le juge utile à la chose publique, confier à l'un ou l'autre des surveyors généraux dans son district les fonctions de register et de receiver (sect. 2228).

Chacun des surveyors généraux est tenu d'engager, par contrat et sous serment, des aides ou deputy surveijors pour son district. 11 leur impose des règles de direction qui ne peuvent être contraires aux instructions du Bureau général des terres. Il les révoque à sa volonté pour négligence ou faute dans le service (sect. 2223).

Ces deputy surveyors, comme on l'a déjà dit, ne sont pas des fonctionnaires publics, malgré leur qualification; ce sont de simples arpenteurs-géomètres, qui ne présentent point les garanties de moralité requises des fonctionnaires du gouvernement; aussi un deuxième serment est-il exigé d'eux, lors de la remise de leurs travaux, serment qui a pour but d'affirmer qu'ils ont exécuté fidèlement les opérations dont ils avaient été chargés conformément aux lois et aux instructions du Commissaire (sect. 2230, 2231).

Ils sont soumis à un cautionnement fourni par des personnes présumées solvables, pour garantir la loyauté des opérations à eux confiées. Disons, dès à présent, que jusqu'à présent ces cautionnements ont été illusoires et qu'ils