ARTICLE PREMIER

SECTION PREMIÈRE

1° Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront confiés à un Congrès des États-Unis composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants.

SECTION DEUXIÈME

1° La Chambre des représentants sera composée de membres élus tous les deux ans par le peuple des États, et les électeurs dans chaque État devront avoir les qualités exigées des électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l'État.

2° Personne ne pourra être représentant à moins d'être âgé de vingt-cinq ans, d'avoir été pendant sept ans citoyen des États-Unis et d'être, au moment de son élection, habitant de l'État qui l'aura élu.

3° Les représentants et les taxes directes seront répartis entre les divers États qui pourront faire partie de l'Union,

selon le nombre respectif de leurs habitants, nombre qui sera déterminé en ajoutant au total des personnes libres (y compris ceux servant pour un terme limité, et non compris les Indiens non taxés) trois cinquièmes de toutes autres personnes. Le recensement pour l'époque actuelle sera fait trois ans après la première réunion du Congrès des États-Unis, et ensuite de dix en dix ans, d'après le mode qui sera réglé par une loi. Le nombre des représentants n'excédera pas celui d'un par trente mille habitants; mais chaque Etat aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que le recensement ait été fait, l'Etat de New-Hampshire en enverra trois; le Massachusetts, huit; le Rhode-Island et les plantations de Providence, un; le Connecticut, cinq; JNew-York, six; le New-Jersey, quatre; la Pennsylvanie, huit; le Delavvare, un; le Maryland, six; la Virginie, dix; la Caroline du nord, cinq; la Caroline du sud, cinq, et la Géorgie, trois.

4° Quand des places viendront à vaquer dans la représentation d'un Etat au Congrès, l'autorité executive de l'État convoquera le corps électoral pour les remplir.

5° La Chambre des représentants élira son président et ses autres officiers; elle exercera seule le pouvoir de mise en accusation (Impeachme?it).

SECTION TROISIÈME

1° Le Sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs de chaque État, élus par sa législature, et chaque sénateur aura un vote.

2° Immédiatement après leur réunion, qui suivra leur première élection, ils seront divisés aussi également que possible en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe seront vacants au bout de la seconde année; ceux de la seconde classe, au bout de la quatrième année, et ceux de la troisième, à l'expiration de la sixième année, de manière que tous les deux ans un tiers du Sénat soit réélu. Si des places deviennent vacantes, par démission

ou par toute autre cause, pendant l'intervalle des sessions de la législature d'un Etat, le pouvoir exécutif de cet État fera une nomination provisoire, jusqu'à ce que la législature puisse remplir le siège vacant.

3° Nul ne pourra être sénateur qu'à l'âge de trente ans, après avoir été pendant neuf ans citoyen des États-Unis, et à la condition d'être, au moment de son élection, habitant de l'État qui l'aura choisi.

4° Le vice-président des États-Unis sera président du Sénat, mais il n'aura le droit de voter qu'en cas de partage des voix.

5° Le Sénat nommera ses autres officiers, ainsi qu'un président />ro tempore, qui présidera en l'absence du Vice- Président ou quand celui-ci exercera les fonctions de Président des États-Unis.

6° Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les accusations décrétées par la chambre des représentants (impeachmeîits). Quand il sera ainsi réuni en cour de justice, ses membres prêteront serment ou affirmation. Si c'est le Président des États-Unis qui est mis en jugement, le Chief justice présidera. Aucun accusé ne sera déclaré coupable qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

7° Les jugements rendus en cas de mise en accusation n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer incapable de posséder quelque office d'honneur, de confiance ou de profit quelconque dans les États-Unis. Mais la partie convaincue pourra être appelée devant les tribunaux ordinaires et mise en jugement, jugée et punie selon les lois.

SECTION QUATRIÈME

1° Le temps, le lieu et le mode de procéder aux élections des sénateurs et des représentants seront réglés, dans chaque État, par sa législature; mais le Congrès peut, par une loi, changer ces règlements ou en faire de nouveaux,

excepté pourtant en ce qui concerne le lieu où les sénateurs doivent être élus.

2° Le Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée au premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour.

SECTION CINQUIÈME

1° Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. La majorité, dans chacune d'elles, suffira pour traiter les affaires; mais un nombre moindre peut prononcer l'ajournement d'un jour à l'autre, et être autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances par telles pénalités que la chambre pourra établir.

2° Chaque chambre fera son règlement, punira ses membres pour conduite repréliensible et pourra, à la majorité des deux tiers, exclure un membre.

3° Chaque chambre tiendra un journal de ses délibérations, et le publiera de temps en temps, à l'exception de ce qui lui paraîtra devoir rester secret; et les votes négatifs ou approbatifs des membres de chaque chambre, sur une question quelconque seront, sur la demande d'un cinquième des membres présents, consignés sur le journal.

4° Chacune des deux chambres ne pourra, pendant la session du Congrès et sans le consentement de l'autre chambre, s'ajourner à plus de trois jours, ni transférer ses séances dans un autre lieu que celui où siègent les deux chambres.

SECTION SIXIÈME

1° Les sénateurs et les représentants recevront pour leurs services une indemnité qui sera fixée par une loi et payée par le Trésor des États-Unis. Dans tous les cas, excepté ceux de trahison, de félonie et de trouble de la paix publique, ils ne pourront être arrêtés, soit pendant leur présence à la session, soit en s'y rendant, ou en re-

tournant dans leurs foyers. Dans aucun autre lieu ils ne pourront être inquiétés ni interrogés à raison de discours prononcés dans leurs chambres respectives.

2° Aucun sénateur ou représentant ne pourra, pendant le temps pour lequel il a été élu, être nommé à une place dans l'ordre civil, sous l'autorité des Etats-Unis, lorsque cette place aura été créée, ou que les émoluments en auront été augmentés pendant ce temps. Aucun individu occupant une place sous l'autorité des États-Unis ne pourra être membre d'une des deux chambres, tant qu'il conservera cette place.

SECTION SEPTIÈME

1° Tous les bills établissant des impôts doivent prendre naissance dans la Chambre des représentants; mais le Sénat peut y concourir par des amendements, comme aux autres bills.

2° Tout bill qui aura reçu l'approbation du Sénat et de la Cbambre des représentants sera, avant de devenir loi, présenté au Président des États-Unis; s'il l'approuve, il y apposera sa signature, sinon, il le renverra avec ses objections à la Chambre dans laquelle il aura été proposé; elle les consignera intégralement dans son journal et discutera de nouveau le bill. Si après cette seconde discussion, deux tiers de la chambre se prononcent en faveur du bill, il sera renvové, avec les objections du Président, à l'autre Cbambre, qui le discutera également, et, si la même majorité l'approuve, il deviendra loi. Mais en pareil cas, les votes des chambres doivent être donnés par oui et par non, et les noms des personnes volant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs chambres respectives. Si dans les dix jours (les dimanches non compris), le Président ne renvoie point un bill qui lui aura été présenté, ce bill aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le Congrès, en s'ajournant, ne prévienne son renvoi; alors le bill ne fera point loi.