‹ La râepublique amâericaine Etats-UnisChapitre 190 sur 205 · ARTICLE VI · texte numérisé non relu

ARTICLE VI

1° Toutes les dettes contractées et les engagements pris avant l'adoption de la présente Constitution seront aussi valables à l'égard des États-Unis, sous la présente Constitution, que sous la Confédération.

2° Cette Constitution et les lois des États-Unis qui seront faites en conséquence, et tous les traités faits et à faire sous l'autorité desdits États-Unis, seront la loi suprême du pays; les juges de chaque État seront tenus de s'y conformer, nonobstant toute disposition contraire qui existerait dans les lois ou la constitution d'un État quelconque.

3° Les sénateurs et les représentants sus-mentionnés, les membres des législatures des Élats, et tous les officiers du pouvoir exécutif et judiciaire, tant des États-Unis que des divers États, seront tenus, par serment ou par affirmation

de soutenir cette Constitution ; mais aucun serment religieux ne sera jamais requis comme condition pour remplir une fonction ou charge publique, sous l'autorité des États- Unis.

ARTICLE YII

La ratification donnée par les conventions de neuf États sera suffisante pour l'établissement de cette Constitution entre les Etats qui l'auront ainsi ratifiée.

Fait en convention, avec le consentement unanime des Etats présents, le dix-septième jour de septembre, l'an de notre Seigneur 1787 et de l'indépendance des États-Unis d'Amérique le douzième ; en témoignage de quoi nous avons apposé ci-dessous nos noms.

Signé : Georges Washington, président et député de Virginie.

Suivent les signatures des représentants du New- Hampshire, Massachusetts, Connecticut, New-York, New- Jersey, Pennsylvanie, Delaware, Maryland, Virginie, Caroline du Nord, Caroline du Sud et Géorgie.

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