‹ La râepublique amâericaine Etats-UnisChapitre 197 sur 205 · ARTICLE XIII · texte numérisé non relu

ARTICLE XIII

1° Aucun esclavage ni servitude involontaire, excepté comme punition d'un crime quand le coupable aura été condamné dans les formes, ne pourra exister aux États-Unis ni dans aucun lieu soumis à leur juridiction.

2° Le Congrès a le pouvoir de donner force exécutoire à cet article par des dispositions législatives appropriées.

Page 1