‹ La râepublique amâericaine Etats-UnisChapitre 196 sur 205 · ARTICLE XII · texte numérisé non relu

ARTICLE XII

Les électeurs se rassembleront dans leurs États respectifs, et ils voteront au scrutin pour la nomination du Président et du Vice-président, dont un au moins ne sera point habitant du même État qu'eux. Dans leurs bulletins ils nommeront la personne pour laquelle ils votent comme Président, et dans des bulletins distincts, celle qu'ils por-

(1) Proposé par le Congrès en 1794 et déclaré adopté en 1798. — (2) Proposé par le Congrès et déclaré adopté en 1804.

tent pour la vice-présidence. Jls feront des listes séparées de toutes les personnes portées à la présidence et à la viceprésidence, avec indication du nombre des votes donnés à chacune d'elles; ces listes seront par eux signées, certifiées et transmises scellées au siège du gouvernement des États- Unis, à l'adresse du président du Sénat. Celui-ci, en présence des deux Chambres, ouvrira tous les procès-ververbaux, et les votes seront comptés. La personne réunissant le plus grand nombre de suffrages pour la présidence sera Président, si ce nombre forme la majorité de tous les électeurs réunis; et si aucune personne n'avait cette majorité, alors, parmi les trois candidats ayant réuni le plus de voix pour la présidence, la Chambre des représentants choisirait immédiatement le Président par la voie du scrutin. Mais dans ce cas les votes seront comptés par État, et la représentation de chaque Etat n'aura qu'un vote. Un membre ou des membres des deux tiers des Étais devront être présents pour ce scrutin, et la majorité de tous les États sera nécessaire pour le choix. Si la Chambre des représentants ne parvenait pas à élire de Président, quand ce choix lui sera dévolu, avant le quatrième jour du mois de mars suivant, le vice-président sera de droit Président, comme dans le cas de mort ou d incapacité constitutionnelle du Président.

La personne réunissant le plus de suffrages pour la vice-présidence, sera Vice-Président, si ce nombre forme la majorité du nombre total des électeurs réunis. Mais si personne n'a obtenu cette majorité, le Sénat choisira le Vice-Président parmi les deux candidats ayant le plus de voix; la présence des deux tiers des sénateurs et la majorité du nombre total des Etats seront nécessaires pour ce choix.

Aucune personne constitutionnellement inéligible à la place de Président ne sera éligible à celle de Vice-Président des États-Unis.

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