AUTORITÉ SUPRÊME DE LA LOI DES ÉTATS-UNIS

L'article VI § 2 de la Constitution, proclame que « cet acte et les lois des États-Unis faites conformément à son esprit, ainsi que tous traités conclus et à conclure sous l'autorité de cette puissance seront la loi suprême du pays, et que les juges de chaque État auront pour devoir d'en faire l'application, même quand les constitutions et les lois de ces États individuels y seraient contraires. »

Il semble que cette disposition, en ce qui concerne les lois des Etats-Unis, soit surabondante, car les lois cesseraient d'être telles, s'il était permis aux États d'en dénier individuellement l'autorité et de résister à leur application sur leur territoire, sauf les questions de constitutionnalité qui s'élèvent souvent à propos de ces lois, par suite des rapports complexes de l'Union et des États. Mais les cours de justice sont chargées de maintenir intacts leurs domaines distincts, et lorsqu'il n'y a point doute sur la constitutionnalité d'une loi ou lorsqu'elle est affirmée judiciairement, elle a tout son empire dans les États sur tous les habitants.

Quant aux traités, il convient d'en déterminer la portée. D'après les auteurs américains, ces traités, s'ils sont des contrats de nation à nation, résolubles selon les circonstances, ne peuvent être envisagés de même pour les citoyens de ces nations. Ainsi, tant que le gouvernement les maintient au point de vue international, les citoyens des États-Unis doivent les observer comme lois du pays, et non autrement, sous peine d'y être contraints par les juges

(1) V. Story, § 1841 et noie de Cooley sur ce paragraphe.