LA NULLIFICATION PRONONCÉE PAR LA CAROLINE DU SUD

times avait fait revivre dans le Congrès la question de la souveraineté des Etats, survivant à la Constitution suivant les uns, éteinte suivant les autres, au regard de l'autorité conférée au gouvernement de l'Union. Cependant le Congrès ne pouvait laisser grandir impunément une scission capable d'entraîner peut-être la rupture de l'Union. Mais au lieu de se hâter, il ne se mit à l'œuvre qu'en 1832, époque à laquelle il opéra des réductions de tarif sur divers articles qui portaient principalement ombrage au Sud. Cette demisatisfaction n'était pas suffisante : on contesta les principes mêmes de la protection en matière de commerce, comme étant une atteinte à l'égalité si nécessaire entre confédérés ; mais on ne put obtenir du Congrès une renonciation explicite, en vue des éventualités de l'avenir. La Caroline du Sud fit alors un pas décisif dans la résistance; la législature de cet État convoqua une convention dont l'objet était d'aviser au parti à prendre pour maintenir son droit de souveraineté, en opposition aux envahissements du gouvernement général. Cette Convention, réunie en novembre 1832, déclara « que les actes du Congrès, prétendant soumettre les importations à des taxes douanières, n'étaient pas autorisés par la Constilution des Etats-Unis et violaient au contraire son esprit; ils étaient nuls et de nul effet et ne pouvaient être considérés comme des lois obligatoires pour la Caroline du Sud, pour les fonctionnaires et les citoyens. C'était le devoir de la législature d'adopter telles mesures et de publier tels actes qu'elle jugerait nécessaires en vue d'assurer les fins de cette ordonnance et pour s'opposer à l'exécution des actes du Congrès sur le territoire de cet État. » Cette résolution n'était guère que la paraphrase de celle mentionnée plus haut ; mais elle se terminait ainsi : « Nous, le peuple de la Caroline du Sud, déclarons que nous ne nous soumettrons point à l'emploi de la force si le gouvernement fédéral voulait en faire l'essai pour nous contraindre à l'obéissance, et que nous considérons tous actes destinés à donner une sanction aux mesures reconnues par nous entachées de nullité, comme étant en désaccord

avec la continuation de l'Union de la Caroline du Sud avec le gouvernement général, et que le peuple de cet État devrait, dans ce cas, organiser un gouvernement séparé. » Jusqu'alors la résistance s'était bornée à prononcer la nullification des actes qualifiés inconstitutionnels par ceux qui les repoussaient, aujourd'hui on faisait un pas de plus, et le mot de séparation était prononcé. La législature de la Caroline du Sud, saisie de cette proclamation solennelle, publia plusieurs actes prohibant la perception des droits de douane, et ordonnant l'emploi de soldats volontaires, même de la milice, pour concourir à la défense de l'État (1).

Le gouvernement général ne pouvait rester impassible en face de cette séditieuse démonstration. Le général Jackson, alors Président des Etats-Unis, dans une proclamation restée célèbre, rappela la Caroline du Sud, en termes émus, à l'observation de ses devoirs envers la nation, et il adjura tous les citoyens de cet État de bien peser les conséquences de cette rébellion qui serait une tache pour le pays (2). Bientôt, sur sa demande, le Congrès ordonna l'emploi des moyens de contrainte, pour assurer la perception des droits de douane dans les ports de la Caroline du Sud. Point ne fut nécessaire d'y recourir, car cet État resté seul dans sa rébellion, et témoin des adhésions expresses ou tacites des autres États aux principes invoqués contre lui, céda à une force des choses qu'il ne pouvait maîtriser, mais non cependant sans avoir obtenu, à l'aide d'auxilaires, des réductions progressives du tarif dont le maximum, finalement n'excéda pas 20 p. 100 sur les importations. Cet arrangement est connu sous le nom de tariff compromise (1833) (3).

Story rapporte qu'avant les événements dont nous venons de parler, « la Cour suprême des États-Unis avait cons-

(1) Sam. Eliot, History, p. 399 et 400 et Parton life of gênerai Jackson, vol. 111, ch. xxxiii, p. 457 et suiv. — (2) Voir Parton, vol. III, ch. xxxiv, p. 468. — (3) Eliot, p. 402 et 403, et Commentâmes on the Constitution and laws of the V. S. by Ezra Seaman, 1863, p. 159.