CHAPITRE V

Il semblait que les termes du quatorzième amendement dussent suffire pour investir les noirs, devenus libres, de tous les droits politiques reconnus aux blancs, sans distinction entre eux. Cependant la Constitution des États-Unis, laissant les États individuels maîtres de leur régime électoral, même pour le choix des membres du gouvernement général, l'on pouvait craindre que des idées préconçues ne conservassent leur empire dans quelques-uns de ces États, au point d'y faire maintenir des lois antérieures qui repoussaient les affranchis ou leur imposaient des conditions particulières d'aptitude pour la jouissance du droit de suffrage, différentes de celles réclamées des citoyens blancs. Ces lois trouvaient leur explication dans l'état inculte de la plupart des gens de cette race, qui ne permettait pas d'espérer d'eux des choix éclairés, et qui les rendait accessibles à des influences redoutables. Quelques États, même parmi ceux qualifiés libres, avaient adopté des lois restrictives du droit de suffrage en ce qui concernait les affranchis, et n'inclinaient point à les faire disparaître. Si elles étaient maintenues ou si, après les avoir annulées, on les faisait revivre un jour, qu'en résulterait-il? Le doute, à lui seul, entretiendrait une sourde animosité entre les races et neutraliserait en partie les effets du quatorzième amendement. Le Congrès pensa, après coup , qu'il n'avait point assez fait pour dégager toutes les conséquences du principe d'égalité qu'il avait posé, et il les porta jusqu'à leurs limites extrêmes, en limitant par un amendement le pouvoir jusque-là exercé par les États, sans contrôle, d'ordonner leur régime électoral

en ce qui concernait les membres du gouvernement général. Tel fut le but du quinzième amendement à la Constitution des États-Unis dont voici le texte littéral :

« Le droit des citoyens de l'Union au suffrage électoral ne pourra être ni refusé ni restreint par les Etats-Unis et par aucun Etat, par la considération de la race, de la couleur ou d'une condition antérieure de servitude. — Le Congrès aura tout pouvoir pour assurer la sanction de cet article par une législation appropriée à son objet. »

Cet amendement adopté par le Congrès le 26 février 1869, c'est-à-dire trois ans environ après l'abolition constitutionnelle de l'esclavage, fut ratifié par les trois quarts des Etats, et promulgué le 30 mars 1870. Le changement radical qu'il apportait dans la pratique du système électoral de bon nombre d'États devait rencontrer, et il rencontra en effet, des résistances que le Congrès s'efforça de vaincre par un ensemble de mesures énergiques qu'il concentra dans deux actes du 31 mai 1870 et 28 février 1871, lesquels figurent aujourd'hui dans les Statuts revisés des États-Unis sous le titre XXVI, intitulé '.Élective franchise. Nous examinerons de près ce nouveau droit, lorsque nous traiterons des élections en général; nous ferons alors remarquer que le Congrès n'a point à intervenir dans les élections du gouvernement des États ; à ceuxci il appartient d'ordonner leur régime électoral comme ils l'entendent, avec les restrictions qu'ils jugent utiles, pourvu que tous, blancs et noirs, soient soumis à une règle uniforme sans distinction de race et de couleur.

Dès que le Congrès avait résolu d'admettre les noirs nés aux États-Unis au partage des droits politiques avec les blancs, il restait une lacune à combler; car cette catégorie de noirs n'était point la seule existante dans ce pays. D'autres, de la génération actuelle, étaient nés en Afrique et avaient été importés en Amérique jusqu'à une époque assez rapprochée de la rébellion , par suite de la persistance frauduleuse de la traite. A ceux-ci la naturalisation était interdite par une législation uniformément persistante

depuis 1790, laquelle en limitait le bénéfice à la race blanche seulement. Cependant, après la promulgation des treizième, quatorzième et quinzième amendements, pouvait-on faire une distinction entre les noirs, les uns, appelés à jouir des droits de citoyen, et les autres, à jamais exclus de ce privilège? Poser la question était la résoudre; aussi le Congrès, une fois le quinzième amendement adopté, s'empressa-t-il de modifier les lois de naturalisation en ordonnant que désormais ces lois s'appliquaient non seulement à la race blanche, mais encore aux individus nés en Afrique ou de descendance africaine (1). Nous reviendrons sur ce texte qui appelle tout à la fois un commentaire et des critiques, lorsque nous traiterons de la qualité de citoyen américain et des procédés prescrits pourjl'obtenir. Le Congrès a voulu faire pénétrer davantage encore les noirs dans les rangs des gens de race blanche ; nous traiterons ce sujet dans un livre spécial consacré à la condition des races humaines aux États-Unis.

(1) Voir The revised Statutes of the U. S., sect. 2169 et uq acte destiné à corriger les erreurs et à combler les omissions de ces revised Statutes du 18 février 1875, 43e congrès, 2° session, ch. lxxx, p. 318