Andreoli, loc. cit

61. Grossmann, « Das Internationale Devisenrecht des Rückversicherers » Assekuranz-Jahrbuch, vol. 55 (1936).

principe de base en la matière : la répartition des risques entre

les divers pays de façon à équilibrer les résultats des uns avec

ceux des autres.

Elles entravent les rétrocessions qui doivent souvent se faire dans un tierce pays, qui n’est pas disposé à accepter des réassurances sur des opérations soumises à de tels risques. Le réassureur doit alors accepter de rétrocéder en monnaies différentes, en prenant totalement à sa charge les inconvénients provenant du contrôle de la monnaie d’originef?.

Aussi la plupart des pays à devises contrôlées ont-ils apporté pour la réassurance des atténuations aux règles générales : les accords de clearing peuvent déclarer libre la circulation des capitaux de réassurance (Allemagne-Suisse, Italie-Suisse). Des instructions peuvent être données aux banques nationales pour qu’elles accordent automatiquement les autorisations demandées. Enfin, une liberté complète peut-être instituée, tempérée seulement par une déclaration a posteriori, ce qui est un système tout différent de l’autorisation préalable.

La conséquence pratique pour l’organisation du réassureur est la nécessité d’organiser, en le détachant de la comptabilité générale, un service spécial comprenant des juristes possédant à fond cette matière et chargés de :

— réunir et étudier les réglementations, les appliquer à la réassurance et donner des instructions en conséquence aux services intéressés,

— sé tenir en contact tant avec les autorités publiques (rédaction des demandes nécessaires) qu'avec les cédants et les rétrocessionnaires,

— et surtout examiner les conséquences pratiques des réglementations des changes sur la politique à suivre dans la répartition des affaires6i.