Golding, op. cit., p

Cette extension de la pratique des dépôts a naturellement entraîné une vive opposition de la part des réassureurs. On lui reproche!t, d’une part, de diminuer les liquidités de la compagnie de réassurance, en lui retirant une partie de l’encaisse sur laquelle elle compte normalement; d’autre part, de diminuer ses revenus.

Non seulement, en effet, l’intérêt servi par les cédantes est inférieur à celui que le réassureur aurait pu se procurer sur les fonds en dépôt (spécialement en Allemagne au moment de l’inflation!?); mais encore, en ne le laissant pas disposer de la totalité de ses fonds, on lui retire une part de sa masse de manœuvre et, avec un capital amoindri, il ne trouve qu’un intérêt inférieur.

De plus les cédantes sont généralement en retard dans le règlement de leurs comptes, d’où perte pour le réassureur; celui-ci, au contraire, doit payer comptant les gros sinistres et ne trouve pas la même compensation dans les fonds qui lui restent entre les mains.

Montant des dépôts. — Le montant des dépôts est déterminé au traité, soit qu’on fixe à un certain chiffre un « dépôt de garantie! », soit que la cédante retienne chaque année une part déterminée des primes cédées ; en ce cas le calcul des dépôts se fait selon les mêmes méthodes que celui des réserves techniques. Ils remplissent pour la cédante le même rôle que les réserves de primes pour l’assuré : ils représentent l’engagement technique du réassureur pour les risques en cours, et, le cas échéant, aussi pour les sinistres en suspens. Les deux méthodes peuvent être combinées : un certain montant sera versé par le réassureur au début du contrat et le reste de la réserve sera constitué au fur et à mesure des échéances des cessions de primes par des retenues de partie de celles-ci, en général 40 % (dommages).

11. Golding, loc. cit., The Review, 8 novembre 1929. 12. Hermannsdorfer, p. 274.

13. Exemple : Quote de 10%, dépôt de $ 5.000. Gardner, op. cit., p. 28.

Mais les dépôts peuvent être rendus obligatoires par les dispositions légales du pays de la cédante : c'est le cas en particulier en assurance vie où certains Etats prescrivent la gestion par la cédante de la totalité des réserves mathématiques, même de celles relatives aux engagements du réassureur (Italie)!

C’est pourquoi, dans le tableau ci-après, extrait de The Review, ce sont les pourcentages des dépôts vie qui sont les plus élevés, étant de l’ordre de 150 à 250% des primes nettes de réassurance, alors que les dépôts relatifs aux branches élémentaires sont de l’ordre de 40%.

Nous avons dit que la cédante devait servir un intérêt au réassureur : les dépôts restent, en effet, propriété de ce dernier. Cet intérêt peut être fixe (de l’ordre de 3 %) ou variable, fixé par exemple à 1 % en dessous du taux bancaire, avec un maximum de 4%15. Dans l’un et l’autre cas les dépôts sont une source de différendsi6. Si le taux est fixe, on ne peut le changer sans arrangement préalable et il peut se révéler très différent du taux courant au détriment de l’une ou l’autre partie; s’il est variable, comme dans l’exemple ci-dessus, il peut fondre avec le loyer de l’argent, lorsque celui-ci devient, comme à l’heure actuelle, trop bon marché.

Pour éviter ces difficultés, il est de plus en plus usuel d'admettre un dépôt de valeurs agréées, fait au nom du réassüreur; et dont les intérêts sont servis au réassureur, sous déduction d’un certain pourcentage pour frais de gestion de la cédante. Une clause prévoit l’augmentation des valeurs déposées si leur montant descend en dessous d’un certain niveau, fixé comme plus haut.

Pour la réassurance vie, le taux généralement adopté, est le taux de capitalisation en usage dans l’assurance vie (en

14. Ilen est pratiquement ainsi en France depuis le renforcement du contrôle (1938).