Golding, op. cit., p

Quant à la hauteur de la participation, elle varie évidemment beaucoup, selon les contrées et les risques, selon les bonnes relations des parties. Elle diffère suivant que le traité est annuel ou à long terme. Dans le premier cas, le réassureur ne peut renoncer à l’avance à tirer un profit de son traité; dans le second, le traité prend davantage le caractère d’une association entre les parties, rendant plus normal un partage de bénéfices, surtout accompagné d’un partage des pertes.

Généralement la participation de l’assureur cédant est de l’ordre de 10 à 25%%; le Bureau fédéral suisse a donné, pendant quelques années, une statistique des pourcentages des participations par rapport aux primes de réassurance, montrant qu’elles interviennent pour une part non négligeable dans les dépenses du réassureur.

ANNÉES mr patte 19251926 1927-1928 "19291930

Participation en :

% des primes brutes .......27.... 0,6 0,5 DÉATES IIS ATOCLES ee. ce to 1,8

Il est difficile de donner des chiffres exacts sur le montant usuel des commissions et participations. The Review cite un cas, en incendie, où une commission de 50% a été demandée‘f, Les observations de ce journal sur la même branche donnent une idée de la variété des usages dans les différents pays : en Angleterre, pour les traités « Home », les commissions ont passé de 1923 à 1926 de 25-275 % à 30%, taux qui s’est maintenu depuis pendant que la participation augmentait de 10-15 à 20%, ces chiffres n’étant d’ailleurs pas des limites‘5;

En Allemagne, l'amélioration du risque a fait monter les commissions dans la même proportion, malgré les diminutions de tarif, de sorte que le profit des réassureurs a été entamé des deux côtés; de même en Scandinavie;

43. Golding, op. cit., p. 106; Tuma, loc. cit. 44. « The Cost of Fire Reinsurance », The Review, 29 nov. 1935. 45. En Angleterre, les déductions sur la prime sont souvent élevées.

En France, les commissions seraient plus élevées (32 à 35 %) et les participations plus fréquemment de 20 que de 10%;

Dans le reste de l'Europe, une commission de 30 % et une participation de 10 à 20% sont considérées comme usuelles,

2 ; Œ alors qu’en Argentine, par exemple, des taux de 40 à 475% avec des participations de 10 à 15% sont fréquents.

Commissions de Réassurance versées par les Sociétés françaises professionnelles. (La Semaine).

Commissions 9% des Nombre de

Années (en milliers de fr.) primes nettes compagnies 1930 1eme 165.716 30,72 10 REA a Ro ic 152.902 33,10 10 TIR no. 139.830 39,99 10 OSSI EEE 126.281 33,68 10 l'OS RTS RE 113.644 33,13 10 TOSB MER Eee 106.897 32,14 10 HO96 rom mme 106.985 30,59 10

$ 4. Le bénéfice en réassurance.

Les observations qui précèdent montrent assez que le profit qui peut rester au réassureur est très minime.

Prenons en exemple un traité incendie d’après les chiffres que nous avons cités à différents endroits pour la Suisse, 1936.

Le taux des sinistres est de 53% et celui des commissions (y compris les participations au bénéfice) de 38% des primes nettes. Les dépenses « de risque » s'élèvent donc à 91% des primes nettes.

Une autre dépense technique doit être comprise dans le calcul du bénéfice pour l'exercice : l'augmentation éventuelle des réserves pour risques en cours et sinistres en suspens. En 1936, pour une prime nette de 179 millions, l'augmentation des réserves techniques « accidents et dommages » étaient d'environ 10,5 millions, soit 5,8%. Nous supposerons qu’elle

; RE À s ; :

S applique avec le même pourcentage à la branche incendie seule.

En admettant de même que les frais généraux sont égale-

ment répartis sur chaque branche nous obtenons le décompte suivant :

Recelles :

ES TS AS ee CC RS ET TS 100 Dépenses :

IS TS ren A RM de AT Ni me 03 RIRE Re nn run ras ee 38 Augmentation des réserves ............,.. D,8 Prais-généfaux et IMpÔts. 1... 3,7 100,5 Excédent des dépenses sur les recettes. ..... 05%

Notre calcul aurait donné un résultat analogue pour le total des branches : « les 11% des primes nettes de rétrocessions restant après déduction des 89% (sinistres 53, commissions 36) de dépenses industrielles ont été absorbés par les frais d'administration, les impôts et les taxes et par le complément des réserves pour les risques en cours et les sinistres en suspens à la fin de l'exercice. de sorte que... le résultat de l’exploitation de l’exercice devint déficitaire‘ ».

Mais nous savons que le réassureur ne recherche un bénéfice que sur une période d’une certaine durée. Aussi faut-il comparer les résultats obtenus sur plusieurs années, pour arriver à une conclusion valable.

Nous prendrons, cette fois, un exemple en Angleterre“ :

46. Rapport du Bureau fédéral des assurances, 51° année, Berne, 1938, 47, « Reinsurance Number », The Review, 26 novembre 1937,

Accidents Résultat 1932-36 et incendie Sinistres Commissions Frais Réserves industriel KR. i. — % % % % % % Anglo Scottish .... 42,81 26,63 20,98 2,10 7,48 4,30 British and Europ... 65,60 25,69 3,37 — 2,68 8,02 POSTE Mercantile and Gen. 60,04 31,68 3,94 — 3,00 7,34 4,43 Reins. Corporation . 63,96 33,72 0,84 Dr01 0,57 — 0,88 Tariff Reinsurances. 54,32 33,89 3,08 1591 6,70 4,03 Victor er ere 68,21 30,44 2,93 — 2,54 0,96 —72,12 Total 1956... 62,60 31,86 3,04 — 1,14 3,64 — CRÉAS SU E 64,10 31,54 3,00 — 0,86 229 — TOR 64,65 31,82 3,06 — 1,70 22 —— LOS RTE 63,07 1:39 2,99 — 0,43 3,04 — 10822 terre 67,66 30,61 2,83 0,91 —201 — (6Cies) LOS LEE 66,23 30,40 2,81 2,09 — 1,53 — (OICTES)RLOS DEEE 68.07 31,12 CTI) 1,67 — 3,61 — 1929744068 67,59 30,61 T7) 3,67 — 4,64 — 1998 mA 61,11 31,08 2,98 2,26 207 - 19272 58,03 30,35 2;91 4,30 4,41 — LOGE GE 58,82 29,80 3,20 4,16 4,02 —

Dans cet exemple, sur onze années considérées quatre sont déficitaires, sept bénéficiaires, de sorte que, pendant cette période, les compagnies en cause n’ont réalisé qu’un très modeste profit industriel (de l’ordre de 1 %). Or, cette statistique ne comprend pas les affaires maritimes, dont la perte industrielle était en 1935 de 9,3 % pour les mêmes entreprises. À noter qu’en Angleterre, cette perte n’était pas compensée par le bénéfice tiré de la branche vie, que les entreprises professionnelles de ce pays exploitent fort peu.

Dans les pays où il existe une active réassurance vie cette branche donne des résultats modestes, mais généralement bénéficiaire et toujours réguliers, comme le montrent les chiffres suivants :

Résultat industriel de la branche Vie en ‘, des primes nettes.

20 sociétés Suisse de Ré. 8sociétés

Années allemandes Munich et Européenne danoises 1936 rhone 1,8 3,8 1,8 5,9 CÉUR R c 247 3,5 2,9 8,3 LEE ESoner crn 2,0 3,3 2,2 8,5 1933 4,5 3,4 — 6,6 RS PR ne nd 3,6 Re — Su ISLE er menterre 3:8 1,7 — LÆ

Bénéfice et dividendes. — On voit que les entreprises de réassurance ne peuvent continuer leur exploitation et servir un dividende aux actionnaires que grâce aux revenus de leurs capitaux. Nous avons étudié ailleurs cette question et vu quelle importance les réserves présentent par les recettes qu’elles procurent au réassureur, Nous donnerons ici quelques exemplesf8 : en Suisse, 1936, le revenu des capitaux était de 13 millions et demi plus les cinq compagnies professionnelles ; après déduction de la perte industrielle, elle réalise un bénéfice de 13.208.807 francs, soit 5,3 %, de la recette totale de primes nettes (249 millions).

En France, pendant la même année, douze compagnies ont subi une perte industrielles de 6 millions et demi de francs, atténués par un revenu de 18 millions et demi; le bénéfice ressort à 3,8 % des primes nettes.

En Allemagne, vingt et une compagnies (ne comprenant pas la Munich), les chiffres sont : plus 935.594 marks, 6 millions 345.418 marks ; bénéfice : 7,7 %. En Angleterre le bénéfice s'établit à 8% pour les cinq sociétés précitées.

Ces différents exemples montrent que le gain net du réassureur peut être considéré comme étant de l’ordre, de 5%. L'emploi qui, en effet, est indiqué par le rapport du Bureau fédéral suisse, 1936 :

Fr, suisses

Mise en réserve : — Attributions aux réserves diverses.,,,........ 2.202.000 FÉDOLÉ A NOUV EAU see ren dis mereereres 2.290: 009 4.492.099

Répart :

DIN Er en = Li merde 7.476.000 Impôts sur le dividende ...,..,.,..,........ 477.260 Enter een end Monte. 212.848 Prévoyance en faveur du personnel........... 550.000 Ode sea D de van dut 200100