Chapitre II. — Le fonctionnement de la réassurance

$ I. — Le pacte de réassurance. Réassurance faculiative el réassurance obligatoire : Réassurance spéciale, traités facultatif et obligatoire. ...

$ II. — Les types de traités :

1° Réassurance de sommes : excédent, détermination du plein; quote- DAT RLÉAESUTANCCE OLA CE eee et re ne ete 20 Réassurance de dommages : excess annuel et particulier, domaine

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$S III. — La mise en œuvre du irailé : Principes juridiques; la vie du traité; application (bordereaux), sinistres, contrôle du réassureur; lorsenViCender CESSION er mme rome Ce RS ne