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strictement nationale. Et nous avons montré à maintes reprises que l'exploitation commerciale de la réassurance ne pouvait se concevoir que sur le plan international. Comme le dit fort bien M. Leroy, dans son rapport au Congrès des Courtiers de 1937, ce serait un véritable danger pour un pays de vouloir limiter ou empêcher la diffusion de la réassurance hors de ses frontières.

Si, néanmoins, on a mené fréquemment des campagnes en faveur de la réassurance obligatoire auprès des entreprises ou instituts nationaux, c'est qu’on s’est exagéré les dangers des cessions de réassurance à l’étranger.

Dangers militaires, d’abord : on craint que les indications portées sur les bordereaux de cession ne renseignent trop bien les réassureurs ennemis, ou les rétrocessionnaires ennemis de réassureurs.

La question a été discutée pendant la guerre à la tribune de la Chambre des députés et Villotte résume, dans son introduction, les arguments exposés.

Nous pensons, pour notre part, que l’imprécision actuelle des bordereaux a bien atténué ce danger, pour autant que ceux-c1 aient réellement servi à révéler des faits ignorés de l’ennemi à une époque où ils étaient plus détaillés.

Danger financier ensuite : on voit dans les cessions de réassurance à l’étranger une importation qui vient s'inscrire au débit de la balance des comptes.

Ici encore on s’est souvent mépris quant à l'influence qu’exerce la réassurance sur la balance des paiements. Toute importation de réassurance sous forme d’une cession de primes, s'accompagne, en effet, de contre-prestations : commissions et sinistres principalement, de sorte que la sortie de numéraire effective ne représente que le solde en faveur du réassureur étranger relatif au traité en cause.

Or, s’il est exact qu’en définitive et sur une longue période le réassureur doit tirer des traités qu'il signe un certain bénélice, nous croyons avoir démontré que ce bénéfice est extrêmement minime. Le rendement technique de la réassurance est

à peu près nul; le revenu des capitaux forme le plus clair des bénéfices du réassureur. La réciprocité vient d’ailleurs balancer très souvent les cessions à l’étranger.

En fait d’ailleurs, les études qui ont été faites à ce sujet concluent au peu d'influence de la réassurance sur la balance des comptes. Le professeur Lengyel, de Vienne, a publié dans l’Assekuranz-Jahrbuch de 1933, un article très documenté d’où il ressort que la plupart des pays ne tirent ni une recette ni un déficit de la réassurance, quelques-uns sont nettement, déficitaires, quelques-uns nettement bénéficiaires; mais les chiffres ne présentent en aucun cas une importance décisive eu égard au commerce national.

Dans un cas extrême, celui de la Suisse, dont la situation doit, être considérée comme exceptionnelle, Aeberhard calcule que le solde bénéficiaire des relations de réassurance avec l'étranger n’est en 1933 que de 11 millions de francs suisses. Et en tablant sur un revenu de 5 % nous arrivons à un chiffre de 10 millions pour 1936.

Organiser une réassurance professionnelle nationale aussi forte que possible, capable d’être pour l’assurance du pays un soutien efficace; laisser cependant toute liberté aux échanges internationaux de réassurances et de rétrocessions; telle est la conclusion naturelle d’une étude de la réassurance au point de vue économique.

Vu, Vu, Le Doyen : Le Président de la thèse :