Golding, op. cit., p

40. Cruciger, Die Praxis der Rückversicherung, Munich, 1926, p. 17. 41. Maïinardi, op. cit., p. 21.

42. Herzog, Die Praxis der Transportversicherung, Berlin, 1909, p. 109,

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ment on peut dire qu'il joue le rôle d’un courtier et que le réassureur devient le véritable assureur. Ce caractère est encore plus évident lorsqu'il y a réassurance globale de tout, le portefeuille de la cédante; c’est un procédé fréquemment, utilisé pour opérer une cession de portefeuille : on laisse s’éteindre les anciennes polices et c’est le réassureur qui les renouvelle à son nom; cela évite de demander le consentement, de tous les assurés, obligation qui diminue la valeur d’un portefeuille cédé avec déplacement de la responsabilité" .

29 Réassurance de dommages.

La réassurance de dommages peut se concevoir sous deux formes différentes. Dans l’une, la réassurance de l’excédent par sinistre, la compagnie cédante retient la totalité de chaque sinistre qui ne dépasse pas une certaine somme; le réassureur est tenu du montant dont le sinistre excède cette somme. Une limite est d’ailleurs généralement fixée à cet engagement du réassureur.

Dans l’autre forme, le plein n’est plus un plein par sinistre, mais un plein par exercice; c’est-à-dire que le réassureur s’engage à rembourser le montant dont le total des sinistres pendant l'exercice excède une rétention préalablement fixée. La même limitation peut se retrouver ici.

Le principe qui motive ces types de réassurance est que le taux de sinistre réel n’est pas exactement celui qui a servi à l'établissement du tarif. Aussi peut-on concevoir une réassurance de dommages dans laquelle le réassureur s'engage à rembourser proportionnellement à l’écart constaté, au-dessus d’une certaine rétention, les sinistres dont le taux ne coïncide pas avec le taux de prime.

43. Sauf si la cession est valable à l'encontre des assurés : en France, après autorisation du ministre du Travail (décrets de 1938); Picard et Besson, op. cit., p.128.

44. On les désigne souvent sous le nom de « réassurances excess », de l’expression anglaise loss-excess, pour éviter la confusion entre l’ «excédent de sommes » et l’ «excédent de sinistres ».

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La participation du réassureur est alors déterminée par un pourcentage de la somme d’assurance au lieu de l'être par un pourcentage de la prime, mais le résultat est le même. D'après Tuma cette forme de réassurance n’est pas inconnue‘$.

L’excess annuel. — Cependant les deux formes usuelles sont celles que nous avons définies plus haut. Nous nous occuperons d’abord de la réassurance de l’excéden{ annuel (l'exercice s'étendant en général sur une année).

On voit de suite l’avantage théorique que présente cette formule sur la réassurance excédents : alors que celle-ci n’agit que sur le poids du sinistre moyen, troisième élément de la fixation du plein tel que nous l’avons étudié, l'excédent de sinistre atténue les effets de causes communes agissant défavorablement sur tous les éléments à la fois‘. La réassurance de sommes n'apporte aucune limite précise à l’engagement de l’assureur; la réassurance de dommages lui donne cette sécurité de savoir à l’avance que les indemnités de l’année ne dépasseront pas un certain montant.

On voit aussi les aléas que ce système entraîne pour le réassureur : il est nécessaire qu’il soit pratiqué sur une large base pour garantir des résultats sûrs; si le portefeuille n’est pas assez étendu, un seul sinistre pourrait anéantir les primes de plusieurs dizaines d’années favorables7.

Ce mode de réassurance ne peut s'appliquer qu’à des entreprises dans lesquelles le portefeuille ne subit pas de grandes fluctuations et dont les règles de gestion sont peu variables. C'est pourquoi il est particulièrement difficile à obtenir pour une entreprise débutante, pour laquelle il serait cependant spécialement souhatiable. De même, pour que le réassureur puisse espérer des résultats satisfaisants, il est nécessaire que le traité soit conclu pour une durée assez longues.