Thorin, op. cit., p

NO ee extérieure trop réduite, pour qu'il puisse dans la pratique utiliser ce droit.

Tout cela n’aboutit d’ailleurs qu’à contrôler les opérations que l'assureur veut bien faire rentrer dans le cadre du traité. Il y a là un gros défaut, à savoir que le réassureur ne peut se rendre compte si tous les risques souscrits par le cédant et répondant aux conditions du traité sont effectivement cédés.

C’est le but de la clause habituelle prévoyant que «le réassureur aura le droit de prendre connaissance de toutes les pièces relatives aux sinistres sur lesquels il est intéressé » et en général des livres et actes « dans les bureaux de la cédante ». Le réassureur ne peut d’ailleurs invoquer une telle clause pour refuser, retarder ou réduire le paiement d’un sinistre qui lui incombe. En outre, le contrôle du réassureur ne peut s’exercer que d’un point de vue technique et seulement par l’intermédiaire d’un membre de son haut personnel.

Ce droit de contrôle peut être gênant pour la cédante, surtout si le réassureur est intéressé à des affaires directes. Son exercice peut être mal interprété, comme impliquant une certaine méfiance, incompatible avec la bonne foi qui régit les opérations de réassurance. Aussi, s’il est toujours stipulé, en est-il peu fait usaget?.

Le service « Réassurances » de l’assureur direct. — La deuxième question dont nous nous occuperons avant de clore ce chapitre est celle de l’organisation du service de cessions chez l'assureur direct. La pratique est ici très diverse selon l’importance de l’entreprise, selon la ou les branches qu’elle exploite.

On peut poser en fait que l’organisation d’un service spécialisé, tout au moins l’affectation aux cessions de réassurance d’un personnel spécial, répond mieux au but recherché. La technique de la réassurance est, en effet, très différente de celle de l’assurance. Les habitudes doivent être différentes également et l'employé affecté à une double besogne d’assu-

82. Hermannsdorfer signale qu'après la guerre, les réassureurs allemands ont souvent exercé leur droit de contrôle sur les nombreuses sociétés nouvelle-

ment fondées et qui devaient solliciter largement leur concours pour pouvoir subsister : p. 306. — De même, Thorin, op. cit., p. 48.